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Arrêté - signe 25 at 0105 les gentlemen du demenagement 44 avenue gantin
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0105 les gentlemen du demenagement 44 avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0105
Portant réglementation de la circulation
AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT demeurant 25 rue du Chemin Noir 95340 PERSAN représentée par Madame Katia MASCIARELLI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que le stationnement d'un camion de déménagement et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 13/05/2025, du 44 AVENUE GANTIN, un rétrécissement de chaussée, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
La piste cyclable sera neutralisée, les piétons devrons être déviés sur le trottoir d'en face. Intervention autorisée de 9h00 à 16h00.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 25 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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