Compte-Rendu - CR CM 28 oct 20163707

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Compte-Rendu - CR DU CM DU 14 OCT 2016

Compte-Rendu - CR CM 28 oct 20163707 Document publié le Samedi 29 octobre 2016 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 oct 20163707)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE GLANDAGE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28

octobre 2016 Date de la convocation : 29 octobre 2016

Nombre de membres en exercice : 6 Date d'affichage : 20 octobre 2616

Nombre de votants : 4

Nombre de procuration :

Présents : BOREL Louis Jean, PEAGNO

Jean-Pierre, GRANON Jonathan, ,

Absents ayant donné procuration :

Thomas VERNAY à Louis Jean BOREL

session ordinaire, au nombre Prescrit par

la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Louis Jean

BOREL

Secrétaire de séance : Jean- Pierre PEAGNO

Absent(s) excusé(s) : PELTIER Ludivine,

MAZZALAIGUE Joël

ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance

à 18 heures 00)

1. Approbation du procès-verbal des délibérations

du 06 octobre 2016 La lecture du procès-verbal

du registre des délibérations du 06 octobre

2016 ne fait ] “objet d'aucune remarque, il est

adopté

à l'unanimité,

2. Délibération 1/2016 — 28/10/2016 - Décision

Modificative N°1 - Virement de Crédit - au

Service Eau et Assainissement

Désignation

D203 : Frais Etudes

+ 5 244.00 € Total D 20 : Immobilisations |

5 244,00 € incorporelles D 2315

: Install. mat et outil tech 5 244.00

€

nn Total D23 : Immobilisations en cours | 3 244.00 € LU

U) OC eue or @ a GS5 LL NSS EN el RS eRSS EN e Co 4 o

5 Je Ê Ce É ls Æ I

Désignation D2151-76 :

VOIRIE FDAC

—- 31 290.00 € Total D 21 : Immobilisations

| 31 290.00 € corporelles

D 2313-125 : Etude Préalable Ecole

nr a A

nn IE

Délibération 3/2016 - 28/1 0/2016 — Chaudière

Gaz - Logement communal de Borne Monsieur le Maire fait

part au conseil Municipal qu'il serait nécessaire

de Changer la chaudière gaz du logement Communal de Borne occupé actuellement par Madame ROUQUIER MAZALAIGUE Christine, depuis le 20 mai

1992.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

charge à l'unanimité Monsieur le Maire de faire

établir un devis aux établissements LAURENT-COMBET de DIE. Le

montant du devis sera Prévu au budget principal

de la commune sur l'année 2017. NOTA : La dépense sera réalisée

que si la chaudière gaz est obsolète,

Fait etdélibéré, les jour, mois et an susdits.- ERP (Mairie-Foyer Communal — WC Publics),

- Cimetière Communal,

- Hangar Matériel Communal au Hameau de

la Révolte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

charge à l'unanimité et donne signature à Monsieur

le Maire afin de choisir un architecte afin de monter les différents dossiers etplans.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire expose :

Vu l'arrêté d'opposition à une déclaration préalable

au nom de l'Etat en date du 23 juin 2014, la dite

déclaration préalable de travaux référencée DP 2614214D0003 déposé en Mairie le 13 mars 2014 Pour la construction d'une serre agricole et l'arrêté d'opposition ayant été expédié par lettre recommandée avec accusé de réception er date du24 juin 2014, Vu le CUb02614216D0002 déposé en

Mairie le 23 juin 2016 pour la Construction d'une

habitation principale mentionnant que le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagé, l'arrêté ayant été expédié par lettre recommandée avec accusé de réception le 08 août 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de

GLANDAGE refuse à l'unanimité le raccordement

en eau de la parcelle A267 situé hameau de Borne.

CONTRE : 4

ABSTENTION : 0

POUR : 0

Le conseil Municipal charge et donne signature à

Monsieur le Maire pour gérer ce dossier,

Faît et délibéré, les jour, mois et an susdits.

+ Délibération 6/2016 28/10/2016 —Prêt de 60

000.00 € à la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mutuel Sud Rhône Alpes - our les travaux d'assainissement Le Village — Le Château

Monsieur le Maire rappelle et donne connaissance

au conseil municipal du projet de travaux d'assainissement

sur le Village et le Château, Le Conseil

Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire

et les discussions ouvertes sur le sujet : 1/ Approuve dans le principe le projet

qui est présenté et détermine comme suit les moyens

financiers à envisager pour faire face aux dépenses.

MONTANT DU DEVIS en EHT : 333 900.00,

SUBVENTION en € :

-« Département : 161 500.00 € soit 48 % de

333 900.00 € AT, - Agence de

l'Eau : 62 000.00 € soit 19 % de 333 900.00

€ AT, - Solidarité Rurale : 41 000.00

€ soit 13 % de 333 900.00 € HT,

AUTOFINANCEMENT PAR LA COMMUNE

en € : 69 400.00 € soit 20 % de 333 900.00 € HT.

TOTAL en € H.T : 333 900.00 €

2/ Et décide de demander à 1a CAISSE REGIONALE

DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES,

un prêt de 60 000 € remboursable en 15 ans au taux fixe de 0.95 %,

Synthèse :

- durée : 180 mois où 15 ans.

- taux client : 0.95 % en annuel,

- échéances annuelles constantes,

- première échéance du prêt : annuelle après la date

de déblocage des fonds, - Frais de dossier : 150 euros.3/ S'engage pendant toute la durée du prêt au

nom du Conseil Municipal à créer et mettre

en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires Pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

4/ S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes

auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de

besoin, toutes délégations utiles à Monsieur

le Maire Pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions

de

remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation

de la Chambre Régionales des Comptes ne lui

a été adressée et qu'au recours devant le Tribunal Administratif ne lui a éténotifié.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

8. Délibération 7/2016 - 28/10/2016

du hameau de G e

Monsieur le Maire fait Part au conseil municipal

qu'il est nécessaire d'annuler la délibération du

15 juillet 2016 relative au stationnement sur l'ensemble du hameau de Grimone,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

accepte à l'unanimité. Le Conseil Municipal

charge le Maire de gérer la présente délibération.

—Annulation de la délibération du 15 juillet 2016

relative au Stationnement sur l’ensemble

RAPPELS :

Toutefois, Monsieur le Maire précise que les voies,

rues et places doivent être libre d'accès (ni blocs

de pierres, ni plots de bois, divers matériaux et encombrants doivent stationner sur le domaine public communal), Concernant l'accès à la Boulangerie, du fournil, il est préconisé d'installer un pied central avec chaînette, et stationnement interdit, à la charge de ja commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil

Municipal charge et donne signature à Monsieur

le Maire Pour gérer ce dossier,

Fait et délibéré, jes jour, mois et an susdits.

Registre des délibérations du conseil municipal

Emargements des membres du conseil municipal

du 28 octobre 2016

Nom et Prénom

Signature Joël MAZALAIGUE,

Absent

Thomas VERNAY,

Absent ayant donné Procuration à Louis Jean BOREL

Ludivine PELTIER,

Absente

Jonathan GRANON

Louis Jean BOREL, Maire

Jean-Pierre PEAGNO, 1 adjoint