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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhards.
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Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Démocratie,
Mairie
de
MEILHARDS
19
510
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 1°" JUILLET
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
premier
du
mois
de
juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
26
juin
2020,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle polyvalente,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de MEILHARDS.
Absents
excusés
: Anne
ROPERT
avec
pouvoir
à Elodie
DUMOND
Eric
VAN
TILBEURGH
avec
pouvoir
à Jean-Jacques
CAFFY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
WANGERMEE
A
Le
Conseil
Municipal
a validé
le compte-rendu
de
la séance
du
05/06/2020.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Délégations
de
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
pénéral
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Monsieur
le Maire
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT,
pour
la
durée
de
son
mandat
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
certaines
délégations
à Monsieur
le Maire.
2 — Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
la nécessité
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2020
avant
le 3 juillet
2020.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
la perception
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
les
collectivités
sera
supprimée
dès
2021,
Vu
les
taux
de
référence
de
2019
:
Taxe
d'habitation
….................
14,43
%
Taxe
foncière
(bâti)...
841%
Taxe
foncière
(non
bâti}
.….......... 57.68
% Vu
l’article
16
de
la loi
des
finances
pour
2020
qui
impose
le gel
et
la non-modification
de
la taxe
d’habitation
(valeur
de
2019),
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
Pannée
2020
et de
les
voter
comme
suit
:
Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non
bâti)
3
-
Programme
voirie
2020-2021
La
commission
travaux
de
la voirie
s’est
réunie
et a analysé
le devis
estimatif
du
maître
d’œuvre
CTI19
sur
le programme
suivant
: Las
Bordas,
Laurière,
Champagnac,
liaison
Le
Bourliataud-Le
Masvaleix,
Le
Châtenet,
Le
Sargueix,
Sainte
Radegonde,
le Mazerbourg
village,
le Mazerbourg,
la route
du
Merle,
Ja portion
Les
Renardières
au
Moulin
de
Boisse.
Vu
le montant
estimatif de
ces
travaux,
soit
106
542
€ HT,
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
ce
programme
voirie
sur
deux
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
ce
programme
de
voirie,
décide
de
le financer
sur
les
budgets
2020
et 2021
et donne
P’autorisation
à Monsieur
le Maire
de
lancer
le marché
public.
Le
choix
de
Pentreprise
et
le financement
seront
présentés
au
prochain
conseil
municipal.
4
—- Commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le Maire
propose
12
titulaires
et
12
suppléants,
cette
proposition
étant
dictée
par
la plus
large
représentativité
possible
de
tous
les
secteurs
de
la commune.
6 titulaires
et
6 suppléants
seront
retenus
par
la Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques.
Titulaires
:
Messieurs
Lucien
NAUCHE,
Guy
BACHELARD,
Michel
MONTEIL,
Éric
MAYS,
Jean
Louis
CHASSAGNE,
Robert
FARGES,
Ludovic
NEGRERIE,
Jérémie
BOURDARIAS
;
Mesdames
: Josette
DELORD,
Danielle
LAGRAFEUIL,
Annie
DUFAURE,
Nadine
VEDRENNE
Suppléants
:
Messieurs
Frédéric
JENTY,
Marcel
BOUTTIER,
Christian
BEVE,
Dominique
VIROLE,
François
BORIE,
Patrice
COUDERT,
Christian
JUILLE,
André
LACROIX,
Pascal
PENAUD),
Patrick
MAZARD,
Dominique
POITOU
;
Madame
Régine
COIGNAT
5
-
Redevances
France
Télécom
et
Enedis
pour:
l’occupation
du
domaine
public
routier
Monsieur
le Maire
indique
les
sommes
reversées
à
la commune
par : - France
Télécom
: 2 497
€
- Enedis
: 212
€ (cette
somme
étant
calculée
par
rapport
au
nombre
d’habitants)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
Punanimité.
6 — Désignation
délégués
SIAV
à Ia
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Uzerche
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’avaient
été
élus
lors
du
dernier
conseil
municipal
les
représentants
de
fa
commune
au
SIAV
: Messieurs
Yves
Mazerbourg
et Eric
Van
Tilbeurgh.
Il s’agit
aujourd’hui
de
désigner
les
représentants
devant
participer
au
SIAV
et
uniquement
pour
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
portée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Uzerche.
IE paraît
logique
à Monsieur
le Maire
de
proposer
les
mêmes
personnes,
à savoir
Messieurs
Yves
Mazerbourg
et Eric
Van
Tilbeurgh.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à Punanimité.
7 —- Renouvellement
poste
de
Madame
Véronique
Trullard
Le
contrat
de
Madame
Trulilard
arrive
à son
échéance
le 31/08/2020.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
en
collaboration
avec
Pôle
Emploi
et
le Centre
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
le renouvellement
du
poste
de
Madame
Trullard.
8 - Adhésion
à l’application
mobile
« Intramuros
»
Elodie
Dumond,
membre
de
la
commission
« nouvelles
technologies
»,
rappelle
qu’Intramuros
est
une
application
téléchargeable
sur
la
téléphonie
mobile,
gratuite
pour
les
administrés,
en
perpétuel
développement,
dédiée
aux
communes
et
aux
infercommunalités,
les
administrés
pouvant
recevoir
directement
des
informations
ponctuelles
ou
urgentes
(alerte,
évènements
climatiques...)
et
suivre
Pévénementiel
sur
leur
Smartphone
ou
tablette.
Cette
nouvelle
technologie
permettra
aux
administrés
et
aux
touristes
d’être
informés
en
direct
des
activités
de
notre
bassin
de
vie.
Une
publicité
d’utilisation
de
cette
application
sera
faite
par
affichage,
par
flyers
et sur
le site
communal.
Le
montant
de
l’adhésion
à Intramuros
s’élève
à 24
€ TTC
/ mois,
avec
un
paiement
trimestriel,
le contrat
prenant
effet
au
1° juillet
2020
(jusqu’au
30
juin
2023).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à Punanimité. 9 — Site
Internet
Net15
de
la
commune
La
commission
communication
a pris
contact
avec
la société
en
charge
de
notre
site
Internet
afin
de
leur
demander
un
devis
de
« remise
au
goût
du jour
».
Cela
consisterait
en
une
revisite
afin
qu’il
soit
mieux
adapté
aux
nouvelles
technologies,
avec
des
mises
à jour
permanentes
et automatiques
sans
surcoût.
Monsieur
le Maire
souhaite
fout
de
même
conserver
le bulletin
municipal
«
papier
»
annuel.
Après
cette
présentation,
il propose
d’acter
l'investissement
suivant
:
- 1
170
€
HT
pour
la révision
du
site
soit
1 400
€ TTC
(somme
versée
uniquement
la première
année)
-34
€
HT
par
mois
pour
son
entretien,
soit 40,80
€ TTC,
-39
€
HT
par
mois
pour
la gestion
AFNIC
(registre
Internet
des
noms
de
domaine
obligatoire),
soit
46,80
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité.
10
— Détails
de
l’article
6332
« fêtes
et cérémonies
» et 6257
« réception
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
détailler
précisément
les
dépenses
imputables
aux
comptes
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
et 6257
« Réceptions
»,
Monsieur
le Maire
énumère
les
différentes
dépenses
prévues
à ces
articles
budgétaires
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité.
11 - Questions
diverses
* RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
La
Communauté
de
Communes
recherche
une
solution
de
conformité
mutualisée
à
l’ensemble
des
communes
pour
le Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données.
Le
groupe
Themys
a effectué
en
ce
sens
une
proposition
de
partenariat
sous
forme
d’une
démarche
groupée
afin
que
les
mairies
et
établissements
publics
se
mettent
en
conformité.
Les
montants
seraient
les
suivants :
- 450
€
HT
facturés
une
fois
par
contrat
pour
la démarche
de
conformité,
- 300
€
HT/
an,
pour
le suivi
et
l’assistance.
Cette
proposition
est à étudier
avec
un
démarrage
possible
au
1° janvier
2021.
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
Dominique
Wangermée
de
se
charger
de
cette
étude.
* Elections
sénatoriales
et désignation
des
grands
électeurs
L'élection
des
grands
électeurs
aura
lieu
pour
la commune
de
Meilhards
le
10
juillet
prochain
à 9
heures,
avec
un
scrutin
à Tulle
le 27
septembre
prochain.
Trois
titulaires
et trois
suppléants
parmi
les
membres
du
conseil
devront
être
désignés
par
une
élection
à
bulletin
secret. * PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
Par
arrêté
municipal
en
date
du
26
juin
2020,
Monsieur
le Maire
a ordonné
l’ouverture
d’une
enquête
publique
à
la Mairie
de
Meilhards,
du
lundi
20
juillet
2020
au
jeudi
20
août
2020.
Dans
cette
perspective,
une
visite
de
la
commune
a
été
organisée
avec
Urbadoc,
bureau
d’étude
ayant
effectué
le
projet
du
PLU. Un
large
affichage
a été
installé
sur
l’ensemble
de
la commune
pour
informer
les
administrés.
L'enquête
se
déroulera
à
la
mairie
de
Meilhards
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et de
[4h
à
17h.
Monsieur
Jean
Paul
BAUDET a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
le
Vice-président
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges.
Les
pièces
du
dossier
ainsi
qu’un
registre
d’enquête
seront
déposés
au
secrétariat
de
mairie
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête.
Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations
et
propositions
:
-
sur
le registre
ouvert
à cet
effet
-
par
voie
électronique
via
Padresse
mail
suivante
: mairie.meïthards@orange.fr
La
version
dématérialisée
du
dossier
d’enquête
publique
sera
consultable
sur
le
site
de
la
mairie
à
Padresse
suivante
: https
://www.meilhards.fr
- page
d’accueil
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Le
commissaire
enquêteur
assurera
des
permanences
à
la
mairie
pour
informer
et
recevoir
les
observations
du
public
les jours
et heures
suivants
:
-
Lundi
20 juillet
2020
de
09h00
à 12h00
-
Samedi
1°
août
2020
de
09h00
à
12h00
-
Mercredi
05
août
2020
de
14h00
à 17h00
- _
Mardi
11
août
2020
de
09h00
à 12h00
-
Jeudi
20
août
2020
de
14h00
à 17h00
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la disposition
du
public
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune
pendant
un
an
à compter
de
la clôture
de
l’enquête.
A
l'issue
de
Penquête
publique,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
pourra
être
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
* Annulation
des
festivités
communales
La
fête
votive
du
mois
d’août
est
annulée
mais
le pèlerinage
du
13
août
sur
le site
de
Sainte
Radegonde,
en
présence
de
Monseigneur
Bestion,
Evêque
de
Tulle,
est
maintenu
avec
les
conditions
sanitaires
de
rigueur.
* Remerciements
- Don
de
200
€ de
la part
de
l’association
la Pétanque
Meïlhardoise
pour
remercier
la commune
de
la
distribution
de
masques
gratuits
- Remerciements
de
la famille
de
Madame
Germaine
Chapon
suite
à son
décès.
# Courrier
de
M.
Churchill
METAÏIRIE
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
M.
Métairie
à propos
de
problèmes
récurrents
concernant
la fonctionnalité
de
certains
chemins
ruraux.
Le
conseil
en
prend
note
et une
réponse
par
courrier
lui
sera
faite.
La
séance
est
levée
à 22
heures
55