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Procès Verbal - DELB 20120609
Document publié le Samedi 9 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120609)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean- Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Jean-Pierre KLEINDIENST, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales Jean-François MASSE, Jean-Pierre LEROY ,Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Arnaud LE QUELLEC, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sébastien TASSERIE, Sophie HERVE, Nathalie NAIL.
Dominique MUTEL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h15 et 18h20.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h14.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE
Pierre DIEULAFAIT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h42.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120609
REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES - REQUALIFICATION DES ILOTS DEGRADES - ILOT TELLIER - ANRU - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2012,
VU la convention relative au projet de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour le centre ancien de la ville du Havre,
VU la décision du comité de pilotage du PNRQAD du 30 novembre 2011,
VU la délibération du conseil municipal n° 20110737 en date du 17 octobre 2011 autorisant le Maire à signer la convention relative au versement à la ville du Havre d’un fonds de concours pour la CoDAH,
VU la délibération du conseil municipal n° 20120012 en date du 6 février 2012 autorisant le Maire à solliciter les subventions de l’ANRU pour la famille 8 du PNRQAD, « Ingénierie et conduite de projet »,
CONSIDERANT :
- la volonté de la ville du Havre de mener à bien la requalification de l’îlot Tellier, dans le cadre de la convention PNRQAD,
- que l’aide de l’ANRU, prévue dans la famille 1 « requalification des îlots dégradés » et correspondant à 40% du déficit, permettra de diminuer le coût résiduel pour la Ville de cette opération.
Sa commission municipale grands projets - développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2012 consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues de l’ANRU sur l’îlot Tellier, dans le cadre de la famille 1 « requalification des îlots dégradés », et à signer, le cas échéant, les documents afférents.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Recettes
Budget annexe 49 : Requalification immobilière du centre ancien
Programme : 49001 Ilot Tellier
Nature : 74718 Participation de l’Etat- Autres participations de l’Etat
Code mission : C80M993 ANRU centre ancien
Montant de la recette: 432 178 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2012
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/10/2012
Publié le 02/10/2012