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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 11 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2014
Présents : 14 conseillers
Absente excusée : M-Paule Maligne
Date de convocation : 10 novembre 2014
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Plan local d’urbanisme
Le maire présente au Conseil Municipal le plan de la commune et les diverses zones définies lors de l’élaboration du PLU intercommunal. Le règlement du PLU régit toutes les demandes d’urbanisme faites sur 6 communes de l’ancienne communauté de communes. L’Agglo de Brive ne prend pas la compétence PLU ; cette compétence devient celle des communes. Une révision est nécessaire pour être en cohérence avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale). Pour alléger le coût de cette révision, les communes ont décidé de se grouper pour la commande. Cette révision peut être subventionnée jusqu’à 80%. Deux délégués doivent être désignés pour siéger à la commission d’appel d’offres chargée de retenir le bureau d’études qui fera cette révision – sont désignés : JJ Sans titulaire et D. Legroux suppléante.
Taxe d’aménagement
Les communes ont le choix d’instituer ou non cette taxe. Les taux varient entre 1% et 5%.Le conseil peut voter certaines exclusions. Le conseil, après délibéré, décide d’exclure les bâtiments de moins de 20 m2 (abris de jardins), les locaux artisanaux et commerciaux.
Modification d’une inscription sur le monument aux morts
Suite à la dernière réunion du conseil, la commune a reçu une demande écrite de tous les descendants de la famille Lachaud. Pour cette modification, la commune doit annuler une délibération prise en 1915 portant les noms et prénoms des soldats décédés. Le maire demande aux conseillers de voter à bulletin secret pour cette annulation : résultats 7 oui et 7 non. L’affaire sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
Indemnité de conseil et de gestion pour la trésorière : le conseil donne son accord pour le versement de l’indemnité à la trésorière municipale.
Décisions modificatives : des subventions ont été accordées depuis le vote du budget primitif ; des virements de crédits sont à inscrire.
Délibération pour versement à l’agglo de l’excédent du budget assainissement : le conseil donne son accord pour un versement en 4 fois.
Questions diverses
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : Léon Goudal fait un compte rendu de ce dossier. Les travaux estimés au niveau des bâtiments publics s’élèvent à 13 800 € - voirie : 20 000 € pris dans le PAB.
Lagune : les boues sont évacuées ; reste quelques petits travaux à terminer par l’Agglo. Enfouissement des lignes : les travaux débuteront en janvier 2015 ; des gaines seront également posées pour l’enfouissement des lignes HTA du CD 31 au poste du centre bourg. Mini marché devant la boulangerie : le maire fait le point sur ce dossier : il verra le jour en janvier 2015.
Dynamisation du centre bourg : une étude est en cours avec la CCI pour la création d’un petit magasin alimentaire. Lieu à déterminer sur le CD 31.
Référent entre les associations lors des manifestations : Olivier Savignac est désigné pour ce poste.
JJ. Sans fait le compte rendu de la réunion Agglo à laquelle il a participé en début de soirée : projet transport scolaire.
Accueil des nouveaux habitants : le pot de bienvenue est fixé au samedi 13 décembre à 11H à la salle de la mairie.