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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250173 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 19 mai 2025
Dossier n° 2025.05.14..
DELB-20250173 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - CAMIONS ET ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC OU SANS CHAUFFEUR - LOCATION - COMMUNAUTE URBAINE / VILLE DU HAVRE / VILLE DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Afin d’assurer la continuité des missions de diverses directions (Espaces verts, Propreté…), il est nécessaire de disposer d’accords-cadres de location de divers engins pour pallier les immobilisations ponctuelles du matériel municipal ou en complément des moyens existants en période de tension ou encore pour répondre au besoin ponctuel d’un matériel spécifique.
Pour ce faire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, coordonnateur d’un groupement de commandes constitué également avec la Ville de Montivilliers et son Centre communal d’action sociale (CCAS) a lancé un appel d’offres alloti en mars 2024.
Deux lots de cette consultation concernant notre collectivité ayant été déclarés infructueux, il est nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres.
Il en résulte un nouvel allotissement nécessitant une convention de groupement de commandes établie entre la Communauté urbaine, la Ville du Havre et la Ville de Montivilliers.
Aussi, il convient d’en autoriser la signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, pour une période de trois ans, en gestion séparée, pour les lots suivants : . lot n° 1 : location de camions avec chauffeur ;
. lot n° 2 : location d’engins de travaux publics avec chauffeur ;
. lot n° 3 : location de camions sans chauffeur ;
. lot n° 4 : location d’engins de travaux publics sans chauffeur ;
résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la Communauté urbaine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;VU le budget de l’exercice 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre de disposer d’accords-cadres permettant la location de camions et d’engins de travaux publics avec ou sans chauffeur, durant trois ans, pour les lots suivants :
. lot n° 1 : location de camions avec chauffeur ;
. lot n° 2 : location d’engins de travaux publics avec chauffeur ;
. lot n° 3 : location de camions sans chauffeur ;
. lot n° 4 : location d’engins de travaux publics sans chauffeur ;
- l’intérêt économique pour la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville de Montivilliers de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 6 mai 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville de Montivilliers, une convention constitutive de groupement de commandes pour la location de camions et d’engins de travaux publics avec ou sans chauffeur ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la Ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la Communauté urbaine, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1 : location de camions avec chauffeur, un accord-cadre à bons de commandes, d’un montant annuel maximum de 37 500 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable deux fois, par période d’un an, soit 112 500 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2 : location d’engins de travaux publics avec chauffeur, un accord-cadre à bons de commandes, d’un montant annuel maximum de 37 500 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable deux fois, par période d’un an, soit 112 500 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3 : location de camions sans chauffeur, un accord-cadre à bons de commandes, d’un montant annuel maximum de 30 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable deux fois, par période d’un an, soit 90 000 euros HT maximum reconductions comprises.
. pour le lot n° 4 : location d’engins de travaux publics sans chauffeur, un accord-cadre à bons de commandes, d’un montant annuel maximum de 30 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable deux fois, par période d’un an, soit 90 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Diverses opérations, sous-fonctions et natures
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 162 000 euros TTC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité