Déliberation - Deliberations 31 mars 2026

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Déliberation - Deliberations du 31 mars 2026

Déliberation - Deliberations 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sandillon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

2026-32 su enP Publié le 16/04/2026

ID : 045-214503005-20260331-2026 32-DE

MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MARS 2026

Nombre de conseillers : 27 L’an deux mil vingt-six le 31 mars à vingt heures,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.

En exercice : 27

Présents : 27

Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,

CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-

TORRES, GOYER, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET,

LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI, LETAGNEAUX, MALBO,

NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUX,

ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Votants : 27 Secrétaire de séance : M. BARATHON

Date de la convocation :

25/03/2026

Date d’affichage :

26/03/2026

URBANISME

Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner

Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2026-11 à n°2026-15, le Conseil

décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les DIA n°2026-11 à n°2026-

13.

Les DIA n°2026-14 et 2026-15 sont retirées pour être traitées lors de la prochaine séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les déclarations d’aliéner

DIA n°2026-11 à n°2026-13,

- DECIDE de retirer les déclarations d’aliéner DIA n°2026-14 et 2026-15 pour

qu'elles puissent être traitées lors de la prochaine séance,

- __ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire Sandillon, le 15 avril 2026

après dépôt en Préfecture

et publication le : 16/04/2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BARATHON Yoann DUBOISReçu en oréfecture le 16/04/30

Envoyé en préfecture le 14/04/2086

26

= SSS 2026-33 Publiée 16/04/2026 KI

ID : G45.214503005-20290881-2026 39.DE

MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MARS 2026

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 31 mars à vingt heures,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.

En exercice : 27

Présents : 27

Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,

CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-

TORRES, GOYER, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET,

LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI, LETAGNEAUX, MALBO,

NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUX,

ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Votants : 27 Secrétaire de séance : M. BARATHON

Date de la convocation :

25/03/2026

Date d'affichage :

26/03/2026

ADMINISTRATION GENERALE

Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT} permet au conseil

municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin

d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en

permettant de gagner en efficience dans la gestion des affaires communales.

L'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout

ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières

celles qui lui seront déléguées. Si ces délégations peuvent être données pour la durée du

mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les

dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

En outre, sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de

la faculté de subdéléguer à un adjoint où à un conseiller municipal les délégations qui lui

sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à

l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou

conseillers municipaux.

Lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient

décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir

et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle

situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à

défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du

CGCT.

Le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information

périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de

chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des

délégations reçues.Envoyé en préfecture le 16/0

Publié is 16/04/2026

LOC 2026-33 Reçu en oréfecture le 16/04/20: FRERES

1D : 645.214509006-20260331-2026 33-DE

Il est proposé au conseil municipal de confier au Maire les différentes attributions

suivantes qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement

de l’administration communale :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° Fixer, dans les limites de 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les

tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 150 000 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au IH de l'article L 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L 2221-5-1 du même

code, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur aux seuils

déterminés par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui

n’entrainent pas une augmentation de montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

commissaires de justices et experts ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 2026-33 See

Publié le 16/04/2026

ID : 045-214503005-20260331-2026 33-DE

16° Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la

collectivité dans les actions intentées contre elle :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à

l'exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une

juridiction pénale,

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein

contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou

de forclusion,

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant

les juridictions pénales.

16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € pour chaque sinistre ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l’attribution de subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

- APPROUVE l'attribution des délégations précitées du conseil municipal au maire

au titre de l’article L.2122-22 du CGCT,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés,

actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatifs à cette

question.

Acte rendu exécutoire Sandillon, le 15 avril 2026

après dépôt en Préfecture

et publication le : 16/04/2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BARATHON Yoann DUBOIS

"MAIRIE DE SANDILLON

45640

Nombre de conseillers : 27

2026-34

16/04/2026 Pubiié le

Envoyé en préiecture le 16/04/2

Reçu en oréfecture le 16/04/2026

1D : 045-214509006-20269551-2026 34 DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six le 31 mars à vingt heures,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.

En exercice : 27

Présents : 27

Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,

CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-

TORRES, GOYER, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET,

LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI, LETAGNEAUX, MALBO,

NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUX,

ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Votants : 27 Secrétaire de séance : M. BARATHON

Date de la convocation :

25/03/2026

Date d’affichage :

26/03/2026

ADMINISTRATION GENERALE

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Conformément aux dispositions des articles les articles L.2123-20 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatifs aux indemnités dont les élus locaux

peuvent bénéficier, le conseil municipal doit se prononcer sur les indemnités du maire et

des adjoints.

Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates

démographiques, en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

Depuis le 24 décembre 2025, la loi du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de

l’élu local, revalorise le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des

adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants.

Cette revalorisation sera plus importante pour les maires et adjoints des petites

communes :

- 10% pour les communes de moins de 1 000 habitants :

- 8% pour les communes de moins de 3 500 habitants ;

-_ 6% pour celles de moins de 10 000 habitants ;

- 4% pour les communes de moins de 20 000 habitants.

Le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale prend en compte le nombre maximal

théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article

L. 2122-2 du CGCT. Avant la loi du 22 décembre 2025, l'enveloppe était calculée sur la

base du nombre d’adjoints en exercice.Sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique en vigu

2026-34

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

ID : 045-214503005-20260331-2026 34-DE

CUT (ID 1027 - IN 6352

depuis le 1° janvier 2024), le calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser s’élève

donc à:

. Taux Nombre Ancien , . Montant

. ï Taux max dérogatoires Total mensuel brut Fonction maximum | taux max : mensuel brut .

He en vigueur votés en s par fonction théorique (2019) par élu

2020

Maire 1 58,30% 55% 49,50% 2 396,43 € 2 396,43 €

Adjoints 8 23,32% 22% 19,80% 958,57 € 7 668,59 €

| Total maximal autorisé 10 065,02 €

Il est précisé que :

- l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la

demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement.

- l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour

autant dépasser l'indemnité maximale du Maire), à condition que le montant

total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux

adjoints en exercice ne soit dépassé.

l'est proposé de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du

maire, des adjoints comme suit et de les indexer sur l’évolution de la valeur du point

d'indice de la fonction publique territoriale :

: G Montant mensuel Total mensuel Fonction Nombre Taux votés , ;

par élu par fonction

Maire 58,30% 2 396,43 € 2 396,43 €

1° adjointe 48,30% 1 985,38 € 1 985,38 €

Adjoints 23,32% 958,57 € 4 792,87 €

Total attribué 9 174,68 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vingt-trois (23) voix pour et quatre (4)

voix con

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication le :

tre (Mme CROISET, Mme RASTOUL, M. DUFEUTRELLE, M. SOARES),

FIXE l'indemnité du maire à 58,30% de l'indice brut terminal de la fonction

publique territoriale,

FIXE l'indemnité de la première adjointe à 48,30% de l'indice brut terminal de la

fonction publique territoriale,

FIXE l'indemnité des adjoints à 23,32% de l'indice brut terminal de la fonction

publique territoriale, pour chacun des cinq adjoints exerçant effectivement une

délégation,

PRECISE que le montant total des indemnités allouées respecte l’enveloppe

indemnitaire globale prévue par les textes,

INDEXE les indemnités des élus sur l’évolution de la valeur du point d'indice de la

fonction publique territoriale,

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Sandillon, le 15 avril 2026

16/04/2026

Le Maire Le secrétaire de séance, ;

Yoann DU Eric BARATHONPublié le 16/04/2026

Envoyé en préfecture le 14/04/2086

2026-35 Reçu en oréfecture le 16/04/20: FRERES

1D : 645.214509006-20260331-2026 35-DE

MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MARS 2026

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 31 mars à vingt heures,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.

En exercice : 27

Présents : 27

Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,

CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-

TORRES, GOYER, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET,

LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI, LETAGNEAUX, MALBO,

NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUX,

ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Votants : 27 Secrétaire de séance : M. BARATHON

Date de la convocation :

25/03/2026

Date d’affichage :

26/03/2026

ADMINISTRATION GENERALE

Création des commissions municipales, extra-municipales et désignation des membres

Conformément à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de

l’un de ses membres.

Le conseil municipal procède également à la désignation des membres des différentes

commissions créées.

Le maire est président de droit de toutes les commissions qui doivent se réunir sur

convocation du maire dans les huit jours suivant leur nomination afin de désigner un vice-

président qui les convoquera et les présidera en cas d'absence ou d'empêchement du

maire.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale.

Il est proposé au conseil municipal de créer pour la durée du mandat 9 commissions

permanentes ainsi dénommées :

- Activité économique et tourisme

- Communication, événementiel et vie municipale

- Education et relations avec les écoles

- Jeunesse et culture

- Finances et marchés publics

- Santé et solidarités

- Urbanisme

- Vie associative, sport, handicap

- Voirie, aménagement et environnementEnvoyé en préfecture le 14/04/2086

2026-35 Reçu en oréfecture le 16/04/3026 nes ‘ RSR

pubiéie 16/04/2026 KR NS

1D : 645-214509006-20260331-2026 35-DE

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de coñseérs MUNICIPAUX:

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans

chaque commission et de désigner en son sein les membres participant à chacune des

commissions.

L'article L. 2121-21 du CGCT stipule qu’il est procédé à une désignation à un vote à bulletin

secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder

au vote à main levée.

Par ailleurs, il est proposé de créer une commission extra-municipale dédiée à la Mémoire.

Cette commission de travail serait notamment chargée de réfléchir à la transmission du

devoir de mémoire en s'appuyant en particulier sur la commémoration relative à l'attaque

du maquis de Samatha et à toute autre action de valorisation de la mémoire

sandillonnaise. Cette commission extra-municipale s’intitulera : « Mémoire

sandillonnaise ». La commission extra-municipale est ouverte à toute personne ayant un

intérêt pour le travail autour de l’histoire et de la mémoire sandillonnaise. La liste des

membres extérieurs sera définie par arrêté du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- _ DECIDE de créer Les neuf commissions suivantes et de désigner leurs membres

comme suit :

- Activité économique et tourisme

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjointe déléguée : BENOIST Pascale

- Membres : GOYER Patricia, JOUSSET Catherine, MALBO Gérard

- Communication, événementiel et vie municipale

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

-_ Adjointe déléguée : TAUZI Marie

- Membres : HERY Léo, LAMETRIE Edouard, POTHIER Sylvie,

RICHARD Frédéric

- Education et relations avec les écoles

Composition :

-_ Président : DUBOIS Yoann

-__ Adjoint délégué : JANVIER Cyprien

- Membres : BARATHON Eric, CAZEAUX Ingrid, DUFEUTRELLE

Nicolas, GUERUT Charlie, LEROI Virginie

- Finances et marchés publics

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

-__ Adjoint délégué : JANVIER Cyprien

- Membres : BENOIST Pascale, CROISET Sophie, HERY Léo, MALBO

Gérard, RIGAUD Maxime, TAFFOUREAU Odile, TAUZI MarieDECIDE

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

2026-35 Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le 16/04/2026

ID : 045-214503005-20260331-2026_35-DE

Jeunesse et culture

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjointe déléguée : TAUZI Marie

- Membres : DUFEUTRELLE Nicolas, DUTOURON-TORRES Aurélien,

LAMETRIE Edouard, LEFRANCOIS Julien, NKOA PEPSI Cindy,

POTHIER Sylvie

Santé et solidarités

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjointe déléguée : TAFFOUREAU Odile

- Membres: BRUNET Aurélien, DUFEUTRELLE Nicolas, GOYER

Patricia, LEROI Virginie, RICHARD Frédéric, ROLAND Frédérique,

SOARES Victor

Urbanisme

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Membres : BENOIST Pascale, HERY Léo, JANVIER Cyprien, JOUSSET

Catherine, LETAGNEAUX Karine, RIGAUD Maxime, TAFFOUREAU

Odile, TAUZI Marie

Vie associative, sport, handicap

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjoint délégué : HERY Léo

- Membres : DUFEUTRELLE Nicolas, DUTOURON-TORRES Aurélien,

LAMETRIE Edouard, LEFRANCOIS Julien, MALBO Gérard, POTHIER

Sylvie, RASTOUL Isabelle

Voirie, aménagement et environnement

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjoint délégué : RIGAUD Maxime

- Membres : BARATHON Eric, BRUNET Aurélien, CAZEAUX Ingrid,

GUERUT Charlie, JOUSSET Catherine, LETAGNEAUX Karine

de créer la commission extra-municipale « Mémoire sandillonnaise » et

désigner leurs membres comme suit :

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication le: 16/04/2026

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjointe déléguée : TAUZI Marie

- Membres élus : CROISET Sophie, HERY Léo, TAFFOUREAU Odile

Sandillon, le 15 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BARATHON Yoann DUBOISMAIRIE DE SANDILLON

45640

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

Date de la convocation :

25/03/2026

Date d’affichage :

26/03/2026

ADMINISTRATION GENERALE

2026-36

Envoyé en préfecture le 14/04/2086

Reçu en oréfecture le 16/04/3026 ane ; RSR

16/04/2026 KI

1D : 045.214503005-20260331-2026 86-DE

Pubiié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six le 31 mars à vingt heures,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.

Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,

CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-

TORRES, GOYER, GUERUT, HERY,

LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,

NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUI,

JANVIER, JOUSSET,

LETAGNEAUX, MALBO,

RICHARD, RIGAUX,

ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Secrétaire de séance : M. BARATHON

Absent représenté :

M. LEFRANCOIS, pouvoirà M. HERY

Elections des membres de la commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales,

d'examiner l'ouverture des plis, vérifier l'agrément des candidats aux appels d'offres et

procéder au choix des attributaires. Elle dispose notamment du pouvoir de déclarer la

procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une

procédure négociée.

Conformément à l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans les

communes de 3500 habitants et plus, les commissions d'appels d'offres sont composées

du maire ou son représentant, président, et par cinq membres du conseil municipal élus

par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon

les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires.

Sont candidats aux fonctions titulaires :

- CROISET Sophie

- JANVIER Cyprien

- RIGAUD Maxime

- TAFFOUREAU Odile

- TAUZI Marie

Sont candidats aux fonctions de suppléants :

- BENOIST Pascale

- HERY Léo

- MALBO Gérard

- RASTOUL Isabelle

- RICHARD Frédéric

Pour la désignation des membres, il est proposé que le scrutin soit public si l’ensemble du

Conseil y est favorable.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

2026-36 SUP Publié le 16/04/2026

ID : 045-214503005-20260331-2026 36-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- DECIDE de composer la commission d'appel d'offres, comme suit :

o Président : Yoann DUBOIS

o Membres titulaires élus :

e CROISET Sophie

e JANVIER Cyprien

e RIGAUD Maxime

e TAFFOUREAU Odile

e TAUZI Marie

o Membres suppléants élus :

BENOIST Pascale

HERY Léo

MALBO Gérard

RASTOUL Isabelle

RICHARD Frédéric

Acte rendu exécutoire Sandillon, le 15 avril 2026

après dépôt en Préfecture

et publication le : 16/04/2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BARATHON Yoann DUBOISEnvoyé en préfecture le 14/04/2086

Reçu en oréfecture le 16/04/2026 aus

2026-37 Publiéis 16/04/2026

1D : G45-214503008-20260881-2026 37-DE

MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MARS 2026

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 31 mars à vingt heures,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.

En exercice : 27

Présents : 26

Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,

CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-

TORRES, GOYER, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET,

LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI LETAGNEAUX, MALBO,

NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUX,

ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Votants : 27 Secrétaire de séance : M. BARATHON

Date de la convocation : Absent représenté :

25/03/2026 M. LEFRANCOIS, pouvoirà M. HERY

Date d’affichage :

26/03/2026

ADMINISTRATION GENERALE

Election des membres du CCAS

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration

du centre communal d'action sociale (CCAS).

Le fonctionnement du CCAS est régi par le code de l’action sociale et des familles.

Conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 dudit code, le conseil d'administration du

CCAS correspond :

- le maire, président de droit,

- un nombre égal au maximum de 8 membres élus au sein du conseil municipal et

8 membres nommés par le maire issus de la société civile parmi les personnes

participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social

menées dans la commune, ainsi que des membres parmi les quatre catégories

d'associations suivantes :

o les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre

l'exclusion,

© l’union départementale des associations familiales (UDAF),

o les associations de retraités et de personnes âgées du département,

o les associations de personnes en situation de handicap du département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil

d'administration dans la limite précédemment indiquée. Il est proposé de fixer à 10 le

nombre d’administrateurs total, soit 5 membres élus du conseil municipal et 5 membres

nommés par le maire.

Conformément aux dispositions des articles R 123-7 à R 123-10 et L 123-6 du code de

l’action sociale et des familles, le conseil municipal est appelé à nommer les représentants

du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

2026-37 Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publiéle 16/04/2026

ID : 045-214503005-20260331-2026 37-DE

Il convient donc d’élire en conseil municipal au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste les cinq conseillers municipaux siégeant au conseil

d'administration.

En fonction du résultat de la consultation faite auprès des associations habilités à siéger

en conseil d'administration du CCAS, les représentants seront nommés par arrêté du

Maire.

Une liste conduite par Madame Odile TAFFOUREAU est présentée. Aucune autre liste n’est

déclarée. Le maire constate qu’une liste de candidats est déposée.

Sont candidats pour siéger au conseil d'administration du CCAS en tant que membres

élus :

- TAFFOUREAU Odile

- DUFEUTRELLE Nicolas

- GOYER Patricia

- RICHARD Frédéric

- ROLAND Frédérique

Pour la désignation des membres, il est proposé que le scrutin soit public si l’ensemble du

Conseil y est favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- DECIDE que soit fixé à 10 le nombre d'administrateurs : 5 élus par le Conseil et 5

nommés par le Maire,

- DECLARE ELUS pour siéger au sein du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale dans l’ordre de présentation de la liste :

o TAFFOUREAU Odile

o DUFEUTRELLE Nicolas

o GOYER Patricia

o RICHARD Frédéric

o ROLAND Frédérique

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalité se rapportant à

l'exécution de la présente délibération

Acte rendu exécutoire Sandillon, le 15 avril 2026

après dépôt en Préfecture

et publication le: 16/04/2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BARATHON Yoann DUBOISEnvoyé en préfecture le 14/04/2086

Reçu en oréfecture le 16/04/2026 = eue

2026-38 Pubiéie 16/04/2026 KKK

ID : G45.214503005-20290881-2026 38.DE

MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MARS 2026

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 31 mars à vingt heures,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.

En exercice : 27

Présents : 26

Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,

CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-

TORRES, GOYER, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET,

LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI, LETAGNEAUX, MALBO,

NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUX,

ROEAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Votants : 27 Secrétaire de séance : M. BARATHON

Date de la convocation : Absent représenté :

25/03/2026 M. LEFRANCOYIS, pouvoir à M. HERY

Date d’affichage :

26/03/2026

ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des délégués communaux dans les organismes extérieurs

En vertu des dispositions du CGCT notamment les articles L5212-7 et suivants et L 5711-

1, le conseil municipal élit en son sein les délégués de la commune dans les syndicats de

communes et syndicats mixtes auxquels elle appartient. Le vote a lieu au scrutin secret et

à la majorité absolue. Toutefois, il est donné la possibilité au conseil municipal de procéder

au vote à main levée.

Sont proposés :

Commission locale de l’Eau pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Val

d’Huy Loiret - CLE du SAGE

e ltitulaire : MALBO Gérard

e 1 suppléant : BARATHON Eric

Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de Sandillon, Darvoy, Férolles, Ouvrouer-

les-Champs

e _2titulaires : DUBOIS Yoann, RIGAUD Maxime

e 1 suppléant : HERY Léo

Pôle d'équilibre Territorial et Rural (PETR) Forêt d’Orléans-Loire-Sologne

e 2titulaires : BENOIST Pascale, TAFFOUREAU Odile

+ 2 suppléants : BRUNET Aurélien, TAUZI Marie

SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

e 1titulaire : DUBOIS Yoann

e 1 suppléant : RIGAUD MaximeEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

2026-38 See Publié le 16/04/2026

ID : 045-214503005-20260331-2026 38-DE

Délégué local du CNAS

e 1 délégué élu : TAUZI Marie

e 1 délégué agent : ARGENTO Tina

Correspondant défense

e 1 membre élu : DUBOIS Yoann

Association foncière de remembrement (AFR)

e titulaire : TAFFOUREAU Odile

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

- DESIGNE les représentants communaux précités au sein des organismes

extérieurs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité se rapportant à

l'exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire Sandillon, le 15 avril 2026

après dépôt en Préfecture

et publication le : 16/04/2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BARATHON Yoann DUBOIS