Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 OCTOBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 OCTOBRE Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 OCTOBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du vendredi 22 octobre 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 octobre 2010 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie - HOMMERIN Eliane - MOURJAN Nathalie. Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - BARDIAUX Jean-Michel - DAMS Gonzague - DUMONT Jean-Philippe - HERBIN Gérard

Absents excusés :

Mme SUM Michèle donne pouvoir à M. ROUSSEL Régis

M. MALAQUIN Alain donne pouvoir à M. LOUBERT Michel

M. DUROSIER Albert donne pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc

M. SILVAIN Vincent

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame Eliane HOMMERIN est désignée Secrétaire de séance. Il est fait ensuite lecture des délibérations du 6 août 2010. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par le Conseil.

1. Adhésion au S.M.A.H.V.B.E. au titre du Bassin Versant de l’Ecaillon pour la gestion du réseau hydraulique.

Il a été demandé au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas - Escaut d’étudier les possibilités de création du bassin versant de l’Ecaillon afin de répondre à des besoins de bonne gestion hydraulique de l’ensemble des bassins de la Scarpe et de pallier à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Scarpe (S.I.S.).

L’adhésion de la Commune permettra la constitution d’un ensemble hydraulique homogène, appelé « Bassin Versant de l’Ecaillon ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au S.M.A.H.V.B.E. La participation financière est répartie sur l’ensemble des bassins versants et proportionnellement aux bases d’imposition de chaque commune, au prorata de sa superficie comprise dans les bassins versants. 1/5ème de la superficie de la commune est concerné. Afin de représenter la Commune au S.M.A.H.V.B.E, il est proposé de désigner deux délégués titulaires : Messieurs Michel LOUBERT et Jean-Marc MIDAVAINE.

Approuvé à l’unanimité

2. Renouvellement de l’adhésion au « club des communes » du Bassin Minier Unesco

La candidature du Bassin Minier au Patrimoine Mondial de l’UNESCO entre dans sa dernière phase, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion afin de soutenir cette action.

Approuvé à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL2

3. Adhésion au groupement de commandes du CDG59 pour la dématérialisation des procédures et de la transmission des actes.

Depuis le 1er janvier 2010, les obligations en matière de dématérialisation ont été accentuées et elles le seront à nouveau à compter du 1er janvier 2012.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un groupement de commandes, qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivants :

o La télétransmission des actes entre la Préfecture et les collectivités territoriales,

o Les tiers de télétransmission,

o Une plateforme de dématérialisation des marchés publics,

o Des certificats électroniques,

o L’archivage électronique,

o La formation,

o L’hébergement des applications nécessaires à la télétransmission.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Il est proposé au Conseil Municipal de rejoindre ce groupement de commandes et d’autoriser le Maire à signer la convention qui en découle.

Approuvé à l’unanimité

4. Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, dans son rôle d’accompagnement et d’aide à la bonne gestion auprès des collectivités territoriales, a décidé de s’associer à la Préfecture du Nord pour proposer aux communes un projet global de dématérialisation. Pour télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité, il est nécessaire de signer une convention fixant les modalités de télétransmission avec les services de la Sous-Préfecture.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Approuvé à l’unanimité

5. Désignation des représentants de la commune - Projet Culturel du réseau départemental de diffusion culturelle sur le territoire du Cœur d’Ostrevent.

Le système d’aide à la diffusion culturelle a été mis en place par le Conseil Général pour permettre aux communes, en parallèle du réseau, d’accéder « en direct » à des spectacles à des tarifs préférentiels.

Monsieur Ambroise DUFOUR expose à l’assemblée le système de rétrocession qui permet en plus des 12 spectacles octroyés à la tête de réseau de rétrocéder 1 spectacle de l’aide à la diffusion : soit au total 33 spectacles. Il précise qu’en 2010, 47 spectacles ont été programmés en conséquence, 14 ont dû être financés entièrement par le Cœur d’Ostrevent.

Monsieur Ambroise DUFOUR précise que de nouvelles règles d’attribution des spectacles payés par le Cœur d’Ostrevent et par le Conseil Général sont mises en place.3

Un nouveau projet culturel comprend une dynamique à l’échelle du Cœur d’Ostrevent s’appuyant sur des actions par bassin. Notre commune fait partie du bassin d’Auberchicourt (Auberchicourt - Aniche - Monchecourt - Emerchicourt). Le passage d’un projet de diffusion de spectacle à un projet de développement culturel du territoire doit permettre de fédérer l’ensemble des acteurs intervenants dans le champ culturel au sein d’une ou plusieurs communes autour d’un projet dont le temps fort sera un spectacle du réseau.

Le projet sera porté par les communes et leurs acteurs culturels ou les structures d’animation du territoire. Le choix du ou des spectacles sera concerté au sein des communes et harmonisé à l’échelle des bassins.

Ce projet comprend des animations autour d’un spectacle au sein :

- d’une bibliothèque ou d’une médiathèque.

- d’une école de musique.

- d’une structure associative.

- d’une fête locale.

Le planning des programmations 2011 débutera semaine 39 par la présentation des orientations du réseau au comité de programmation et à la commission culture.

La commune doit être représentée par 2 élus (un titulaire et un suppléant). Il y a lieu de désigner ces deux interlocuteurs privilégiés qui auront en charge : - Le choix du spectacle en lien avec le projet culturel de la commune, de manière concertée.

- L’envoi de conventions.

- La promotion et la communication du spectacle.

- L’accueil des artistes, lors des spectacles.

Il est proposé de désigner deux représentants : Messieurs BARDIAUX Jean-Michel et DUMONT Jean-Philippe.

Approuvé à l’unanimité

6. Rapport d’activité 2009 de la CCCO.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2009, établi par le Président de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent.

Approuvé à l’unanimité

7. Rapport d’activité 2009 du SCOT.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2009, établi par le Président du SCOT.

Approuvé à l’unanimité

8. Remboursement des frais liés à l’exercice du mandat du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article L. 2122-22 et conformément à l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales et l’article 84 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, que le Maire, les Adjoints et Conseillers Municipaux peuvent prétendre au remboursement des frais que génère l’exécution du mandat sur présentation d’un état de frais.

Il précise qu’en conséquence, le remboursement des frais de missions et déplacement est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial qui doit correspondre à une mission déterminée précisément quant à son objet, accomplie dans l’intérêt de la Commune.4

Aussi, il propose à l’assemblée, de considérer comme mandat spécial ce qui suit :

- Les déplacements hors de la commune dans le cadre de représentation de la commune, de défendre son intérêt, de transmission de documents et de colis,………

- Les déplacements relevant des formations et éducations des élus.

- Les congrès, forums et salons dans lesquels il convient de représenter la commune ou de prendre connaissance d’éléments, de structures, de fournitures, de matériels, d’entreprises, d’organisations pouvant être de l’intérêt de la commune.

- Les réunions hors du territoire de la commune.

Il suggère que les frais de séjour, de transport (hors véhicule personnel) et autres frais annexes soient pris en charge par la commune sur présentation d’un état de frais.

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, les frais de transport seront remboursés selon le barème en vigueur pour les dépenses afférentes à l’utilisation d’un véhicule.

Ces dispositions sont applicables pour la durée du mandat électif.

Approuvé à l’unanimité

9. Levée de la prescription quadriennale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au rappel d’un fournisseur concernant une facture de 2005 restée impayée, il est demandé de lever la prescription quadriennale afin de permettre le règlement de cette prestation dont le service a été réalisé.

Approuvé à l’unanimité

10. Indemnité de conseil allouée à la remplaçante du Comptable du Trésor

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux. Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable.

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une indemnité de conseil à Madame Evelyne LEMAIRE pour sa période d’intérim de juillet et août 2009.

Approuvé à l’unanimité

11. Indemnités de fournitures scolaires

Comme chaque année une indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles dont les enfants fréquentent les écoles du secondaire ou du supérieur, sont en contrat d’apprentissage ou d’alternance. Les élèves handicapés peuvent également prétendre à cet avantage.

Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette aide financière de 64 € qui sera versée aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents.

Approuvé à l’unanimité

12. Reconduction de la carte transport RSA

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) dans lequel celui-ci nous demande de nous positionner sur la reconduction de notre prise en charge d’une partie de la carte RSA.5

Le Syndicat prend en charge 50% des droits de la carte et demande si la commune participe en tout ou partie sur le coût des cartes RSA qui seront délivrées aux habitants d’Emerchicourt. Monsieur le Maire propose de prendre en charge à hauteur de 50% la carte RSA.

Approuvé à l’unanimité

13. Reconduction de la carte de transport OR.

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) dans lequel celui-ci nous demande de nous positionner sur la reconduction de notre prise en charge d’une partie de la carte OR.

Le Syndicat demande si la commune participe en tout ou partie sur le coût des cartes OR qui seront délivrées aux habitants d’Emerchicourt. Monsieur le Maire propose de prendre en charge en totalité la carte OR.

Approuvé à l’unanimité

14. Reconduction de la carte JOB.

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) dans lequel celui-ci nous demande de nous positionner sur la reconduction de notre prise en charge d’une partie de la carte JOB.

Le Syndicat prend en charge 50% des droits de la carte et demande si la commune participe en tout ou partie sur le coût des cartes JOB qui seront délivrées aux habitants d’Emerchicourt. Monsieur le Maire propose de prendre en charge à hauteur de 50% la carte JOB.

Approuvé à l’unanimité

15. Spectacle de la réception des Aînés

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la réception des anciens aura lieu le jeudi 16 décembre 2010 à 15h en la salle des sports. L’animation de cette après-midi sera faite par l’association « les Tiots Pères ». Monsieur le Maire propose d’attribuer à cette association une subvention de 300 €.

Approuvé à l’unanimité

16. Cadeaux de fin d’année

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la Municipalité offre des friandises aux élèves du groupe scolaire « Louis Aragon » et de l’IME ainsi qu’un cadeau aux Anciens de la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler ces opérations.

Approuvé à l’unanimité

17. L’arbre de la laïcité.

Monsieur Régis ROUSSEL rappelle que l’opération nationale des Arbres de la Laïcité a été lancée officiellement. C’est une première étape d’un appel national à la défense de la laïcité en France.

L’opération des Arbres de la Laïcité se concrétisera dans toutes les communes qui le souhaiteront le 11 décembre 2010, jour anniversaire de la publication au JO de la loi de séparation des églises et de l’Etat. Des milliers d’arbres seront plantés pour rappeler l’attachement de la France au quatrième pilier de la République.

Monsieur le Maire propose de s’associer à cette manifestation en faveur de la Laïcité.

Approuvé à l’unanimité6

18. Décision modificative budgétaire.

Il est proposé les ouvertures de crédits suivantes :

En dépenses :

80 230 € au 2764/041

80 230 € au 21534/21

300 € au 6574/65

150 € au 6281/011

En recettes :

80 230 € au 2764/27

80 230 € au 21534/041

450 € au 74832/74

Approuvé à l’unanimité

19. Enquête Publique.

Afin de permettre à l’usine St Gobain Glass France, implantée sur le territoire de la commune, de disposer d’une alimentation électrique plus fiable, il est prévu la construction d’une liaison électrique souterraine de 90 000 volts, reliant le poste électrique de l’usine à celui de Mastaing. La construction de cette liaison électrique souterraine permettra la suppression de 13 km de lignes aériennes à 45 000 volts et la suppression de 59 pylônes.

Ce projet doit faire l’objet d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de la liaison électrique souterraine, emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de notre commune.

Elle se déroulera sur les 4 communes concernées par le projet : Bouchain, Marquette, Mastaing et Emerchicourt.

Monsieur le Préfet du Nord a désigné le commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans les 4 communes.

Notre commune est chargée de récolter les observations envoyées par écrit sur toute la durée de l’enquête. Celle-ci se déroulera du lundi 8 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010.

Vu pour être affiché le jeudi 4 novembre 2010, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 4 novembre 2010

Le Maire.

Michel LOUBERT.