Arrêté - 07 24 t travaux reseaux assainissement et pose de bordures avenue de la paix colas

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Arrêté - 07 24 t travaux reseaux assainissement et pose de bordures avenue de la paix colas Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Arrêté - 07 24 t travaux reseaux assainissement et pose de bordures avenue de la paix colas)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, OT CN 2

Lèves, le 24 janvier 2024

Arrêté n° 07-24 T Portant déclaration de travaux

Réglementation de la circulation et du stationnement :

Réalisation de réseaux d'eaux potables- Pose de bordures

Avenue de la Paix

ETS COLAS

Nous, Maire de la Commune de Lèves ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ; Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ;

Vu le Code Pénal notamment son article R610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,

approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;

Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS, 11 rue du 19 mars 1962 28630 LE COUDRAY, en vue de procéder, en agglomération, à des travaux sur réseaux d'eaux potables et pose de bordures, avenue de la Paix à Lèves ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.

ARRETONS |

Article 1: Du mardi 30 janvier 2024 au vendredi 23 février 2023 inclus. La circulation des véhicules sera interdite avenue de la Paix sur la partie comprise entre la rue des Grands Près et le numéro 39 de ladite avenue à Lèves dans le sens de circulation Lèves-Chartres. Afin de permettre à l’entreprise COLAS d'effectuer des travaux sur les réseaux d'eaux potables et de pose de bordures.

Article 2 : Du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront

interdits et qualifier de gênant au sens de l'article L.417-10 du code de la route (enlèvement du véhicule),

Article 3 : Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue, elle sera reportée sur le trottoir

opposé.

Article 4 : La signalisation de chantier nécessaires sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais.

Article 5 : Le pétitionnaire devra assurer la mise place des déviations ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.

MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr E ville de Lèves 4 VILLE DE COMMUNE DE Tél.:02 37180180 = Fax: 02 37 366 016 wuww.leves.fr El Gvilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLEArticle 6 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement des

travaux afin de constater la remise stricte en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient

constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.

Article 7 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l'environnement devra être déclaré.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire

Article 9 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,

- Monsieur le Commandant du centre de secours d’Eure et Loir,

- Monsieur le Président de Chartres Métropole,

- Monsieur le Directeur de la société COLAS,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- Monsieur le Directeur de FILIBUS,

- Monsieur le Directeur de TRANSDEV,

- Monsieur le Directeur du Service des traitements et revalorisation des déchets,

- Madame la Directrice des services Techniques de la Ville de Lèves,

- La Police Municipale de la Ville de Lèves.

Pour le Maire et par délégation

Le Conseillé Le. 2

Arrêté certifié exécutoire le 29/01/2024

Conformément aux dispositions

Des articles L.2131-1 et L.2131-2

Du Code Général des Collectivités Territoriales