Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 025 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2025.4.75.1 projet mise a jour du tableau des effe
Déliberation - 2026.1.8.1 projet mise a jour du tableau des effec
Déliberation - DELIB 2024 58 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - Delib 2024 77 Personnel communal Tableau des effec
Déliberation - 020 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 2024 69 Personnel municipal Mise a jour du tableau
Déliberation - DELIB 2023 29 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - delib 007 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 05 107 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUI
Déliberation - DELIB 166 Mise à jour du tableau des effectifs par suite davancements de grade 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 166 Mise à jour du tableau des effectifs par suite davancements de grade 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le SLG
15902958-20241218-2024_166-DE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE d'HAZEBROUCK
UT EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/166
FONCTION PUBLIQUE (4.1) d'HAZEBROUCK Mise à jour du tableau des effectifs par
suite d’avancements de grade 2024 SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
A compter de la question n°2024/148
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1
PRESENTS : M, Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à
19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le Ss L O7
ID : 059-215902958-20241218-2024_166-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de
grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) ;
Vu la délibération en date du 30 juin 2021 fixant le ratio « promus-promouvables » applicable au sein de la
commune et de la Régie Municipale des Eaux d'HAZEBROUCK pour la mise en œuvre des avancements de
grade ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 créant des commissions paritaires locales au sein de la Commune et de la Régie
Municipale des Eaux d'HAZEBROUCK ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ;
Par délibération en date du 07 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la création des emplois afin de
permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux des avancements de grade établis pour l’année 2024 ;
Vu la nomination des agents, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs en supprimant les emplois
d’origine ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 06 décembre 2024 sur le projet de suppression d'emplois ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la suppression des emplois suivants :
1 emploi d’Adjoint Administratif à temps complet,
1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet,
2 emplois d’Adjoint Technique à temps complet,
9 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet,
1 emploi d’Agent Social Principal de 2ème Classe à temps complet,
1 emploi d’Agent de maîtrise à temps complet, - De modifier comme suit le tableau des emplois :
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 059-215902958-20241218-2024_166-DE
Ancien Nouvel Durée
SRADES) CRTECORIE effectif effectif hebdomadaire
Adjoint Administratif C 22 21 TC
Adjoint Administratif
Principal de 2ème Classe £ 2 22 ie
Adjoint Technique C 104,7 102,7 TC
Adjoint Technique Principal c 62 53 TC
de 2ème Classe
Agent Social Principal de c 2,88 1,88 TC 2ème Classe
Agent de maîtrise C 9 8 TC
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
( 34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les si
POUR COPIE C:
Le Maire,
résident du Conseil
rttemental du Nord,
Valentin BELLEVAL
natures
NFORME
Jean-Rémy SOOTS
ROE Secrétaire de séance,
y