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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 094
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 094)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Communauté
de communes 1 1
OIR 1·
l.uce
ER
Conseil Communautaire
Séance du 04 Décembre 2025
Délibération N° 2025 12 094 : Eau - Inscription de crédits par anticipation au
vote du budget primitif 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni au siège situé au 1 place Clémenceau 1 72500 Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 27/11/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
En exercice l 39 1 Présents 28 1 Pouvoirs 8 1 Votants 36
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE; M. Patrick BITTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER; M. Bruno BOULAY; Mme
Michelle BOUSSARD; M. Pascal CHAPEAU (suppléant Mme Evelyne BRANCHU); Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER; Mme Galiène COHU; Mme Claire COULONNIER ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL; M. Alain GUILLOIS; M. Vincent GRUAU; M. Dominique LANGEVIN; M. Guy LECLERC; M. Jérôme LEONARD; M.
Pascal MARIE; Mme Myriam MARTINEAU; M. François OLIVIER; M. Dominique PETER; Mme Fabienne PINÇON; M. Patrick
RENARD; M. Joël TABAREAU ; M. Philippe TOURNADRE; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Laure DUTERTRE François OLIVIER
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Jean-Michel CHIQUET Michelle BOUSSARD
Monique BOUTTIER Galiène COHU
Francis BOUSSION Pascal DUPUIS
Monique GAULTIER Vincent GRUAU
Gérard RICHARD Guy LECLERC
Philippe WEHRLE Excusé
Sabrina RAPPART Absente
Laurent TOUET Absent
Secrétaire de séance : Fabienne PINÇON
Y assistaient :
• Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
• William GAUTRAIS - Directeur des Services Techniques
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 09/12/2025
1 place Clémenceau
Château du Loir
72500 Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr � 02 43 38 17 17 secretariat@loirluceberce.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20251204-25_ccllb_0196-DE en date du 10/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0196 Monsieur
le
Président
expose
:
Le
cadre
comptable
applicable
aux
collectivités
locales
permet
à
l'organe
délibérant,
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits,
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
au
cours
de
l'exercice
précédent. Considérant
qu'afin
de
permettre
d'engager,
de
liquider
puis
mandater
des
dépenses
dont
l'engagement
juridique
et
comptable
n'a
pu
intervenir
avant
le
31
décembre
2025
ou
des
dépenses
nouvelles
au
titre
de
l’année
2026,
il
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
au
vote
du
budget
2026,
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
Budget
principal
85603
;
Considérant
la dissolution
au
1° janvier
2026
du
SMAFEP
Loir-Braye
et
Dême
et
la
reprise
au
sein
de
la
régie
communautaire
des
marchés
et
contrats
en
cours
et
non
achevés ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
sur
l'année
2026,
dans
la limite
du
%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2025,
dans
les
conditions
suivantes :
Dépenses
d'investissement
du
Budget
Annexe
85603 :
Article
Code
Objet
Montant
opération
2031
40
SMAEP
schéma
directeur
4
000
€
2315
40
SMAEP
travaux
291
000
€
TOTAL
295
000
€
(pour
mémoire
: limite
possible
: 347
030
€)
2.-
Autorise
M.
le
Président
ou
M.
le
Vice-Président,
dans
son
domaine
et
dans
les
limites
des
délégations
consenties,
à
signer
tout
bon
de
commande,
devis
où
autre
document,
dans
la
limite
des
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIE
Mme
Fabienne
PINÇON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20251204
- 25_ccllb_0196
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
25_ccllb_0196