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Compte-Rendu - 1632211786 CR 19 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhards.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632211786 CR 19 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie
de
MEILHARDS
19
510
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre
, à
10
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2020,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
WANGERMEE
4h
Le
Conseil
Municipal
a validé
le compte-rendu
de
[a séance
du
22
octobre
2020
ORDRE
DU
JOUR
En
préambule,
Monsieur
le Maire
se
réjouit
d’un
conseil
municipal
au
complet
de
ses
quinze
membres
lors
de
cette
dernière
réunion
de
l’année
; année
très
spéciale
entre
confinement,
déconfinement,
re-
confinement
liés
à
la
pandémie
du
COVIDI9
qui
a
perturbé
l’organisation
de
la
vie
municipale
et
le
rythme
de
travail
du
conseil.
En
dépit
de
ces
aléas,
il remercie
vivement
les
conseillers
pour
leur
très
forte
implication.
Enfin,
il se
félicite
de
[a
prochaine
sortie
du
bulletin
municipal
traduit
aussi
en
version
électronique
et
diffusé
via
Papplication
Intramuros.
Monsieur
le Maire
demande
à ce
que
deux
points
supplémentaires
soient
ajoutés
à Pordre
du jour :
- SIAV
: modification
des
statuts
- autorisation
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
1-
Modification
des
statuts
du
SIAV
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
valider
l’entrée
de
la commune
de
Saint
Solve
au
SIAV
;
celle-ci
prend
les
compétences
: «
sentiers
et sauvegarde
du
patrimoine
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité.
2— Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
toutes
les
fins
d’années
administratives
de
voter
l’autorisation
de
régler
les
dépenses
d’investissement
à hauteur
de
25
%
des
crédits
inscrits
aux
budgets
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité.
3— Approbation
du
PLU
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
dossier
complet
après
enquête
a
été
retourné
par
le
bureau
d’étude
Urbadoc. Il
convient
à
présent
d’approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
définitif
qui
sera
transmis
en
Préfecture
pour
être
légalisé.
Un
délai
d’un
mois
est
nécessaire
pour
qu’il
soit
exécutoire
et publié
au
Journal
Officiel.
A
noter
que
le PLU
sera
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité.
4 — Achat
d’une
tondeuse
auto-portée
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la tondeuse
auto-portée
de
la mairie
fonctionne
encore
mais
de
lourdes
factures
d’entretien
et de
réparation
impactent
le budget.
Comme
déjà
évoqué
lors
du
précédent
conseil,
il propose
trois
devis
:
Entreprise
Coût
du
Remise
Reprise
Montant
total
Option
matériel
HT
ancienne
HT
tondeuse
27
065,00
€
9
i
j
i
PENAUD
Motoculture
21
%,
soit
as0000€
urosase
Kit
ramassage
feuilles
(ubersac)
Marque
|
5 683,65 €
‘
+ 590 € HT
ISEKI
Ets
JUILLARD
CONDAT
|
27
000,00
€
|
Non
4 000,00
€
23
000,00
€
Non
(Seïlhac)
Marque KUBOTA
LIMAGRI
MOREAU
23
466,50
€
(Saint-Vricix)
Marque
Non
3
679,20 €
19
787,30
€
Non
KUBOTA
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
PENAUD
pour
une
somme
de
17
671.35
€
HT
correspondant
à la tondeuse
+
kit ramassage
de
feuilles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adhère
à
cette
proposition,
avec
une
abstention.
5 —
Elaboration
du
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Vu
la nécessité
de
disposer
d'une
vision
à long terme
concernant
la gestion
des
installations
d'eau
potable,
de
disposer
d'un
état des
lieux
et d’une
programmation
de
travaux
à l'échelle
de
T'EPCT
afin
d'améliorer
la performance
du
réseau
et d'assurer
l'approvisionnement
de
façon
qualitative
et quantitative,
de
remplir
les
conditions
fixées
par
nos
partenaires
pour
bénéficier
des
aides
existantes
concernant
les
travaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
la
commune
à participer
au
groupement
coordonné
par
F'EPCI
dans
le cadre
du
marché
pour
le recours
à un
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage,
Vu
la convention
signée
par
l’ensemble
des
structures
concernées
et intéressées
en
octobre
2019,
Vu
la
présentation
des
résultats
de
la
consultation
faite
le
16
novembre
2020, Considérant
l’urgence
de
réaliser
les
opérations
liées
au
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SDAEP)
Pour
rappel,
les
collectivités
ont
eu
recours
à
un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dont
Le
rôle
est
d'accompagner
dans
la
formulation
des
besoins
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
et
le
choix
du
bureau
d’étude
chargé
de
réaliser
ce
schéma
directeur.
La
Communauté
de
communes
a été
mandatée
pour
porter
et coordonner
cette
mission.
Concernant
le
marché
d’établissement
du
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
il
était
prévu
que
chaque
collectivité
(commune
et
syndicat)
assurerait
le
paiement
intégral
des
dépenses
dues
au
titre
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
dans
la
limite
de
leurs
territoires
respectifs.
Au
regard
des
conditions
à remplir
pour
l'octroi
des
subventions
attribuées
par
Agence
de
l’Eau
et
le
Conseil
Départemental
de
la Corrèze,
il est nécessaire
que
l’aspect
financier
soit géré
par
une
seule
entité.
Ce
mandat
intervient
donc
dans
la
suite
logique
de
la
première
convention
et
se
présente
comme
un
avenant
à
celle-ci
puisque
c’est
la
gestion
du
marché
étude
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable
qui
est
concernée
; la mission
précédente
s’arrêtant
au
choix
du
bureau
d’études
et
donc
à
la
notification
du
marché
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
« coordonnateur
».
Aussi,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzerche
exerce
ce
rôle
de
centralisateur
et
réalise
ainsi
l’opération
pour
le compte
et au
nom
des
différents
partenaires
concernés
et notamment
de
la commune
de
Meilhards.
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
"
Décide
d'engager
l'étude
diagnostique
et l'élaboration
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable, =
Autorise
l’EPCI
et sa
Présidente
à signer
le marché
et tous
documents
utiles
à la bonne
réalisa-
tion
de
la présente
délibération,
#
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
la
Communauté
de
communes
jointe, #
Rappelle
que
la
Communauté
de
communes
agira
pour
le
compte
et
au
nom
des
communes
et
syndicats, "
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Le
coût
total
du
marché
pour
Meilhards
s’élève
à 43
792,80
€
HT.
Déduction
faite
d’une
subvention
de
25
034,24
€,
il restera
à charge
pour
la commune
un
montant
de
8758,56€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
6 —
Participation
communale
à la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
Pendant
cet
ordre
du jour
Madame
la secrétaire
de
mairie,
étant
concernée,
quitte
la salle.
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
des
agents
communaux
pour
une
participation
de
la
commune
à une
cotisation
mutualiste,
la MNT
les
couvrant
en
cas
de
perte
de
salaire.
Une
étude a
été
réalisée
pour
chaque
agent
et
les
cotisations
mensuelles
pour
chacun
s’échelonneraient
entre
30
et 37
€.
Il propose
pour
nos
7 agents,
3 possibilités
: -15
€ /
agent/
an,
soit
1260
€
pour
la
commune,
- 18
€ /
agent/
an,
soit
1 512
€
pour
la
commune,
- 20
€
/ agent/
an,
soit
! 680
€
pour
la
commune.
A
noter
que
ces
cotisations
sont
votées
pour
l’année,
avec
une
possibilité
de
révision
l’année
suivante.
D'un
commun
accord,
la
prise
en
charge
la
plus
importante
apparaît
comme
légitime
envers
ces
agents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
se
départage
comme
suit
:
14
votes
pour
20
€,
1
pour
18
€
La
participation
de
la commune
à
hauteur
de
20
€
par
agent
est
validée.
7 -
Location
du
logement
de
La
Poste
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Mathieu
Mazard
souhaite
louer
le
logement
de
l’ancienne
poste.
Il
précise
que
les
travaux
de
rénovation
du
logement
sont
pratiquement
terminés
et
que
celui-ci
sera
disponible
à compter
du
1/01/2021.
Il
rappelle
que
les
travaux
ont
consisté
en
peinture,
papiers
peints,
pose
d’un
volet
électrique
et
d’un
chauffe-eau
et la
remise
aux
normes
du
circuit
électrique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
cette
demande
et
de
voter
un
loyer
mensuel
de
350
€
sans
les
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
8 —
La
signalisation
des
commerces
communaux
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
bâtiments
commerciaux
de
la
commune
soient
équipés
d’enseignes
pour
une
meilleure
visibilité
(sont
concernés
l’épicerie
communale,
le
salon
de
coiffure,
le
cabinet
infirmier
et
le
local
traiteur).
Il
est
possible
d’envisager
plusieurs
options.
- enseigne
ou
enseigne
lumineuse,
- vitrophanie H
propose
une
délibération
de
principe
au
conseil
pour
que
l’étude
soit
affinée
après
devis
de
différents
fournisseurs.
Ce
projet
sera
validé
au
prochain
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité.
9-
Le _
projet
de
l’étan:
Monsieur
le
Maire
présente
le
futur
projet
touristique
de
l’étang
de
la
Besse.
Il
énumère
les
travaux
à
réaliser
dans
cet
ambitieux
projet
global
d'aménagement
de
l’étang
:
- Ja
construction
d’un
bâtiment
« Accueil
- terrasse
»
afin
de
remplacer
la
buvette,
- un
espace
camping-Car,
- un
espace
hébergement,
- fa
création
d’un
aménagement
insolite,
- un
parking,
- une
aire
de
jeu,
- une
zone
bivouac,
- un
terrain
de
pétanque,
- un
théâtre
de
verdure,
- un
chemin
et
des
sentiers
découverte,
- un
espace
pédagogique. Afin
d'obtenir
des
subventions
auprès
du
Département,
de
l’Etat,
de
la
Région
voir
de
l’Europe,
un
estimatif
global
599
000
€
HT
(travaux
et
honoraires)
a été
fourni
par
CTI19
en
collaboration
avec
Mr
Vincent
Souffron
architecte
et
Madame
Elise
Magnin,
paysagiste
de
l'Office
National
des
Forêts .
Monsieur
le Maire
est
conscient
du
coût
annoncé
mais
rassure
en
disant
que
l’on
peut
faire
évoluer
les
propositions
(baisse
possible
de
25%).
Il
précise
que
celui-ci
sera
étalé
sur
6
années.
Il propose
qu’une
somme
de
300
000
€
HT
soit
fléchée
sur
les
3 prochaines
années.
Il propose
la priorisation
suivante
qui
peut
être
évolutive
:
Année
Phase
travaux
Estimatif
2021
- Terrain
de
pétanque
et théâtre
de
verdure,
43
200
€
+
10
000
€
divers
- Espace
camping-car
9900
€
- parking
avec
aire
de
service
camping-car
43
600
€
2022
- Etude,
commencée
en
2021
et construction
du
bâtiment
Accueil
|128
675
€ +
20
000
divers
et
terrasse
2023
- Chemin
piétonnier
et sentier
découverte
31
800
€
- Bivouac
13
600
€
2024
- Espace
habitat
insolite
24
000
€
- Divers
3
000
€
2025
- Hébergement
avec
lodges
136
250
€
+10
000
divers
2026
- Aire
de jeux
20
800
€
|
Monsieur
le Maire
considère
qu’il
faut
que
les
administrés
retrouvent
dans
ce
projet
global
un
existant
amélioré
sachant
qu’il
associera
à notre
réflexion
l'Office
de
Tourisme
; des
aménagements
pouvant
changer
en
s’adaptant
aux
tendances
de
vie
de
la société.
Il réitère
son
souhait
d’une
présentation
du
projet
aux
Meilhardois
courant
de
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
faveur
de
ce
programme
estimatif.
9 —
Questions
diverses
8
Derniers
chiffres
de
PINSEE
Monsieur
le Maire
annonce
le chiffre
de
la population
totale
de
551
habitants
pour
la commune
au
1% janvier
2021
8 Colis
des
Aînés
Dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
provoqué
par
lépidémie
Covid-19,
il
n’était
pas
possible
d'organiser
le traditionnel
repas
des
aînés
de
fin
d’année.
Maïs
pour
garder
une
pensée
pour
nos
séniors
et faire
perdurer
la tradition,
la municipalité
de
Meilhards
et
l’association
Voël
des
aînés
ont
décidé
de le
remplacer
par
la
remise
d’un
colis
de
noël
à tous
les
foyers
de
la
commune
dont
une
des
personnes
est
âgée
de
plus
de
70
ans.
8
Remerciements
- de
la famille
Farges
suite
aux
décès
de
Madame
Alice
FARGES
- de
Régine
et Lucien
FARGES
suite
au
décès
de
Sylvette
CHAMBRAS
- des
parents
d’élèves
pour
la fourniture
des
masques
aux
enfants
de
l’école
&
Naissances
- Lyna,
petite-fille
de
Hugues
et Anne-Valérie
Lequenne
- Maxence,
petit-fils
de
Jean-Jacques
et Bernadette
Caffy
Plus
aucun
point
n’étant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
clôture
la
séance
à
{2
heures.