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Compte-Rendu - cr Analytique cm du 01 JUIN 22
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Analytique cm du 01 JUIN 22)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
L'an deux mil vingt-deux le premier juin, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Etienne PIGACHE, 1 Adjoint au Maire, en l'absence du Maire empêché.
Etaient présents : MM. : J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, ©. MACIA, E. BIZIEUX, Ch. BAGLAND, B. SALESSE, Mmes M-H. HUON, B. VIGREUX L. NADOU-CHAUSSON.
Absents : Ph. DAMBRINE, T. MORGAND, H. VERON, X. GRIGNON, D. LEVEAU, CI. MARIE-JULIE.
Pouvoirs : PH DAMBRINE à JE PIGACHE
X. GRIGNON à Ch. PALCOWSKI
CI. MARIE-JULIE à B. VIGREUX
Début de séance à 18 h 30.
SEANCE
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PALCOWSKI
|29/2022 - EMPRUNT
Le Conseil Municipal a décidé :
* De contracter auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt pour financer son programme
d'investissement d’un montant de 250 000 € au taux fixe de 1.72 % pour une durée de 15 années avec
remboursement des échéances constantes trimestrielles.
* De conférer tous pouvoirs à M. le Maire et en cas d’empêchement de M. le Maire, à ses 1er ou 2ème
adjoint pour signer le contrat de prêt.
“Décide d'inscrire au budget primitif — Compte 1641 (recette d'investissement) le montant de l'emprunt.
Les frais de dossier s'élève à 250 €.
La date limite de signature du contrat devra être effectuée avant le 03 juillet et le déblocage des fonds au plus tard le 03 août 2022.
Décision : Adopté à l’unanimité.
|30/2022 - PRIME STAGIAIRE SCOLAIRE |
Le Conseil Municipal a décidé :
“De verser une indemnité de 100 € au stagiaire scolaire.
Décision : Adopté à l’unanimité.
31/2022 — PARTICIPATION FINANCIERE RALLYE 4L |
Le Conseil Municipal a décidé :
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Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 01 juin 2022 “De verser une participation financière de 150€ pour soutenir l'association « Les enfants du Désert » (via le 4L Trophy).
“D'approuver la décision modificative n°1 par le transfert de la somme de 150 € du chapitre 011 - compte 6188 au chapitre 65 - compte 6574.
Décision : Adopté à l’unanimité.
32/2022 — MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HAB.
Le Conseil Municipal a décidé :
“De choisir la modalité de publicité sous forme électronique sur le site de la commune des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera applicable à compter du 1° juillet 2022.
Décision : Adopté à l’unanimité.
Fin de séance à 18 heures 53.
Pour extrait conforme,
P/Le Maire,
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Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 01 juin 2022