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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.114 rapport tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES [N. Goupil] Rapport n°05 : M. Baslé Objet : Décision modificative n°3 – Budget principal 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 - VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; - VU l’instruction comptable M57 ; - VU le Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération n°2024.007 du 5 février 2024 ; - VU le budget primitif 2024 de la Ville approuvé par délibération n°2024.027 du 25 mars 2024 ; - VU la décision modificative n°1 du budget principal adoptée par délibération n°2024.056 du 27 mai 2024 ; - VU la décision modificative n°2 du budget principal adoptée par délibération n°2024.095 du 23 septembre 2024 ; - VU l’avis de la Commission Ressources en date du 06 novembre 2024 ; - VU le rapport présenté en séance par Marie Baslé, Adjointe à la culture et à la communication ; - CONSIDERANT la nécessité de procéder à certains ajustements du budget 2024 de la Ville en cours d’exécution budgétaire. Le budget primitif 2024 de la Ville a été approuvé le 25 mars 2024 par délibération du Conseil Municipal n°2024.027. Il a fait l’objet d’ajustements par deux décisions modificatives adoptées, pour la première par délibération du 27 mai 2024 et pour la seconde par délibération du 23 septembre 2024. En cours d’année, il convient de procéder à d’autres ajustements budgétaires. Ils sont synthétisés par chapitre budgétaire dans les tableaux ci-dessous : Fonctionnement Dépenses Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 3 65 Autres charges de gestion courante Augmentation de la compensation pour obligations de service public relative au Théâtre L'Aire Libre - avenant 4 90 000,00 Total 90 000,00 Recettes Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 3 731 Fiscalité locale Augmentation des droits de mutation suite à la vente de locaux d'entreprises 90 000,00 Total 90 000,00 Les ajustements des crédits en section de fonctionnement exposés ci-dessus ne modifient pas l’autofinancement prévisionnel brut figurant au budget 2024. Au vu de ces éléments et après en avoir débattu, je vous invite, mes chers collègues, à approuver la décision modificative n°3 du budget principal de la Ville pour l’année 2024 telle que présentée dans la présente délibération.