Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 307
Arrêté - AM 2022 307
Arrêté - AM 2023 307
Arrêté - am 2025 296 du 14 11 25 portant organisation de le
Arrêté - am 2025 183 du 11 juin 2025 portant occupation du
unknown - 2022 portant autorisation de stationnement dans le
Arrêté - am 2025 225 portant interdiction de stationnement
Arrêté - am 2025 184 du 17 juin 2025 portant autorisation d
Arrêté - am 2025 322 du 25 11 25 portant complement de larr
Arrêté - am 2025 334 du 17 12 25 portant autorisation dp po
Arrêté - am 2025 307 du 14 11 25 portant autorisation stationnement cadre tournage serie de voyages le 19 11 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 307 du 14 11 25 portant autorisation stationnement cadre tournage serie de voyages le 19 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes : Arrondissement de Grasse : ms .
en N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
Sopha Antipolis AM /°2025 / 307 Portant autorisation de stationnernent dans le cadre d’un tournage documentaire «série de voyages en voiture de
collection» pour la production Brite Spark Films, représentée
par Madame ARMENANTE - Mercredi 19 novembre 2025.
Certifié exécutoire compte tenu de :
PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERFON Le EN SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PRÉFECFURE 47 NOV. 2075 Le Le
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-12 et L2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré 10-5,
Vu l'arrêté municipal du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune
de Biot,
Considérant la demande d'occupation du domaine public en date du | | novembre 2025, adressée à nos services, bar
Madame Rosanna ARMENANTE,
Considérant l’organisation du tournage d'un documentaire « Série de voyages en voitures de collection » pour la
production Brite Spark Films, sise 1-3 St Peter’s St, Islington, London, NI 8JD, Considérant que ce tournage est organisé par Madame Rosanna ARMENANTE, Considérant que cet événement se déroulera le mercredi 19 novembre 2025,
Considérant le site retenu afin d'accueillir ce tournage,
Considérant l'intérêt présenté par ce tournage pour la promotion du territoire, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La production Brite Spark Films, représentée par Madame ARMENANTE, est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d’un tournage documentaire « Série de voyages en voiture de collection ».
Cette autorisation est consentie pour le stationnement de véhicules sur la place des Arcades, le mercredi 19 novembre 2025 de 09h00 à | 6h00.
ARTICLE 2
Aucune restriction de circulation stricte ne sera appliquée. La société de production devra prendre toutes les dispositions nécessaires de sorte à laisser passer les véhicules en toute sécurité lors du tournage, garantissant aussi bien la sécurité des piétons et des automobilistes.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2025/307 — Page 1/2
Mare De Bior-Sopnia Antirous : CS 90339 - 06906 Sarnia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 85 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 3
L'occupation du domaine public sera consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services, la Responsable de la Police Municipale et le Responsable du service de
la Communication et Attractivité du Territoire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipale de la Ville de Biot, - Madame la Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, - Madame Rosanna ARMENANTE, représentante de la société Brite Spark Films.
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir
de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
4 novembre 2025
Vice-président de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/307 — Page 2/2
Maire DE Bior-SorHia AnriPous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Ceex - www.biot fr - TEL. 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.fr