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Procès Verbal - DELB 20110976
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110976)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110976
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - IMPRESSION D'AFFICHES - IMPRESSION ET FOURNITURE D'ENVELOPPES - TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE ET DE REPROGRAPHIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la délibération du 21 novembre 2011 relative à la création d’un groupement de commandes entre la ville du Havre et la CODAH pour la réalisation de travaux identiques conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Havre de procéder à une consultation, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus, pour l’impression d’affiches, l’impression et la fourniture d’enveloppes, les travaux de photogravure et de reprographie.
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources humaines – Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme le Conseiller municipal délégué pour les Moyens Généraux ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres pour l’impression d’affiches, l’impression et la fourniture d’enveloppes, les travaux de photogravure et de reprographie ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer à l’issue de la procédure les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires auront été désignés par la Commission d’Appel d’Offres.
Imputation budgétaire
Exercice 2012 et suivants
Budget principal et tous budgets annexes
Divers sous-fontions
Nature : 6236/6238
Divers codes missions
Lot n° 1 – Impression d’affiches
Montant minimum annuel : 17 940 euros TTC
Montant maximum annuel : 89 700 euros TTC
Lot n° 2 – Impression et fourniture d’enveloppes
Montant minimum de la dépense : 11 960 euros TTC
Montant maximum de la dépense : 71 760 euros TTC
Lot n°3 : travaux de photogravure
Montant minimum de la dépense : 11 960 euros TTC
Montant maximum de la dépense : 47 840 euros TTCLot n°4 : travaux de reprographie
Montant minimum de la dépense : 7 176 euros TTC
Montant maximum de la dépense : 35 880 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2011
Nathalie PICARD,
Conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011