Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 OCTOBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 OCTOBRE Document publié le Samedi 26 octobre 2019 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 OCTOBRE)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du samedi 26 octobre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 26 octobre 2019 à 9 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty.

Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis – LEPRETRE Frédéric – MALAQUIN Alain et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.

Madame SUM Michèle a donné pouvoir à Mme MENDELSKI Caty.

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Absents :

Messieurs HERBIN Gérard et GUSTIN Arnaud

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BIHANIC Thérèse- Marie est désignée Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 23 juillet 2019. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer le point suivant inscrit à l’ordre du jour :

Le point 10 : Désignation des représentants de la commune d’Emerchicourt au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val d’Escaut

Accepté à l’unanimité.

Introduction du Maire

Mesdames, Messieurs,

Mes Cher-ère-s Collègues,

Nous voici réunis pour une session ordinaire de notre conseil Municipal, laquelle ne sera pas la dernière de l’année.

Je souhaiterais partager avec vous quelques réflexions qui ont été présentées au dernier Conseil Communautaire de la Porte du Hainaut par son Président Monsieur Alain Bocquet. Durant l’été, le Ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les contours d’une réorganisation des Finances publiques. Comme souvent avec ce gouvernement, réorganisation rime avec austérité. Ce ne sont pas moins de 5 800 suppressions de postes dans l’administration fiscale et près de 1 000 fermetures de trésoreries et centres de finances publiques qui ont été annoncées ! Sept sites sont concernés dans l’arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-Sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Saint-Amand-les-Eaux, Trith-Saint-Léger et Valenciennes. C’est une saignée sans précédent pour les services fiscaux de proximité. Nous ne pouvons pas laisser passer cela.

La motion qui vous est proposée à l’ordre du jour, est pour s’opposer à cette fermeture scandaleuse et amplifier cette mobilisation qui grandit partout en France avec nos associations d’élus et de collectivités qui y sont très présentes. Déjà, des milliers de collectivités ont adopté des vœux similaires et font pression sur les pouvoirs publics tout en donnant des clés de compréhension et d’action aux habitants. Les services publics de proximité ferment les uns après les autres, cela commence à bien faire ! Cela suffit !

CONSEIL MUNICIPALD’autant que le sujet de la fermeture n’est pas le seul problème de cette réorganisation annoncée. Le gouvernement veut aller bien plus loin que des coupes massives dans les emplois et dans le réseau de trésoreries locales. Devrons-nous un jour payer nos impôts dans un bureau de tabac ? Pour les collectivités, les perspectives de cette réorganisation ne sont pas sans conséquence. D’une part, parce qu’avec les baisses d’effectifs, les délais de recouvrement et de paiement de nos recettes et de nos dépenses s’allongent toujours plus. Et d’autre part, car de sérieux risques pèsent sur le devenir du rôle de contrôle et de conseil budgétaire des trésoreries vis-à-vis des collectivités. Ce qui se dessine, c’est une internalisation de ces missions avec un contrôleur salarié de la collectivité, qui contrôlerait donc son propre employeur… On a vu ce que cela a donné dans le secteur bancaire avec des scandales en série, je pense ici, notamment, à l’affaire UBS. Ne nous trompons pas, cette réorganisation est un véritable « big-bang » de l’administration fiscale et c’est la raison pour laquelle nous ne devons pas laisser faire.

Dans le même esprit, la mobilisation que nous avons engagée contre la hausse du prix de l’électricité doit se poursuivre. Depuis la motion votée par la CAPH en juin dernier, les conseils municipaux de la Porte du Hainaut ont enchaîné en adoptant, à leur tour, des textes comme nous l’avons fait ici même le 23 juillet.

Quelques conseils municipaux du Nord, au-delà de notre agglo, se sont joints à cet appel. En effet, nous ne sommes pas au bout de nos peines puisque une nouvelle hausse de près de 4% est annoncée au 1er janvier 2020, après deux hausses successives de 5,9% et de 1,23% en juin et en août derniers, soit plus de 11% en 6 mois ! Ce n’est pas admissible !

Il nous faut amplifier et contribuer cette bataille du prix de l’énergie, d’autant que la saison du chauffage va s’ouvrir et que trop nombreux sont les foyers déjà privés de l’énergie indispensable à des conditions de vie décentes. Sans compter que nos communes sont elles aussi impactées sur leurs factures d’électricité déjà très lourdes.

1. Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – travaux de rénovation de l’éclairage public sur le Bd de la République

Par délibération du 19 octobre 2015, la CAPH a mis en place un dispositif de fonds de concours aux communes membres afin de soutenir leur volonté d’investissement et de contribuer ainsi à la relance de l’activité et de l’emploi.

Par délibération en date du 1er avril 2019, la CAPH a étendu ce dispositif à la commune d’Emerchicourt.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bénéfice du fonds de concours est limité à 50 % de l’autofinancement communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours concernant les travaux rénovation de l‘éclairage public sur le Bd de la République pour un montant total TTC hors subvention de 39 264.02 €.

Approuvé à l’unanimité.

2. Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – travaux d’aménagement d’espaces ludiques

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours concernant les travaux d’aménagement d’espaces ludiques pour un montant total TTC hors subvention de 113 054.60 €.

Approuvé à l’unanimité.

3. Modifications budgétaires

Afin de prendre en compte de nouveaux éléments de l’exécution budgétaire 2019, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le budget de la manière suivante :

En recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 : Atténuation de charges

5 447 € au 6419 (remboursement rémunérations de personnel)

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 014 : Atténuation de produits

1 363 € au 73916 (Prélèvement redressement finances)

4 084 € au 739223 (FPIC Fonds national de péréquation)

Approuvé à l’unanimité.4. Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la répartition des crédits inscrits au compte 6574 du budget 2019 et l’octroi d’une subvention aux diverses associations comme suit :

(Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’Amicale Laïque) (Monsieur ROUSSEL Régis ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à la Société d’Histoire Locale)

• Amicale Laïque d’Emerchicourt : 3 900 €

• Ostrevent Basket-Ball Emerchicourt Aniche Auberchicourt Monchecourt : 5 500 € • Amicale du Personnel Communal d’Emerchicourt : 2500 €

• Club Canin d’Emerchicourt : 265 €

• Club Féminin d’Emerchicourt : 265 €

• Société d’Histoire Locale : 265 €

• Association des Jardiniers : 265 €

• Association des Parents d’Elèves groupe scolaire Aragon : 265 € • Ultra Danse Music : 265 €

• Les Georgettes : 265 €

• Association LAPAGE : 14 170 €

Approuvé à l’unanimité.

5. Indemnité rentrée scolaire 2019-2020

Chaque année une indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles à hauteur de 64 € par enfant qui :

• Fréquente les écoles du secondaire ou du supérieur.

• Est en contrat d’apprentissage ou en contrat d’alternance.

Les élèves handicapés peuvent également prétendre à cet avantage. Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette aide financière qui sera versée par enfant aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l’élève, s’il est majeur.

Approuvé à l’unanimité.

6. Indemnité de conseil et de confection de budget au comptable du Trésor

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrivée du nouveau trésorier de Bouchain, Madame Patricia ROCHE. Selon les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau concernant l’indemnité de conseil et de confection de budget au receveur municipal lors du changement de ce dernier.

Approuvé à l’unanimité.

7. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

La commune doit renouveler le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants de 0 jusqu’à 17 ans révolus.

Approuvé à l’unanimité.

8. Convention d’entretien public départemental relative au balayage des bandes cyclables des routes départementales en agglomération

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du Département du Nord concernant le balayage des bandes cyclables en agglomération.

Il expose à l’assemblée que par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil Départemental a défini une politique cyclable qui conduit notamment à la mise en place d’un schéma cyclable départemental. Par délibération en date du 3 juin 2019, le Conseil Départemental a approuvé la possibilité de réaliser, à nouveau, la totalité du balayage des bandes cyclables, sur les routes départementales dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants.

Il est proposé au conseil municipal de valider le projet de convention afin que le Département reprenne à son compte ces prestations de balayage en agglomération.

Approuvé à l’unanimité.

9. Fusion des syndicats d’assainissement du Denaisis

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvel le Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, complétée par la loi n° 2078-702 du 3 août 2 018, transférant la compétence assainissement des communes vers les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,Considérant que les syndicats existants dont le territoire est intégralement compris dans celui d’une communauté d’agglomération doivent être dissous,

Considérant que la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » permet à ces syndicats de continuer d’exercer leurs compétences dès lors que le périmètre concerné est à cheval sur deux communautés d’agglomération,

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’actuellement dans le Denaisis, 5 syndicats d’assainissement exercent, par transfert des communes, la compétence « assainissement » :

- Le SIAD - Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’évacuation des eaux pluviales dans la

région de Denain

- Le SIARAME - Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes de Roeulx, Abscon,

Mastaing et Emerchicourt

- Le SIABHLA - Syndicat Intercommunal d’Assainissement entre les communes d’Avesnes le Sec,

Bouchain, Hordain et Lieu Saint Amand,

- Le SIADHN - Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’évacuation des eaux pluviales des

communes de Douchy, Haspres, Noyelles,

- Le SIAPTHT - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith-Saint-

Léger

Le territoire de quatre de ces syndicats est intégralement inclus dans celui de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et un syndicat est constitué de trois communes incluses dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et d’une commune située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole.

Le Comité Syndical du SIARAME par délibération n° 0 1/2019 du 11 janvier 2019 a approuvé le principe du projet de fusion des cinq syndicats.

Le Sous-Préfet de Valenciennes a pris, le 19 septembre 2019, un arrêté portant projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion des cinq syndicats concernés.

L’arrêté préfectoral de fusion prendra effet au plus tard le 15 décembre 2019.

La commune d’Emerchicourt doit se prononcer sur ce projet de périmètre et les statuts du futur syndicat.

Approuvé à l’unanimité.

10. Motion contre la refonte du réseau des Finances Publiques

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a annoncé, durant l’été, une profonde réorganisation des Finances publiques qui conduirait l’administration fiscale de l’Etat à supprimer 5 800 postes et pourrait déboucher sur la fermeture de 989 trésoreries et centres des Finances publiques. Pour le seul arrondissement de Valenciennes, sept trésoreries sont menacées, celles d’Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, ainsi que celle de Saint-Amand- les-Eaux, soit quatre trésoreries au sein de La Porte du Hainaut.

Une telle réorganisation entraînerait un nouveau recul du service public fiscal sur notre territoire, alors qu’il est déjà extrêmement compliqué pour les habitantes et habitants de nos communes d’être reçus ou de simplement contacter leur trésorerie.

Afin de mieux faire accepter ce véritable démantèlement du réseau des finances publiques, le gouvernement promet le développement de 30% d’accueils de proximité supplémentaires. Mais cette annonce suscite beaucoup d’interrogations.

Ces permanences se situeraient en effet dans les mairies, bureaux de poste et maisons « France Service ». Elles seraient assurées par des agents municipaux dont ce n’est assurément pas la mission. Pour notre collectivité, la baisse des effectifs annoncée dans l’administration fiscale aurait également pour conséquence de rallonger une nouvelle fois les délais de traitement de nos mandats, déjà conséquents. Cette réforme est inacceptable alors que le besoin de plus de proximité dans les services publics est plus que jamais réclamé par les citoyens et les élus locaux. C’est pourquoi le Conseil Municipal d’Emerchicourt demande le maintien de toutes les trésoreries dans nos villes.

Il rappelle également que le service public fiscal relève de la responsabilité de l'Etat et que celui-ci doit être assuré par des agents du Trésor public.

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le jeudi 31 octobre 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 31 octobre 2019.

Le Maire,

Michel LOUBERT.