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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.028 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le CB/G4/2025
Rec: étecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025028-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT |
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures, le Consell Municipal de ia Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriäles, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS {15}: Mme: DÜCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, MJAN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M LUCAS, M DEIN,
conseillers municipaux. # :. “ :* -
ABSENTS EXCUSES {14} : M'SIMON, Mine FRIOT, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M THO, M DAVID, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux, . PROCURATIONS DE VOTE {8} : M SIMON a donné procuration à Mme LECOQ.
—: MLEBRUN a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
M DAVID a donné procuration à M RAVAUDET,
Mme PFEIFFER à donné procuration à M CHEMIN,
Mme GARANDEAU a donné procuration à M JAN.
: M.SALMON a donné procuration à Mme BASLÉ.
M HAGGAN a'été nommé en qualité de secrétaire de séance,
2025.028 Budget primitif de Ja Ville 2025 — Autorisations de programme et de crédits de palement —
Actualisation, création et clôture
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2311-9 ;
+ VU la délibération n°2024.028 du 25 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l’actualisation et à Ja création d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite au
vote du budget primitif 2024 ; ‘
- VUIa délibération n°2024.057 du 27 mai 2024 par laquelle il a été procédé à des modifications d'AP/CP
suite à l’approbation de la décision modificative n°1 du budget principal 2024 ; |
- VU la délibération n°2024.096 du 23 septembre 2024 par laquelle il a été procédé à des modifications
d’AP/CP suite à l'approbation de fa décision modificative n°2 du budget principal 2024 ;
- VU la délibération n°2024.134 du 12 décembre 2024 par laquelle il a été procédé à des modifications
d’AP/CP suite à l'approbation de la décision modificative n°4 du budget principal 2024 ;
- - VUle projet de Compte Financier Unique 2024 du budget principal ;
= VUle budget primitif 2025 de la Ville ;
+ VU l'avis de la Commission Ressources en date du 26 mars 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire aux finances et à
l’achat public, à l'administration générale et à l’économie ;
= CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'actualisation, à la création et à la clôture d’AP/CP suite à
l’approbation du budget primitif 2025. ’ Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Accepte l'actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement telles qu’elles sont
présentées dans le tableau ci-dessus :
= Décide la clôture de l'autorisation de programme suivante : AP-2020-947 : Aménagements paysagers.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 31 mars 2025
Marie DUCAMIN
‘ Maire
Edwin HAGGAN
Secrétaire de séance TT
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : oÿ -où-2s
Publié sur le site de la Ville le : OF ° ox -2S
Par le service affaires générales