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Déliberation - 2026.073 dcm tampon
Déliberation - 2026.074 dcm tampon
Déliberation - 2026.063 dcm tampon
Déliberation - 2026.004 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.004 dcm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reg ecture le 12/02/2026
Pubiié le
ID : 035-213502818-20260209-20280048-5F
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice: 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légsiement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,
PRESENTS_(19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOQ, M. | RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO,
M DAVID, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M DEIN,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {2}: Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
0
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.004 Budget principal — Budget primitif 2026 - Approbation
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.1612-8 et
suivants ;
= VU l'instruction comptable M57 ;
- VU la délibération n°2024.007 du 05 février 2024 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
- VU la délibération n°2025.106 en date du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue d’un Débat
d'Orientations Budgétaires ;
- VU la délibération n°2026.003 du Conseil Municipal du 09 février 2026 décidant la reprise anticipée des
résultats prévisionnels 2025 pour le budget principal de la Ville ;
- VU la note annexée relative au projet de budget primitif du budget principai de la Ville pour l’année
2026 ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 03 février 2026 :
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances ét à l'achat public, à
l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que l’article L.1612-2 du le Code Général des Collectivités Territoriales fixe au 30 avril la
date limite d'adoption des budgets primitifs les années de renouvellement des organes délibérants, qu'il
convient donc de procéder à l’adoption du budget primitif de la Ville 2026 avant cette date ;
- CONSIDERANT que le Compte Financier Unique 2025 (CFU) du budget principal de la Ville n’a pas été
adopté lors de l'examen du projet de budget primitif 2026 ;
= CONSIDERANT, toutefois, [a possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2025 au
regard de leur estimation attestée par le Comptable public ;
+ CONSIDERANT la décision de reprise anticipée des résultats :
- CONSIDERANT que, par ailleurs, que dans le cadre de l’instruction comptabie M57, le Conseil municipal
peut déléguer à Madame la Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections. - Dépenses d'investissement
ID :.035-213502818-2026
12/02/2026
D209-2026004R-5F..
Chapitres Libellé Bp2026 |. Ans ER AR à vote]
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 1 215 000,00 1 215 000,00
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 23 568,00 68 568,00
204 Subventions d'équipement versées 152 000,00 0,00 152 000,00
21 immobilisations corporelles 885 603,00 449 712,08 1335 315,08
23 Immobilisations en cours 175 000,00 233 118,80 408 118,80
26 Participations et créances rattachées 16 100,00 16 100,00
902 Etablissement public intégré 2 201 000,00 2 201 000,00
903 Médiathèque 50 000,00 50 000,00
g09 Aménagement urbain 152 931,51 152 931,51
910 Théâtre L'Aire Libre 506 985,38 506 985,38
913 Gymnase Alice Milliat 0,00 0,00
923 Complexe sportif Allende 1 079 854,28 1079 854,28
930 Equipement public Courrouze Pigeon Blanc 0,00 0,00
933 Requalification Place Vallès 492 855,15 492 855,15
944 Ecole Eugène Pottier 245 640,39 245 640,39
945 Equipements de quartier centre-ville 0,00 0,00
947 Aménagements paysager Bd Roger Dodin 0,00
949 Rénovation école Olympe de Gouges 5 000,16 5 000,16
950 Stationnement payant 18 000,00 18 000,00
951 Vidéoprotection ‘45 123,29 45 123,29
952 Aménagement paysager réseau express vélo 285 000,00 285 000,00
953 Opérations immobilières 0,00 0,00
4581 Opération pour compte de tiers 10 000,00 61 066,20 71 066,20
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00 600 000,00
901 Déficit d'investissement reporté 709 738,61 709 738,61
TOTAL 8 910 831,77 767 465,08 9 678 296,85