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Compte-Rendu - Cr CM 10 dec 2014 reduite2152
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 10 dec 2014 reduite2152)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Mercredi 10 décembre à 20 h
Etaient présents : Madame PELTIER, Messieurs MAZALAIGUE, BOREL, PAVIER, PEAGNO, VERNAY et GRANON.
Secrétaire de séance : Thomas VERNAY
Ordre du jour :
Convention avec servitude (ERDF).
Délibération
Le conseil municipal approuve la convention ERDF avec servitude, portant sur la parcelle G 142, pour le passage de la ligne 20 000 volts et autorise Monsieur le maire à la signer.
Unanimité
Echange avec Monsieur Philippe Faure.
Délibération
Le conseil municipal approuve l'échange de terrains avec Monsieur Philippe Faure.
Parcelle D 232
La commune gardera la partie supérieure benificiant du régime
forestier
La commune gardera la partie en amont et en aval de la source captée (Hameau des Maillefauds)
environ 1ha 00a 00 ca
Parcelle G 219
La commune gardera la partie en amont de la source captée (Hameau des Maillefauds) environ 0ha 50a 00 ca
Le
chemin rural n° 5 doit rester ouvert.
Les frais de notaires, d'actes ainsi que de bornage éventuel seront à la charge de Monsieur Faure.
Le périmètre de protection du captage des Maillefauds sera augmenté et ses limites mises en place par les conseillers municipaux en application des périmètres définis par l'ARS. Le conseil municipal charge Monsieur le maire de gérer ce dossier et lui donne signature.
Unanimité 2
Convention de déneigement, de sablage et de salage entre la commune et Monsieur Granon--Bertrand. Achat de matériel de gravillonnage.
Délibération
Le conseil municipal approuve la convention avec Madame Granon--Bertrand ainsi que l'achat du matériel de gravillonnage pour un coût de 8562 € TTC et autorise Monsieur le maire à mettre en oeuvre ces décisions.
Unanimité
Ordures ménagères.
Modification de la disposition des containers.
Point sur les travaux de la commune.
Maison de Grimone.
Appartement de l'école.
Maison forestière N°1.
Assainissement de Grimone.
Logement Lepinay :
Délibération
Le conseil municipal décide, à la demande de Madame Lepinay, de réaliser la mise en place d'une douche médicalisée. Il charge Monsieur le maire de chercher les financements extérieurs possibles et d'appliquer cette décision.
Unanimité
Maison forestière N°2.
Délibération
Le conseil municipal décide la pose d'un chauffe eau électrique neuf en remplacement de celui en place depuis 2002 et ne fonctionnant plus. Il charge Monsieur le maire d'appliquer cette décision.
Unanimité
Forfait eau et assainissement 2015 et redevance agence de l'eau 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, pour l'année 2015 les tarifs suivants:
-Forfait fourniture eau résident : 126,02 €
-Forfait fourniture eau gîte : 63,01 €
-Forfait analyse de l'eau : 26,92 € 3
-Redevance raccordement réseau eau : 339,23 €
-Redevance raccordement réseau assainissement : 339,23 €
-Collecte des eaux usées 33,95 €
-Redevance de remise en eau : 105 €
Montant des redevances obligatoires à l'agence de l'eau :
-Redevance pollution : 0,29 soit +3,5%
-Redevance pour la modernisation des réseaux : 0,155 soit +3,3%
Le volume à prendre en compte est de 65 m3 par branchement, 147 abonnés.
Unanimité
Frais de scolarité RPI Chatillon en Diois.
Délibération
Le conseil municipal approuve le relevé des frais de scolarité des élèves de la commune scolarisés à Châtillon et mandate Monsieur le maire pour traiter ce dossier.
Unanimité
Assainissement : mandat de maîtrise d'ouvrage au CG 26.
Délibération
Le conseil municipal décide de donner mandat au Conseil Général pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'assainissement.
Unanimité
Eau : schéma directeur de l'eau potable.
Pose des compteurs de production. Monsieur le maire informe le conseil du plan de financement prévu pour la pose des compteurs. Ceux ci seront posés en 2015 dans le cadre d'un MAPA régulièrement organisé.
Délibération
Le conseil municipal décide la mise en fonction d'un comité de pilotage pour la réalisation, sous l'assistance du CG 26, du schéma directeur de l'eau potable. Le comité de pilotage est composé du conseil municipal, de Messieurs René Oran, Camille Douvrin ainsi que des personnes intéressées.
Unanimité 4
Ecole maternelle : information sur les démarches entreprises.
Questions diverses
Fêtes de fin d'année.
Demande du comité des fêtes pour les illuminations de noël. Réponse positive du conseil, le comité des fêtes le fait sous sa responsabilité, le matériel étant à sa disposition à la mairie.
Le conseil propose de financer un apéritif dînatoire le samedi 10 janvier 2015 ouvert aux habitants.
Aménagement tétras lyre.
Accord pour demande à l'ONF
Vente de 2 parcelles à Grimone.
La commune se portera acquéreur de la parcelle X 40 pour améliorer la desserte du réservoir d’eau de Grimone.
Eclairage au hameau de Grimone.
Une ampoule est systématiquement détruite, il est envisagé de remplacer le bloc d’éclairage pour la protéger.
Monsieur le maire informe le conseil municipal de sa démission et en donne les raisons.