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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191018 06 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public deau potable pour lexercice 2017 AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf octobre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 12/10/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELIT ; Jean ROSSINI ; conseillers
Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI; Aline RUGGERI ; René DOMINICI ;
Stéphanie TIACOMETTI; Régine RIBES-RUSAFA :; Bernadette CASAMATTA En exercice : 20 ANDREANI ; François SANTONI ; Sandra CARIA : Sandrine CHIODI. ; André ROCCHI ; Présents: 16
Dominique VILLARD-ANGELI ; Christian PAOLL. Votants ‘ 17 Absents : 04
, “1e ue | dont représentés : 1 Etaient absents: Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINT; Gilbert
LENZOTTI ; Jean-François OTTOMANI.
Etaient représentés : Jean-François OTTOMANI était représenté par Christian PAOLH.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
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DEL191018-06
OBJET : Rapport annuel relatif au prix et à Fa qualité du service public d’eau potable pour
l’exercice 2017
En séance du 14 septembre 2018, le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de la Plaine du Fium’Orbu a approuvé le rapport annuel 2017 concernant le prix et la qualité du service public d’eau potable.
La loi du 2 février 1995 prévoit que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à la compétence en matière d’eau potable, les communes membres doivent également délibérer dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice en question.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le rapport présenté.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De prendre note du rapport annuel 2017 établi par le Syndicat Intercommunal de la Plaine du Fium’Orbu
- D'’émettre l’observation suivante : Au vu du rapport annuel 2017, le service public de l’eau potable a prélevé 2 429 506 m3 dans le milieu naturel (100 % issu des eaux souterraines). Les volumes d’eau vendus aux abonnés durant l'exercice 2017 étant de 1 070 519 m3; le rendement réel est donc de 44 %. L'assemblée considère que ce rendement est faible compte tenu des
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20181019-DEL191018-06-
DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018
ressources disponibles mais également au vu des rendements d’autres services publics d’eau potable de Corse de taille similaire dont les taux avoisinent les 80 %.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20181019-DEL191018-06-
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