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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 101
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 101)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Communauté de
communes
Le sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
14
Décembre
2023
Délibération
N°
2023
12
101
: Fiances
- Inscription
de
crédits
par anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
au
siège
situé
au
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
07/12/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 28
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
34
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE;
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
DUPUIS
(jusqu'à
19h00)
Bruno
BOULAY
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Marie-France
REYMOND
Jean-Michel
CHIQUET
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Michelle
BOUSSARD
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Dominique
PETER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-
Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 18/12/2023
1place
Clémenceau
<<
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 3
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 3 M.
le Président
expose
:
Le
cadre
comptable
applicable
aux
collectivités
locales
permet
à l'organe
délibérant,
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits,
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
au
cours
de
l'exercice
précédent. Considérant
qu'afin
de
permettre
d'engager,
de
liquider
puis
mandater
des
dépenses
dont
l'engagement
juridique
et
comptable
n'a
pu
intervenir
avant
le
31
décembre
2023
ou
des
dépenses
nouvelles
au
titre
de
l'année
2024,
il
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024,
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
Budget
principal
85600
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
sur
l'année
2024,
dans
la limite
du
%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2023,
dans
les
conditions
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
Budget
Principal
85600 :
Article
Code
con
code
Objet
Montant
opération
|
fonction
|
service
21318
19
323
3231
Centre
Aquatique
20
000
€
2031
2022004
020
0201
OPAH
30
000
€
21318
2022006
321
3213
Tennis
couvert
10
000
€
2031
2023004
421
4212
Restaurant
du
cœur
25
000
€
2188
2024001
020
0201
Moyens
des
services
50
000
€
2315
2024002
845
8450
Voirie
2024
200
000
€
TOTAL
335
000
€
2.-
Autorise
M.
le
Président
et
chaque
Vice-Président,
dans
son
domaine
et
dans
les
limites
des
délégations
consenties,
à
signer
tout
bon
de
commande,
devis
ou
autre
document,
dans
la
limite
des
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
Mme
Agnès
VERDIER
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 3
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 3