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Procès Verbal - DELB 20180580
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180580)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 novembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sébastien TASSERIE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Edouard PHILIPPE et Josépha RETOUT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sandrine DUNOYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Agnès CANAYER et Bineta NIANG ;
- Véronique DUBOIS a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 22h05 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nadine LAHOUSSAINE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et n’était pas représentée auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180580
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUES AGREEES CENTRE SOCIAL - COLIS ALIMENTAIRES - CONVENTION - SIGNATURE - CONCOURS FINANCIER - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de concours financiers de l’association Banque alimentaire de la région havraise ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales et de la concertation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 1.19.01 entre la ville du Havre et l’association Banque alimentaire de la région havraise ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à verser un concours financier, au titre de l’exercice 2019, à l’association Banque alimentaire de la région havraise (tiers n° 100 762), d’un montant maximal de 85 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant maximal de la dépense : 85 000 euros
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant maximal de la recette : 85 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2018
Stéphanie MINEZ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2018
Publié le 20/11/2018