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Arrêté - Arrete 25 Rue du Puits Saint Saintin occup domaine public rue barree 21 01 26 13h a 15h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 Rue du Puits Saint Saintin occup domaine public rue barree 21 01 26 13h a 15h)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2026/
me
à
QUITIÉ
ARRÊTÉ
Arrêté
n°
:SL/ST/2026/
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SEN
LIS,
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
ù
:
Rue
Barrée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
mercredi
21
Janvier
2026,
VU
le
Code
de
la
Route,
De
13h00
à 15h00,
VU
la
décision
155
du
27
mai
2025
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1°" juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
d'inspection
de
couverture
et
maçonneries,
il
est
nécessaire
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
de
barrer
la
rue
du
Puits
Saint-Saintin.
ARRETONS
Article
1 :
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
L'entreprise
LELU,
au
droit
du
la
rue
du
Puits
Saint-Saintin,
le
mercredi
21
Janvier
2026
de
13h00
à 15h00.
Article 2 :
L'entreprise
LELU
est
autorisée
à barrer
la rue
du
Puits
Saint-Saintin
entre
la
Rue
Afforty
et
la
Rue
des
Pigeons
Blancs,
le
mercredi
21 Janvier
2026
de
13h00
à 15h00.
Article
3
:
Les
panneaux
de
routes
barrées
et
de
déviation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
LELU.
Article 4 :
Ilest
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.90€/m’/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.70€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.90€/m?/jour
au-delà.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
:
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
pour
la
protection
des
passants
et
des
usagers
de
la
route.
:
Article
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
2 Ü
JAN
2975
Le
Maire,
Daniel
GUEDRAS
4°" Adjoint
au Maire
Publié
sur le site
de
la ville le:
7
{ JAN.
2026
Et
notifié
à l'intéressé
le
:
2 0 JAN.
2026