Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 307
Arrêté - AM 2023 307
Arrêté - AM 2024 166
Arrêté - AM 2024 127
Arrêté - AM 2024 085
Arrêté - AM 2024 009
Arrêté - AM 2024 202
Arrêté - AM 2024 198
Arrêté - AM 2024 330
Arrêté - AM 2024 272
Arrêté - AM 2024 307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 307)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE BIOT Département des Alpes Maritimes Arrondssemert de Grasse Canton d'Antibes-Biot Communauté d'Agsiomératon ‘ Sophia Antipolis Certifié exécutoire compte tenu de : LA PUBLICATION EN LIGNE LATRANSMISSION LARECEPFION Le 05 NOV. 2074 Ho ROME NOTIFICATION Le signature Le Maire de la commune de BIOT, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal et notamment l'article R6 10-5, Vu le code de la route, Vu l'arrêté municipal n°AM/2024/100 en date du 1° avril 2022 portant réglementation de la réservation de stationnement pour les opérations de déménagements etlou de travaux, Vu la délibération n° AM/20231/5-07 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023 portant sur la tarification des services communaux pour l’exercice 2024, Considérant la demande en date du 29 octobre 2024 de Monsieur GRINDA Renaud représentant de la société TDM Logisitic, Considérant qu'en raison d'un déménagement prévu le vendredi 8 novembre 2024, il convient de réglementer le stationnement rue Evariste GALOIS, | Considérant qu’il est du devoir de l’administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings, | ARRÈTE ARTICLE 1FÀ | Afin de réaliser un déménagement au 393 rue Evariste GALOIS — Résidence Astrolabe à Biot, la société TDM Logisitic est autorisée à utiliser 2 places de stationnement dans ladite rue. ARTICLE 2 Afin de permettre le bon déroulement du déménagement le stationnement sera donc interdit aux usagers le vendredi 8 novembre, de 10 heures à 20 heures. ARTICLE 3 L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières et/ou de la rubalise par la police municipale sur la portion concernée de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation des emplacements de stationnement, et ce, à minima 7 jours avant l'événement. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/307- Page 1/2 MAIRIE DE Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - wwwibiot.fr - TéL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4 | Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLES | Tout véhicule trouvé en infraction fera l’objet d'une fourrière immédiate aux frais du propriétaire sans qu'aucune contestation ne puisse être émise. ARTICLE 6 Suivant la tarification des services communaux pour l'exercice 2024, l'occupation du domaine public pour les déménagements est de 25 euros la demi-journée et de 50 euros pour la journée. La redevance pour le déménagement objet de la présente est de 25 euros. L'occupation du domaine public sera perçue par l'émission d’un titre de recette et recouvrable directement auprès de la Trésorerie Municipale d'Antibes. ARTICLE 7 La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et la Responsable du Service des Finances sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot. ARTICLE 8 Le présent arrêté sera notifié au représentant de la société TDM Logisitic, Monsieur GRINDA Renaud. ARTICLE 9 Ampliation sera transmise à : __ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable du Service des Finances de la Ville de Biot -__ Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot ._ Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité de la Ville de Biot ARTICLE 10 Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans-un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. Fait à Biot, Ib 31 octobre 2024 Le Maire, Ëè g Hi $ h Eva # Fe gti Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/307- Page 2/2 Marie 0e Bior-Sopmia Anripous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - www.biotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr