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Arrêté - 131 23 t suppression d0un branchement gaz 15 rue hoche allart julien tp
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 131 23 t suppression d0un branchement gaz 15 rue hoche allart julien tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
« CA TT:
L/ LL
Lèves, le 19 octobre 2023
Arrêté n° 131-23 T Portant réglementation de là circulation :
Suppression d’un branchement de gaz
15 rue Hoche Allart
ETS JULIEN TP
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l’entreprise JULIEN TP, 34 Guimonvilliers 28190 Pontgouin, en vue de procéder, en agglomération, pour la réalisation des travaux de suppression d’un branchement de gaz au 15 rue Hoche Allart à Lèves.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1: Du lundi 23 octobre 2023 jusqu’au vendredi 27 octobre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée à hauteur du 15 rue Hoche Allart à Lèves afin de permettre à l’entreprise JULIEN TP de réaliser des travaux de suppression d’un branchement de gaz.
Article 2 : La circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 3 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant au sens de l'article L.417-
10 du code de la route (enlèvement du véhicule).
Article 4 : Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de l’exécution des travaux afin qu'ils puissent prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr Ville de Lèves .VILLE DE COMMUNE DE
Tél. : 02 37 180180 m Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr El Gvilledeleves LEÈVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement des
travaux afin de constater la remise stricte en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient
constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l'environnement
devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire(Sencæ®{ de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur de la société JULIEN TP,
- Monsieur le Directeur de Filibus,
- Monsieur la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme de la Ville de Lèves, - La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller délégué à la sécurité,
it"
on INTRE
Arrêté certifié exécutoire le 23/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales