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Arrêté - AR 2026 043
Arrêté - AR 2026 007
Arrêté - AR 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° AR
2026
041
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE
PUBLIQUE A CUNAC PENDANT LA FETE DU VILLAGE
Monsieur le Maire de la commune de CUNAC Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5,
-
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants, Vu le code de la route et notamment les articles R 412-51 et R 412-52, Vu
le
règlement
départemental
sanitaire
et
notamment
l’article
99-2
relatif aux
mesures
générales
de
propreté et de salubrité, Vu l’arrêté préfectoral 7 juin 2010 Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants, Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants, Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public, Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence, Considérant les doléances des riverains, Considérant les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
ARRETE :
Article 1er : La consommation d’alcool sera interdite sur toutes les voies communales,
chemins et lieux
publics
de
la
commune
à
l'exception
du
Parc
Raymond
Rieunaud
et
de
la
terrasse
du
restaurant
« CALM »
tous les jours entre 21h et 6h du matin et ce de la période de la Fête locale allant du jeudi 25
juin au dimanche 28 juin 2026. Article 2
:
Les
infractions
au
présent arrêté seront constatées et poursuivies
par tout officier de police
judiciaire
ou
agent
des
forces
de
l’ordre
habilité
à
dresser
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 3 : - Monsieur le Maire ou ses Adjoints, - Madame la Secrétaire Générale, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villefranche d’Albigeois, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont une
ampliation
sera
adressée à Monsieur le préfet du Tarn, et fera l’objet d’un affichage en Mairie. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de Toulouse (31), dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Fait à CUNAC le 77
juin 2026
Marc VENZAL Maire de Cunac