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Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 4 JUIN 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 4 JUIN 2019
Présents (10) :
M. Jean-Pierre MARTIN, M. Gabriel COURT-FORTUNE, M. Jacques BARNOUX, M. Thierry SCHROBILTGEN, Mme Jocelyne CHATIN, M. François FAVREAU, M. Romain BRANCHE, M. Emmanuel VOISIN, Mme Stéphanie WEIBEL, M. Romain BRANCHE.
Absents (2) :
Mmes Martine GUERIN, Michèle GIRERD.
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 28 mai 2019, le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur MARTIN Jean-Pierre, régulièrement convoqué (le 29 mai 2019), s’est réuni en deuxième séance, dans le lieu habituel de ses séances et a pris les délibérations mises à l’ordre du jour :
Délibération N° 21/2019 : Demande de subvention pour la mise en état de la piste forestière de la Charvaz.
L'avant-projet détaillé relatif à l'amélioration de la desserte forestière au Canton la Charvaz sur la commune d'Attignat-Oncin, en forêt relevant du régime forestier comprenant :
- l'étude du projet,
- l'agrandissement de la place de stockage en limite de la forêt de La Bauche, à la fin de la route forestière existante parcelles 1 et 28,
- la remise en état de la piste forestière existante d'une longueur de 1710 m parcelles 28, 29 et 30, avec empierrement sur un tiers du linéaire,
- la création d'une piste forestière en terrain naturel d'une longueur de 155 m parcelle 31,
- la création de 3 sur-largeurs sur le tracé parcelles 29 et 30.
La commune d'Attignat-Oncin assurera la Maîtrise d'Ouvrage du projet.
Le montant des travaux est estimé à 71 805,00 EUROS H.T. selon le devis joint.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré :
APPROUVE l'avant-projet dressé par l'Office National des Forêts et sollicite son concours technique.
ATTESTE le caractère fonctionnel de l'opération envisagée,
ADOPTE le plan de financement suivant :
- Subvention (Etat + Europe) : LA PLUS ELEVEE POSSIBLE
- Emprunt auprès d'une caisse prêteuse : OUI
- Autofinancement : POUR LE COMPLEMENT
- Autres : NEANT
S'ENGAGE à entretenir en bon état d'entretien les ouvrages qui seront subventionnés,
ASSURE que les terrains d'emprise des ouvrages sont disponibles et sont propriété communale, CERTIFIE que les travaux relatifs à l'opération subventionnable dont fait l'objet la présente délibération n'ont reçu aucun commencement d'exécution à ce jour,
S'ENGAGE à ne pas commercer l'exécution du projet en cause avant que le dossier de demande de subvention ne soit pas déclaré ou réputé complet par le Service Instructeur,
S'ENGAGE à fermer la piste ou la route à la circulation publique.
Et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet, et l'AUTORISE à prendre pour la commune la maîtrise d'ouvrage.
Délibération N° 22/2019 : Délibération sur la vente de deux lots au terrain du Cotillon.
Dans le cadre du projet d'aménagement du terrain du Cotillon, les travaux d’arpentage ayant été réalisés, les contenances définitives des lots sont donc désormais connues. Il est donc décidé de mettre à la vente deux lots.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à mettre à la vente deux lots sur le terrain communal du Cotillon.
Délibération N° 23/2019 : Harmonisation des conditions d’accès et des prêts des bibliothèques Rézo Lire (acceptation).
Considérant la délibération prise lors du Conseil Municipal du 9 avril 2019 qui a refusé le fait que la bibliothèque soit payante et estimant qu'il devait y avoir une renégociation du principe d'harmonisation. Considérant que le fait d'avoir refusé prive les adhérents de la bibliothèque d'Attignat-Oncin des services offerts par le Rézo Lire.
Après lecture du courrier relatif à la délibération concernant les conditions d'accès à Rézo Lire, par Monsieur le Maire et après discussions complémentaires, le Conseil Municipal a décidé, avec une voix contre et 9 voix pour, de revoir sa position et d'accepter les conditions de prêts harmonisées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN