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Déliberation - delib 007 mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 007 mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS ne
Nombre de Membres composant : es
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
G
En exercice : 53
Présents : 37 N°007
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 08 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 2 février 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à
19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Eïaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL
Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise ; DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, DESIR Sandrine,
ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric,
GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria
Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX
Gilbert, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET
Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents :_ EMEL Maryse, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques,
BOUCHA Safñia.
Excusé :BUTT Zishan .
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
È 93308 Aubervilliers Cedex
ë www.aubervilliers.fr a
Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Madame Kourtoum SACKHO
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Madame Marie-Amélie ANQUETIL
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Marc GUERRIEN
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Zakia BOUZIDI
Madame Sandrine DESIR
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Mizgin OZHAN
Monsieur Pierre SACK
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Yonel COHEN-HADRIA
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Dominique HE
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
el 93308 Aubervilliers Cedex
æ www.aubervilliers.fr er-Levrault
(1012)
Séance du Conseil Municipal du 08/02/24 N°007
Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/Service Développement des Compétences
OBJET : Mis à jour du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
notamment ses articles 162 et 167 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article
136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2015-1912 du 19 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux
agents contractuels ;
Vu la délibération n°23 du 9 mars 2023 relative au budget principal de la ville d’Aubervilliers ;
Vu l'avis favorable du comité social technique du 31 octobre 2023 et du 26 janvier 2024 ;
Vu la délibération relative au Budget principal de la ville d'Aubervilliers ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les besoins de la collectivité
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3/5 rault
(1012
Adoption à la majorité par 37 pour, 1 contre (Soizig NEDELEC) , 7 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI, Marc GUERRIEN , Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Nabila DJEBBARI) , 3 ne prennent pas part au vote( Véronique DAUVERGNE, Katalyne BELAIR, Yonel COHEN-HADRIA)
DELIBERE :
DECIDE la modification du tableau des emplois pour prendre en compte les suppressions d'emplois permanents suivants :
e 5 emplois permanents à temps complet ouverts aux cadres d'emplois des adjoints administratifs
e 1 emploi permanent à temps complet ouverts aux cadres d'emplois des adjoints techniques
e 1 emploi permanent à temps complet ouvert aux cadres d'emplois des rédacteurs
DECIDE la modification du tableau des emplois pour prendre en compte la création d'emploi permanent suivante :
e 1 emploi permanent à temps complet ouvert aux cadres d'emplois des techniciens (technicien, technicien principal de 2°" classe, technicien principal de 1°" classe)
PRECISE qu'il existe au tableau des effectifs cinq emplois ouverts aux cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture, il convient d'ouvrir ces cinq postes aux cadres d'emplois des ATSEM et des agents sociaux.
PRECISE que le recrutement dans l’un des grades prévus entraîne automatiquement la suppression des autres.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels sur ces emplois faute de candidatures de fonctionnaires.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à recruter au titre de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour occuper un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi précitée.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document afférent à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le
Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
délibération.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du
Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente
délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/Awww.telerecours.fr/), dans un délai de deux
mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la Ville pendant un délai de deux mois."
Reçue en préfecture le : 14/02/24 Le Maire,
Accusé en préfecture : né?
93-219300019-20240208-Imc134625-DE-1-1 Kariÿé FRANCLET
Publiée le : 14/02/24
Certifiée exécutoire : 14/02/24
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.auberviliers.fr
5/5