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Arrêté - 125 23 t ouverture de fouille de mise en service de poste electrique avenue de la paix bouygues e s
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 125 23 t ouverture de fouille de mise en service de poste electrique avenue de la paix bouygues e s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Tél. : 02 37 180 180 = Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr D &@villedeleves
Lèves, le 10 octobre 2023
Arrêté n° 125-23T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation
Ouverture de fouille de mise en service de poste électrique
Avenue de la Paix
BOUYGUES E&S
Nous, Maire de la Commune de Lèves;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1°’ du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires
relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l’entreprise BOUYGUES ERS, TSA 70011 — chez Sogelink 69134 DARDIELY Cedex, en
vue de procéder, en agglomération, aux travaux d'ouverture de fouille de mise en service de poste électrique,
avenue de la Paix à Lèves.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1 : Du Lundi 16 octobre jusqu'au lundi 23 octobre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée afin
de permettre à l’entreprise Bouygues E&S d'effectuer les travaux d'ouverture de fouille de mise en service de
poste électrique sur la partie comprise entre le n°38 et n°40 avenue de la Paix à Lèves.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat au moyen de panneaux B15 et C18.
Article 3 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
Article 4 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au sens de l'article L.417-
10 du code de la route (enlèvement du véhicule).
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier.
VILLE DE MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr EX ville de Lèves | L ÈVES COMMUNE DE
4
CHARTRES MÉTROPOLE Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme à
l'achèvement des travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu,
qui seraient constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement
devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur de la société Bouygues E&S,
- Monsieur le Directeur de FILIBUS,
- Monsieur le Directeur de TRANSDEV,
- Madame la Directrice des services Technique et de l'Urbanisme de la ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le 7ème adjoint,
Joël HOUVET
Arrêté certifié exécutoire le 16/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales