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Arrêté - Arrete 335 21 rue de la Fontaine Saint Rieul aut de travaux occup domaine public 23 07 202
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 335 21 rue de la Fontaine Saint Rieul aut de travaux occup domaine public 23 07 202)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
.
ARRÊTÉ
355
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
ie
VU
le
Code
Pénal,
Autorisation
de
travaux,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
PA
NÈEe
ere
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
sondages
Géotechniques,
par
l’entreprise
DTP,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
au
droit
du
21
Rue
d&
la
Fontaine
Saint-Rieul.
ARRÊTONS
Article 1:
L'entreprise
DTP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
au
droit
du
21
Rue
dela
Fontaine
Saint-Rieul,
le
23
juillet
2025.
Article
2 :
L'entreprise
DTP
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
L'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
‘?
1
JUIL.
207
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
ap"
Délégation,
PÉ
Ed Daniel
GUEDRAS
4 ème
Adjoint
au
Maire
Publié sur
lesite
de
la Collectivité
le
:
1
1
JUIL,
2075
Et
notifié
à lintéressé le
:
9
4
JUIL,
2075