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Déliberation - 2026 067 Convention tripartite pour le local Cocoon age
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 Convention tripartite pour le local Cocoon age)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANSRÉISEMENE d'AUS-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
réfecture
le :
li
Convention
tripartite
pour
le
local
?
0
1
JUIL.
2026
Cocoon
âge
Publication
sur le site internet municipal
le :
A
7
JUIL
2026
ww
7
LA
AL
TEE
=";
=")
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-neuf juin
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2026-067
PRESENTS
: J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
O0.
MORBELLI,
A.
RUBIOLO,
S.
BOURAS,
W.
PATERNA,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
KR.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
DESLANDES,
S.
MENEUT,,
N.
FRATE,
$S. ROCHEZ,
O0.
ILLOUZE,
M.
RIBES,
A.
CHIABRANDO.
EXCUSES
: P. VIDALOU
représenté
par
S. ROCHEZ,
C. MARIE
représenté
par
S. MENEUT,
J.M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO,
M.L.
VOLAND
représentée
par
A.
RUBIOLO,
N.
TRONC
représentée
par
M.
GUILLET,
R.
PEYROL
représenté
par
G.
SORBA.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO.
Vu
les
délibérations
n°
2025-048
et
2025-066.
En
date
du
20
mai
2025,
la Commune
délibérait
avec
UNICIL,
le bailleur
de
l’opération
dite
«
Cocoon
âge
»
pour
la
prise
à
bail
pour
une
année
d’un
local
d’animation
de
80
m°?
en
3
espaces. En
date
du
24 juin
2025,
la Commune
délibérait
sur
une
convention
tripartite
d’animation
avec
UNICIL
et Réciprocité,
là aussi
pour
une
durée
d’une
année.
Considérant
que
le
test
d’une
année
a
été
concluant,
les
parties
souhaitent
renouveler
la
convention. Pour
des
raisons
d’arrêt
de
travail
de
la personne
en
charge
du
dossier,
UNICIL
ne
nous
a pas
transmis
dans
les
temps
cette
nouvelle
convention.
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux,
sous
réserve
de
l’acceptation
d’UNICIL,
de
reconduire
les
conventions
existantes,
pour
une
durée
de
4
mois,
en
l’état,
le temps
de
faire
le
nécessaire
avec
UNICIL
et Réciprocité. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
reconduire
les
deux
conventions
existantes
avec
UNICIL
et Réciprocité
pour
une
durée
de
4
mois,
en
l’état,
-
D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la première
adjointe,
à
signer
les
conventions
ou
l’avenant
à intervenir.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexis
CHIABRANDO
|
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexia
Acte
à
classer
ES
Imprimer
C9
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
»
Envoyer
2026-067
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-07-077T10-40-12.04
( MI271023761
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260629-2026-067-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
Objet
de
l'acte:
Convention
tripartite
pour
le
local
Cocoon
âge
RE CER
Certifié
Date
de
décision
:
29/06/2026
Conforme
%
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-067
Convention
tripartite
pour
le
local
Cocoon
Multicanal
: Non
âge.PDF
Annuler
Classer
Préparé
Date
07/07/26
à
10:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
07/07/26
à
10:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/26
à
10:44