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Arrêté - 32 24 t modification d0un branchement eau potable 8 avenue de la paix cmeau
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 32 24 t modification d0un branchement eau potable 8 avenue de la paix cmeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LY\7)
CT CE]CN 4
Lèves, le 15 mars 2024
Arrêté n° 32-24 T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation :
Modification d’un branchement d'eau potable
8 Avenue de la Paix
Entreprise CMEAU
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et 12131-1; Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-S5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l’entreprise CMEAU, 13 rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES, en vue de procéder, en agglomération, à la modification d’un branchement d’eau d’eau potable à hauteur du 8 avenue de la Paix à Lèves.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1 : Du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur du 8 avenue de la Paix de Lèves à Lèves afin de permettre à l’entreprise CMEAU d'effectuer la modification d’un branchement d’eau potable.
Article 2 : La circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 3 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant au sens de l'article L.417-
10 du code de la route (enlèvement du véhicule).
Article 4 : L'entreprise informera au préalable les riverains de l'exécution des travaux afin qu'ils puissent prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr E ville de Lèves VILLE DE COMMUNE DE Tél. :02 37 180 180 m Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr El Gvilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la directrice des Services Techniques à l’achèvement des
travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient
constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l'environnement
devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise CMEAU,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme de la Ville de Lèves, - La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1* adjoint,
Patrick LE CALVE
Arrêté certifié exécutoire le 18/03/2024
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales