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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.010 dcm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Rec: étecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260209-2026010-BF
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-19, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRÉSENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M'SAUREL, Mme THO, M DAVID, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M DEIN,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {2} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétalre de séance,
2026.010 Budget primitif 2026 Hauts de Maltière — Approbation
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L1612-8 et
suivants ;
= VU l'instruction comptable M57 ;
= VU la délibération n°2024.007 du 05 février 2024 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
= VU la délibération n°2025.084 du 29 septembre 2025 portant création du budget annexe Hauts de
Maltière ;
- VU la délibération n°2025.106 eri date du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue d’un Débat
d'Orientations Budgétaires ;
- VU la note annexée relative au projet de budget primitif Hauts de Maltière pour l’année 2026 ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 03 février 2026 ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances et à l’achat public, à
l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que l'article L.1612-2 du le Code Général des Collectivités Territoriales fixe au 30 avril la date limite d'adoption des budgets primitifs les années de renouvellement des organes délibérants, qu'il convient donc de procéder à l'adoption du budget primitif de la Ville 2026 avant cette date ;
- CONSIDERANT qu’il s’agit du premier budget pour cette opération :
= CONSIDERANT que, par ailleurs, que dans le cadre de l'instruction comptable M57, le Conseil municipal
peut déléguer à Madame la Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections. Publié le
ID : 055-213502818-20260209-2026010-BF
Pour extrait conforme,
Saint-lacques-de-la-Lande, le 9 février 2026
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
| Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
| Par le service affaires générales
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