Arrêté - am 2025 183 du 11 juin 2025 portant occupation du domaine public dans le cadre de levenement a tous vents samedi 28 juin 2025

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Arrêté - am 2025 183 du 11 juin 2025 portant occupation du domaine public dans le cadre de levenement a tous vents samedi 28 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 183 du 11 juin 2025 portant occupation du domaine public dans le cadre de levenement a tous vents samedi 28 juin 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, R é p u b | i qu

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VILLE DE BIOT AU ÉVÉNEMENT Ref (PDICCGILE CARNET

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Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTE MUNICIPAL Canton d'Antibes-Biot 0 n aine Ya re cu = Au: Te c L JA en AMIE 2028: D K83 Es (mas) en (eTe)h) COR PRES CITANT TETE TEEN CON DRE Ang

Ô tre aste ae a Ne D AUS RU UPS OUPS

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-], Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu le Code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 concemant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2025 »,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant l'organisation du festival « À tous vents »,

Considérant que ce dernier est organisé par l'Orchestre d’Harmonie de Biot,

Considérant la demande présentée par l'Orchestre d'Harmonie de Biot représenté par Monsieur Josselin TAQUET, en date du 07 mai 2025 sollicitant Poccupation du domaine public pour l'organisation dudit événement, Considérant que cette manifestation se déroulera le samedi 28 juin 2025,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRETE

ARTICLE I

L'Orchestre d'Harmonie de Biot est autorisé à organiser le festival « À tous vents » sur le domaine public et plus précisément sur la place des Arcades, la place de Gaulle, la place de la Chapelle, le jardin Fréderic Mistral et la rue Saint-Sébastien le samedi 28 juin 2025, de 1 1h00 à 21h30.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter les sites le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 22h30.

AR Prefecture

006-210600185-20250611-AM 20Vifle d8 BioëR Arrëdd Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/183 - Page 1/2 Reçu le 19/06/2025

Mae ve Bror-Somes Annsous : CS 90629 - 06906 Sormu Annrous Caoex - wwwbiotfr - Tée 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dés@biot.frARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés de la rue Saint-Sébastien, depuis l'entrée du village jusqu'à la place des Arcades ic samedi 28

juin 2025 de 1 [h00 à minuit.

ARTICLE 5 ë !

La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l’entrée du village jusqu'à la place de Arcades lors de la manifestation le samedi 28 juin 2025 de 1 1h00 à 21h30.

Les bornes situées à l'entrée du village sergne donciactivées-en mode « STRICT » de 11h00 à 21h30.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours ét de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village durant cette période.

ARTICLE 6

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'évènement.

ARTICLE 7

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d'une mise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 8

Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne Sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles règlementairement autorisées.

L'association devra s'installer sur les emplacements appropriés de façon à ne pas gêner les installations déjà

présentes.

ARTICLE 9

En sa qualité d'organisatrice de l'événement, il appartient à l'association de contracter une police d'assurance couvrant tous les dommages en lien avec l'événement. La commune de Biot ne saurait être tenue pour

responsable de faits dommageables imputables à l’organisation de la manifestation.

TIC 0

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationner à proximité immédiate des sites retenus par la manifestation.

ARTICLE 1! 1

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

TICLE

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan VIGIPIRATE, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 13

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 14

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité j POIICE pOurroËt mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune

AR RE TE Bisse être émise.

006-210600185-20250611-AM Yôe ser -mkrrêté Mhnicipal — Service Police Municipale — AM/2025/183 — Page 1/2 Reçu le 19/06/2025 =

Mae 0e Bior-Soman Anneous : CS 9034%. 06906 Sora Anrrous Croex - wwwbictfr - Tëu 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - desGbiot frARTICLE 15

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ART 16

L'association devra rendre les espaces alloués en état, la mairie déclinant tout responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 17

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Josselin TAQUET représentante de l'Orchestre d'Harmonie de Biot

ARTICLE 18

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire... lé responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 19

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef des sapeurs-pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur Josselin TAQUET, représentant : de l'Orchestre d'Harmonie de Biot

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

ARTICLE 20

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Bioc, le 1 1 juin 2025

_—_ | £"xJean-Pierre DERM

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SE Mâire de Biot

Ma Conseiller Dépiripmenat

CASA Vice-Président de

AR Prefecture

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Mas 0e Bior-Sorua Annrous : CS D39 - 06906 Somm Anrrous Cecex - wwwbiotir - TE 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgsbiotfr