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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 33 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des déchets AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/33
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d°’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents :
POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Institutions et vie politique
Sous-Domaine : Intercommunalité
Obiet : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ;
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-33-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 er Conformément aux textes en vigueur et notamment le décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
le rapport produit par la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu, au titre de l’année 2019, est présenté à l’assemblée et ne donne lieu à aucune observation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
Le 1‘ Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-33-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020