Arrêté - 2025 VOI 141

Documents similaires

Arrêté - 2025 VOI 286

Arrêté - 2025 VOI 182

Arrêté - 2025 VOI 151

Arrêté - 2025 VOI 257

Arrêté - 2025 VOI 275

Arrêté - 2025 VOI 150

Arrêté - 2025 VOI 151

Arrêté - 2025 VOI 133

Arrêté - 2025 VOI 204

Arrêté - 2025 VOI 158

Arrêté - 2025 VOI 141 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 141)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025/152

ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/141

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Considérant les travaux de réfection de toiture effectués par l’Entreprise HB Maçonnerie 80 chemin des Sarrassanes, 84350 COURTHEZON, sur la parcelle AX75 sise à l’angle de l’Avenue Fernand Gonnet et la rue Alphonse Daudet, du 12 mai au 28 mai 2025, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : Du lundi 12 mai au Mercredi 28 mai 2025, l'Entreprise HB Maçonnerie est

autorisée à procéder à des travaux de réfection de toiture qui nécessite la mise en place sur le domaine public d’un échafaudage de 7ml côté Avenue Fernand Gonnet et 7ml côté Rue Alphonse Daudet au niveau de la parcelle AX 75.

Article 2°" : L’Entreprise ROSSI devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 252€ correspondant à 14ml x 9€ = 126€ par semaine.

Article 3°" : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie et dans l’emprise du chantier pendant toute la durée du chantier exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 4m : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- L’Echafaudage devra être amarré ;

- Protection du domaine public contre le risque de chute d’objet depuis l’échafaudage par la pose de filet anti chute ainsi que mise en place de protection au sol sous l’échafaudage ; - Protection des mats d’éclairage ;

- Maintien de la circulation piétonne par mise en place d’une zone de circulation dédiée aux piétons,

- Mise en place de tous les dispositifs nécessaires pour signaler la présence de l’échafaudage de jour, la nuit par des dispositifs rétroréfléchissants ;

- Les travaux sont autorisés de8hà 18h;

- Aucun déblai ou détritus n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables ;

- Nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement ;

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.Article Sie : Restriction Rue Alphonse Daudet : Pour des raisons de sécurité l’accès depuis

l’avenue Fernand Gonnet sera interdit.

Article 6ème : Une déviation est mise en place comme suit :

AVENUE FERNAND GONNET SENS CH DE PIOLENC EN DIRECTION DE LA RUE

ALPHONSE DAUDET :

- Avenue Fernand Gonnet à l’intersection avec la rue Alphonse Daudet un sens interdit B1 et

un panneau de déviation en direction de l’avenue du Mont Ventoux. - Intersection Avenue Fernand Gonnet / Mont Ventoux un panneau déviation en direction du

giratoire des Amandiers.

- Giratoire des amandiers un panneau déviation en direction de la rue Jules Ferry. - Intersection Avenue Louis Pasteur / rue Jules Ferry un panneau déviation en direction de la

Rue Alphonse Daudet.

AVENUE FERNAND GONNET du CENTRE-VILLE à la RUE ALPHONSE DAUDET :

- Avenue Fernand Gonnet à l’intersection avec la rue Alphonse Daudet un sens interdit B1 et

un panneau déviation en direction d'Orange.

- Intersection Avenue Fernand Gonnet / Chemin de Vacqueyras un panneau déviation en

direction de la Rue Alphonse Daudet.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise HB Maçonnerie.

Article 7° : La responsabilité de l'Entreprise sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de

circulation.

Article 8°"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et

poursuivies conformément à la loi.

Article 9m : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Camaret sur Aygues.

Article 10î"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur

les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 23 AVRIL 2025

Le Maire,

Philippe de BEAUREGARD

+,

Publié le : du lou Jas

Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr