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Procès Verbal - DELB 20110976 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110976 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.55..
DELB-20110976 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - IMPRESSION D'AFFICHES - IMPRESSION ET FOURNITURE D'ENVELOPPES - TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE ET DE REPROGRAPHIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme PICARD, Conseiller municipal délégué.- Les marchés concernant l’impression d’affiches, l’impression et la fourniture d’enveloppes, les travaux de photogravure et de reprographie arrivent à échéance au cours du 1er semestre 2012.
La Communauté de l’Agglomération Havraise devant également procéder à une mise en concurrence pour la réalisation de prestations identiques, un groupement de commandes a été créé par délibération au Conseil municipal du 21 novembre 2011 et au Conseil communautaire du 10 novembre 2011.
La ville du Havre a été désignée comme le coordonnateur de ce groupement. A ce titre, elle organise les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats.
Ainsi, il convient donc de lancer un appel d’offres décomposé en quatre lots :
Lot n°1 : impression d’affiches
Les montants estimés pour la ville du Havre sont de :
Montant minimum de la dépense : 15 000 euros HT
Montant maximum de la dépense : 75 000 euros HT
Lot n°2 : impression et fourniture d’enveloppes
Les montants estimés pour la ville du Havre sont de :
Montant minimum de la dépense : 10 000 euros HT
Montant maximum de la dépense : 60 000 euros HT
Lot n°3 : travaux de photogravure
Les montants estimés pour la ville du Havre sont de :
Montant minimum de la dépense : 10 000 euros HT
Montant maximum de la dépense : 40 000 euros HT
Lot n°4 : travaux de reprographie
Les montants estimés pour la ville du Havre sont de :
Montant minimum de la dépense : 6 000 euros HT
Montant maximum de la dépense : 30 000 euros HT
Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande et seront conclus pour une durée initiale d’une année renouvelable deux fois par tacite reconduction.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la
délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la délibération du 21 novembre 2011 relative à la création d’un groupement de commandes entre la ville du Havre et la CODAH pour la réalisation de travaux identiques conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Havre de procéder à une consultation, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus, pour l’impression d’affiches, l’impression et la fourniture d’enveloppes, les travaux de photogravure et de reprographie.
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources humaines – Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme le Conseiller municipal délégué pour les Moyens Généraux ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres pour l’impression d’affiches, l’impression et la fourniture d’enveloppes, les travaux de photogravure et de reprographie ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer à l’issue de la procédure les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires auront été désignés par la Commission d’Appel d’Offres.
Imputation budgétaire
Exercice 2012 et suivants
Budget principal et tous budgets annexesDivers sous-fontions
Nature : 6236/6238
Divers codes missions
Lot n° 1 – Impression d’affiches
Montant minimum annuel : 17 940 euros TTC
Montant maximum annuel : 89 700 euros TTC
Lot n° 2 – Impression et fourniture d’enveloppes
Montant minimum de la dépense : 11 960 euros TTC
Montant maximum de la dépense : 71 760 euros TTC
Lot n°3 : travaux de photogravure
Montant minimum de la dépense : 11 960 euros TTC
Montant maximum de la dépense : 47 840 euros TTC
Lot n°4 : travaux de reprographie
Montant minimum de la dépense : 7 176 euros TTC
Montant maximum de la dépense : 35 880 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité