Procès Verbal - pv cm du 26.02.2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 02.09.2016

Procès Verbal - 2021.10.22 OS PV CM

Procès Verbal - PV CM 23 05 2014

Procès Verbal - 2021.05.28 cd PV CM.

Procès Verbal - 2023.06.22 vh PV CM

Procès Verbal - 2021.08.27 cd PV CM

Procès Verbal - 2021.09.24 cd PV CM.

Procès Verbal - PV CM DU 21.12.2018

Procès Verbal - PV CM 28.03.2014

Procès Verbal - PV CM DU 26.05.2020

Procès Verbal - pv cm du 26.02.2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26.02.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 FEVRIER 2016

Le vendredi 26 février 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie des Touches, sous la présidence de Monsieur Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : Frédéric GRÉGOIRE, Laurence GUILLEMINE, Paule DROUET, Stanislas BOMME, Bruno VEYRAND, Frédéric BOUCAULT, Floranne DAUFFY, Martine BARON, Maryse LASQUELLEC, Marcel MACE, J-Pierre LEFEUVRE, Daniel BORIE, Anthony DOURNEAU, Magalie BONIC, Sandrine LEBACLE, Nelly HAURAIS, Claire DELARUE,

Absents, excusés : Colette BAUDOUIN (pouvoir à D.BORIE),

Nombre de membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : C.Delarue

Date de convocation : 18 février 2016

Date d’affichage : 18 février 2016

Intervention de Louise ALLAIN, Directrice de l’AJICO : Présentation du Service jeunesse intercommunal Casson/Nort-sur-Erdre/Les Touches et des évolutions envisagées en 2016. - En 2015, des actions ont été mises en œuvre afin d’améliorer la gestion du service sur les périodes scolaires

- En 2016, les objectifs sont les suivants :

- conserver un accueil adolescents 11/17 ans

- créer un accueil jeunes pour les plus de 14 ans

- miser sur les rencontres avec les jeunes dans la rue

- fermeture du local jeune de Casson avec redistribution du temps de travail des animateurs entre les 3 communes

- Des questions restent encore en suspend :

- répartition financière entre les communes suite à la redistribution du temps de travail des animateurs + impact sur la participation de la CCEG

- mise en place d’un accueil « péricentre » le matin au sein des ALSH – Ce point sera abordé par la commission Enfance Jeunesse.

- améliorer la communication sur l’AJICO, notamment à la sortie des 2 collèges Nortais.

Ouverture de séance :

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2015.

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé. Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 18 décembre 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2015.

OBJET : Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2020

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Considérant l’étude en cours sur la faisabilité d’un Pacte territorial à l’échelle communautaire, Considérant l’intérêt pour la commune des TOUCHES de recenser les projets d’investissement à réaliser à court et moyen terme afin d’en programmer le montage financier et d’anticiper les dossiers administratifs et techniques.

Considérant les projets d’opérations proposés par la Commission finances et précisés ci-après,

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, présente au Conseil municipal le projet de Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune des TOUCHES pour la période 2016-2020, notamment les éléments suivants:

A/ Opérations nouvelles : estimations, recettes et échéancier envisagés : Opération Echéancier Coût estimatif Recettes attendues Réfection

salle polyvalente

2015 – études

2016 – Travaux

85 000 € HT 35 500€

Sécurisation

des entrées de

bourg

2016 – études

2016/17 - travaux

230 000 € HT

+ 10% (études et AMO)

Environ 106 000 €

Maison médicale 2016/17 – Etudes

2018/19 – Travaux

Bâtiment:

125 000 €

Travaux:

164 250€ HT

+ 10% (études et AMO)

Environ 100 000 €

+ loyers

Vente ou

valorisation

de la mairie

actuelle

2017 – Etudes Vente = 290 000 € Moins loyers ou ligne de

trésorerie le temps des travaux

Déplacement de la

Mairie

2017/18 – Etudes

2019 – Lancement de l’opération

680 000 € HT

+ 20% (études et AMO)

Environ 215 000 €

TOTAL 1 455 750 € HT 746 500 €

B/ Opérations d’investissement déjà lancées ou récurrentes (PAVC, investissements courants, Ad’Ap, numérotation des villages,…) :

Monsieur VEYRAND précise que le reste à charge pour la commune sur 4 ans (déduction faite des subventions, du FCTVA) s’élève à environ 1 million d’€. Compte tenu des résultats de ces dernières années, des excédents de fonctionnement et d’investissement et du terme de plusieurs emprunts, la commission Finances est plutôt confiante sur le financement des opérations inscrites au PPI.

Monsieur Bruno VEYRAND, après avis favorable de la commission finances, propose au Conseil municipal d’approuver le Plan pluriannuel d’investissement tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Plan pluriannuel d’Investissement pour la période 2016-2020 tel que présenté ci-dessus, pour un montant de 1 455 750€ HT d’opérations nouvelles et 745 984€ HT d’opérations déjà actées ou récurrentes.

- Précise que ce document constitue un Programme général prévisionnel de référence pour la période 2016-2020, étant entendu qu’il devra être mis à jour chaque année,

Coût estimatif Recettes attendues + FCTVA

745 984 € HT 405686 €- Confirme que les sommes indiquées dans ce document correspondent à des estimations tant en dépenses qu’en recettes et qu’elles devront faire l’objet d’inscriptions budgétaires.

OBJET : Subventions aux Associations 2016

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Monsieur Frédéric BOUCAULT, Conseiller délégué à la vie associative, présente au Conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission sport et vie associative et validées par la commission finances pour l’année 2016.

Les subventions proposées sont précisées dans le tableau joint au présent procès-verbal.

Monsieur Frédéric BOUCAULT précise que la commission Sports et vie associative, dans un souci d’équité et de transparence, va prochainement réétudier le mode de calcul des subventions afin d’établir des critères d’attribution précis.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Vote à l’unanimité, les montants de subventions présentés dans le tableau joint - Prévoit d’inscrire au Budget Primitif 2016 des crédits à hauteur de 45 000.00 € maximum au titre des subventions 2016 pour répondre aux éventuelles demandes non encore faites ou pour lesquelles aucune somme précise n’a pu être attribuée.

OBJET : Participation à l’OGEC – Année 2016

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, présente au Conseil municipal les propositions de participations à l’OGEC du Sacré Cœur établies pour l’année 2016, sur la base des conventions de financement préalablement signées.

Les participations proposées sont les suivantes :

Organisme Date de la

convention

Effectifs 01/01/2016 Participation 2016

OGEC SACRE CŒUR

forfait annuel par élève

29/12/2014 150 élèves 100 800.00 €

OGEC SACRE CŒUR

- prise en charge du temps

des ASEM

29/12/2014

(annexe)

2 518.83 €

OGEC Arbre de Noël 29/12/2014

(annexe)

150 élèves 771.00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Vote à l’unanimité, les montants des participations présentés dans le tableau ci-dessus.

OBJET : ZAC de la Pancarte II – Dénomination des rues

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant l'implantation de la ZAC de la Pancarte II à proximité du Rond-point de l’Europe (commune de Nort-sur-Erdre), Monsieur Frédéric BOUCAULT, Conseiller délégué à l’Urbanisme, propose la dénomination suivante pour les rues de la ZAC (voir le plan joint) : - Rue de l’Amérique (Rue donnant accès au Mc Donald’s et à la partie nord de la ZAC) - Rue de l’Asie (Rue donnant accès à Mr Bricolage et à la partie sud de la ZAC)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les dénominations « rue de l’Amérique et Rue de l’Asie» selon le plan joint au présent Procès-verbal

- Charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services compétents (services fiscaux, Poste,…)

OBJET : CCEG : Point sur l’avancée du Pacte Territorial

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Erdre et Gesvres a lancé en 2015 des travaux de réflexion sur la mise en place d’un Pacte territorial à l’échelle de l’intercommunalité. Les objectifs de ce travail étant :

- Engager une réflexion globale sur le territoire et sur ses aménagements, équipements,… - Engager une réflexion sur la politique publique à mener à l’échelle du territoire tout en respectant les compétences de chaque collectivité

- Engager une réflexion financière et fiscale à l’échelle du territoire.

Un groupe de travail a été crée et un planning a été fixé afin de mener à terme le Pacte Territorial, étant entendu qu’à chaque nouvelle phase, l’ensemble des commune doit valider l’avancée du dossier. - Phase 1 : se mettre d’accord sur la volonté de faire un pacte territorial

- Phase 2 : s’accorder sur les finalités du Pacte territorial

- Phase 3 : Construire les outils opérationnels du Pacte

- Phase 4 : Valider le pacte

A ce jour, la 1ère étape est terminée.

L’étape suivante est la définition des projets communaux et intercommunaux sur la base des PPI de chaque collectivité.

La validation de la 1ère étape est actuellement en discussion au sein de la CCEG, Monsieur le Maire précisera l’avancée du Pate territorial lors du prochain Conseil municipal.

OBJET : CCEG : Plan global de déplacement

Madame Laurence GUILLEMINE, Vice-présidente à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres informe le Conseil municipal que dans le cadre du Plan Global de Déplacement intercommunal, la liaison douce entre Nort-sur-Erdre et LES TOUCHES est déclarée d’intérêt communautaire (y compris la passerelle sur le Montagné).

QUESTIONS DIVERSES

- Urbanisme: Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de M. et Mme JOUIN sollicitant une modification de zonage de leurs parcelles depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire précise que ces demandes seront instruites dans le cadre de l’étude du PLUi mais que d’ici l’opposabilité de ce document (pas avant 2018), aucune démarche de modification ne peut être entreprise.

Il invite l’ensemble des propriétaires concernés par ce type de demande à renouveler leur demande à l’occasion de l’enquête publique qui aura lieu préalablement au PLUi.Il précise que les communes pour lesquelles des modifications de PLU ont été engagées avant le transfert de la compétence PLU à la CCEG, des modifications peuvent intervenir courant 2016.. Il s’agit notamment des communes de Vigneux de Bretagne et Saint Mars. Ce n’est pas le cas pour le PLU des TOUCHES.

- Dégradations sur bâtiments publics : A la demande de J-P.LEFEUVRE, il est précisé que les toilettes publiques, fermées suite à des dégradations volontaires, ne seront ouvertes qu’après réparations (à ce jour, nous sommes en attente de la prise en charge par les assurances).

Il est par ailleurs annoncé que 15 vitres du groupe scolaire ont été dégradées (gravées) durant les dernières vacances scolaires.

- Prochaines dates à retenir :

10/03 : Assemblée plénière de la CCEG

25/03 : Conseil municipal

15/04 : Assemblée Générale de l’ACSIRNE

22/04 : Conseil municipal

13/05 : Conseil municipal

10/06 : Accueil des nouveaux arrivants (19h – salle orange)

17/06 : Conseil municipal

07/07 : Conseil municipal

Séance levée à 22h00

Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Haurais N. Lasquellec M. LebacleS. Lefeuvre J-P.

Macé M. Veyrand B.