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Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 20155654
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 20155654)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE GLANDAGE________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juillet 2015
Date de la convocation : 09 juillet 2015
Date d’affichage : 09 juillet 2015
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de votants : 6
Nombre de procuration : 0
L’an deux mille quinze, le 27 juillet 2015, le conseil municipal de
cette commune, dûment convoqué le 09 juillet 2015, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Louis Jean
BOREL
Présents : BOREL Louis Jean, PAVIER Denis, PEAGNO
Jean-Pierre, Thomas VERNAY, Joël MAZALAIGUE,
Jonathan GRANON
Absent ayant donné procuration :
Secrétaire de séance : Thomas VERNAY Absent(s) excusé(s) : Ludivine PELTIER
ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance à 20 heures 00)
.
1. Approbation du procès-verbal du 23 juin 2015
La lecture du procès-verbal du registre des délibérations du 23 juin 2015 ne fait l’objet d’aucune remarque, ils sont adoptés à l’unanimité.
2. Délibération 1/2015 – 27/07/ 2015 – Destination Local Ancienne Ecole Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le local de l’ancienne école est disponible pour installer une activité professionnelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer ce local (sans la cave) à Madame BEUZIT Hélène domiciliée Les Maillefauds – 26410 GLANDAG, à compter du 1er janvier 2016 avec un loyer de 100 euros par mois révisable chaque année le 1er janvier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
3. Délibération 2/2015 – 27/07/2015 – Décision Modificative n°1 – Eau et assainissement Suite à la délibération du 23 juin 2015 sur l’admission en non-valeur
- Diminution sur crédit ouverts au compte 6281 pour un montant de 177.41 € - Augmentation sur crédits ouverts au compte 6541 pour un montant de 177.41 € Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
4. Délibération 3/2015 – 27/07/2015 – Electricité Compteur Logement Ecole Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du devis de l’établissement REDMOND William d’un montant de 1 274.62 € H.T ou 1 402.08 € TTC concernant la séparation de l’installation électrique de l’école et de l’appartement communal de l’école. Le conseil municipal approuve et charge le Maire de demander les subventions les plus élevées possibles au Conseil Départemental de la Drôme. Soit 68 % de DCP et 10 % de CS.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
5. Délibération 4/2015 – 27/07/2015 – Rectificatif échange FAURE Philippe / Commune de Glandage Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de rectifier l’échange de parcelles entre la commune de Glandage et Monsieur FAURE Philippe domicilié Hameau de la Vière – 26410 GLANDAGE, suite au renforcement du périmètre élargi du captage des Maillefauds.
La commune de Glandage retire de l’échange la parcelle D232 partie,
La commune de Glandage échange les parcelles cadastrales D215, D217, D219, D220, D199, D204, E133, E119, E145, G181. Le conseil municipal approuve l’échange de terrains avec Monsieur Philippe FAURE. Les frais de notaire, d’actes ainsi que de bornage éventuel seront à la charge de Monsieur FAURE Philippe. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de gérer ce dossier et lui donne signature. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
6 Délibération 5/2015 – 27/07/2015 – Commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer une nouvelle commission d’appel d’offres. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. 2
Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne comme membres titulaires à cette commission : Jonathan GRANON, Joël MAZALAIGUE et Jean-Pierre PEAGNO et comme membres suppléants à cette commission : Denis PAVIER, Thomas VERNAY, Ludivine PELTIER.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
7 Délibération 6/2015 – 27/07/2015 – Embauche de personnel communal à compter du 2 septembre 2015 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du besoin de 2 personnes pour assurer le transport bus scolaire, la date d’embauche est le 2 septembre 2015,
La période d’emploi est fixée pour une durée d’un an à compter du 02 septembre 2015 jusqu’au 1er septembre 2016. Ces agents seront recrutés à titre contractuel selon un nombre d’heures hebdomadaires de 3 heures. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 393 et correspondra au 3/35ème de la rémunération mensuelle d’un agent à temps complet sur 12 mois, augmenté du supplément familial.
Après en avoir délibéré,
Le Maire est autorisé à exécuter les contrats d’embauche.
Il est chargé du suivi des recrutements et de ses mises en œuvre.
Il est autorisé à signer tous les documents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Commune de GLANDAGE
Registre des délibérations du conseil municipal
Emargements des membres du conseil municipal du 27 juillet 2015
Nom et Prénom Signature Joël MAZALAIGUE,
Thomas VERNAY,
Ludivine PELTIER, Absente
Denis PAVIER, 2ème adjoint
Jonathan GRANON
Louis Jean BOREL, Maire
Jean-Pierre PEAGNO, 1er adjoint