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Déliberation - DCM2024.056 RAPPORT tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.056 RAPPORT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES [N. Goupil]
Rapport n°02 : L. Ravaudet
Objet : Décision modificative n°1 – Budget principal 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; - Vu l’instruction comptable M57 ;
- Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération n°2024.007 du 5 février 2024 ;
- Vu le budget primitif 2024 de la Ville approuvé par délibération n°2024.027 du 25 mars 2024 ; - VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- VU l’avis de la Commission Ressources réunie le 22 mai 2024 ;
- Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements du budget 2024 de la Ville en cours d’exécution budgétaire ;
Le budget primitif 2024 de la ville a été approuvé le 25 mars 2024 par délibération du Conseil Municipal n°2024.027. En cours d’année, il convient de procéder à certains ajustements budgétaires. Ceux-ci concernent uniquement la section d’investissement.
Investissement
Dépenses
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 1
21 Immobilisations corporelles Mobilier pour ouverture de classes supplémentaires 3 000,00
902 Etablissement public intégré Ajustement CP 2024 -160 000,00
909 Aménagements urbains Ajustement CP 2024 -130 000,00
944 Ecole Eugène Pottier Ajustement CP 2024 310 000,00
950 Stationnement payant Ajustement CP 2024 -20 000,00
Total 3 000,00
Recettes
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 1
16 Emprunts en euros Ajustement emprunt prévisionnel 3 000,00
Total 3 000,00 Les ajustements de crédits exposés consistent principalement en l’ajustement de crédits de paiement au regard du calendrier de réalisation des opérations concernées. De plus, sont prévus des crédits pour l’achat de mobilier scolaire compte tenu des perspectives d’ouvertures de classes à l’école Gabriel Péri et à l’école Olympe de Gouge. L’emprunt prévisionnel est augmenté de 3 K €. Il se chiffre suite à ces ajustements à environ 2 430 K €.
Au vu de ces éléments et après en avoir débattu, je vous invite, mes chers collègues, à approuver la décision modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’année 2024 telle qu’elle est présentée dans la présente délibération.