Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 VOI 151
Arrêté - 2023 VOI 151
Arrêté - 2025 VOI 286
Arrêté - 2025 VOI 141
Arrêté - 2025 VOI 182
Arrêté - 2025 VOI 257
Arrêté - 2025 VOI 275
Arrêté - 2025 VOI 150
Arrêté - 2025 VOI 133
Arrêté - 2025 VOI 204
Arrêté - 2025 VOI 151
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 151)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400299-20250429-2025-VOI-151-AR 2025/1 63
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/04/2025
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 2025/VOL/039 portant sur la
réglementation du régime de priorité au carrefour formé par le
Cours du Midi et la Rue Saint Andéol - 2025/VOL/151
Le maire de Camaret sur Aygues
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R411-25,R 415-7;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre Ï - 3ème partie - intersections et régime de priorité
— approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°M£ septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de l’ Avenue du Mont Ventoux qui nécessitaient la mise en place d’un régime de priorité au carrefour formé par le Cours du Midi et la Rue Saint Andéol, sont achevés, il convient d’abroger l’arrêté 2025/VOI/039 du 11 février 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2025/VOI/039 du 11 février 2025 visé par les services de la Préfecture de Vaucluse le 13 février 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3" partie - intersections et régime de priorité et 71" partie - marques sur chaussées - mise en place par la commune de Camaret sur Aygues, sera supprimée.
Les usagers circulant sur le Cours du Midi et la Rue Saint Andéol devront s’en tenir au code de la voirie routière.
ARTICLE 3 : Cet arrête prendra effet dès la dépose de la signalisation par les services techniques de la commune de Camaret sur Aygues.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Camaret sur Aygues conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Fait en Mairie dE Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 29 Avril 2025
Publié PE Res 12S
Transmis en Feu de Vaucluse le: 4o lou [2 S
Le Maié. certifie, Sois sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Adminiéträüf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www Lelerecours fi