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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 5 mars 2019
Étaient présents :
M. Gabriel COURT-FORTUNE, M. Jacques BARNOUX, Mme Stéphanie WEIBEL, M. Thierry SCHROBILTGEN, Mme Jocelyne CHATIN, M. François FAVREAU, M. Romain BRANCHE. Étaient absents : Mme Martine GUERIN, M. Marc BERTRAND, Mme Michèle GIRERD et M. Emmanuel VOISIN.
Pouvoir : Mme Michèle GIRERD a donné pouvoir à Mme Stéphanie WEIBEL. Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant l’historique du projet de lotissement communal du terrain du Cotillon. Ensuite Monsieur Wrobel du cabinet ISAGEO présente aux élus le projet de lotissement communal qui serait constitué de 7 maisons individuelles et un espace vert. Jacques Barnoux expose que dans la carte communale, ce projet de lotissement a été voté et il permettrait d’apporter de la trésorerie à la Commune.
Puis les délibérations mises à l’ordre du jour sont prises :
Délibération N° 06/2019 : Modification des statuts du SDES (Syndicat Départemental de l’Énergie de la Savoie)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDES du 8 février 2019 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre ne concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l'avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.
Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l'unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :
- Le changement d'adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;
- L'évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ; - L'introduction de compétences optionnelles supplémentaires.
En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti, à savoir le 8 mai 2019, étant considérée comme avis favorable.
Vu les nouveaux statuts du SDES,
APPROUVE les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018, laquelle est jointe en annexe de la présente.
Délibération N° 07/2019 : Demande de subvention pour le Comice Agricole 2019 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention émanant de la Maison des Agriculteurs pour le Comice Agricole qui se déroulera sur la commune de Nances le dimanche 28 juillet 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'allouer une subvention de 300€ à la Maison des Agriculteurs pour l'organisation du Comice Agricole qui se déroulera le 28 juillet prochain.
Délibération N° 08/2019 : Demande de subvention par l’association « Nos Véhicules d’Époque »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention émanant de l'association "Nos véhicules d'Époque" pour subvenir à l'organisation de la troisième exposition de véhicules anciens, sous l'appellation "Journée Nationale des Véhicules d'Époque" qui se déroulera sur la commune d'Attignat-Oncin le dimanche 28 avril 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'allouer une subvention de 150€ à l'association « Nos véhicules d'Époque ».
Délibération N° 09/2019 : Convention déneigement FELIX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
qu’il est nécessaire, pour la saison hivernale 2018/2019, de signer une nouvelle convention annuelle en matière de déneigement des voies communales d'Attignat-Oncin.
Pour cette mission, la candidature de Monsieur Frédéric FELIX, Agriculteur à La BAUCHE a été proposée.
Le coût horaire ainsi que les modalités de ses interventions seront fixés dans les termes de la convention annuelle et une facture sera établie tous les mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RETIENT la candidature de Monsieur Frédéric FELIX pour le déneigement des voies communales d'Attignat-Oncin et
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2018/2019 reprenant les modalités d’intervention.
- AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Délibération N° 10/2019 : Convention déneigement GIRERD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire pour la saison hivernale 2018/2019, de signer une convention annuelle en matière de déneigement des voies communales d'Attignat-Oncin.
Pour cette mission la candidature de l'Entreprise GIRERD a été proposée.
Le coût horaire ainsi que les modalités de ces interventions seront fixées dans les termes de la convention annuelle et une facture sera établie tous les mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- RETIENT la candidature de l'entreprise GIRERD pour le déneigement des voies communales d'Attignat-Oncin et
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2018/2019 reprenant les modalités d'intervention.
- AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN