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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 046 Reparation balayeuse Schmidt Euro 6 EASYVOIRIE 26780 Malataverne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Lie:
«
.
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 1-4
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
V
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
l'offre reçue,
>
Considérant
la nécessité
de
réparer
la balayeuse
de
voirie
pour
l'entretien
des
caniveaux
et trottoirs
de
la
commune
de Condé-en-Normandie,
DÉCIDE
Article
1 -
De
procéder
à la
réparation
de
la
balayeuse
de
voirie
par
la
Société
EASYVOIRIE
sise
555
chemin
de
la
Roche
du
Guide
26780
Malataverne
pour
un
montant
de
13
009.22
€ HT
soit
15
611.06
€ TTC.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 —
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 16 juin
2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260616-26_08005-AU Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026