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Procès Verbal - PV CM 3 avril 2025 tampon
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 avril 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Procès-Verbal
de
séance
Conseil
Municipal
JEUDI
3 AVRIL
2025 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
3
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
28
mars
2025,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents :
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Luc
GAXIEU
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Messieurs
Jean-François
GLEYZES
(procuration
à
Monsieur
Régis
BERGE) et
Julien
SIDOBRE
{procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER)
;
Absents
excusés
: AucUNS
Absents
: AUcUNS
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint
avec
au
moins
14
conseillers
présents.
La
présidence
ouvre
la
séance
à
18
heure
30
en
saluant
l'assemblée.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Paul
CANEVESE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Orüre
du
jour:
Numéro
d'acte
Objet
_
-
Vote.
CM-2025-04-03-01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13/02
|
Approuvé
CM-2025-04-03-02
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Approuvé
CM-2025-04-03-03
Approbation
du
compte
administratif
2024
Approuvé
CM-2025-04-03-04
Affectation
définitive
du
résultat
Approuvé
CM-2025-04-03-05
Faux
de
fiscalité
pour
2025
Approuvé
CM-2025-04-03-06
Modification
des
AP-CP
pour
2025
et
2026
Approuvé
CM-2025-04-03-07
Subventions
aux
associations
pour
2025
Approuvé
CM-2025-04-03-08
Budget
primitif
2025
Approuvé
CM-2026-04-03-09
Modifications
tarifaires
Approuvé
CM-2025-04-03-10
Délégation
de
service
public
du
marché
de
plein
vent
|
Approuvé
CM-2025-04-03-11
Marché
public
pour
l'aménagement
du
Carrefour
Approuvé
CM-2025-04-083-12
Traversée
électrique
de
la
rue
Voltaire
Approuvé
CM-2025-04-03-13
Arrêt
du
plan
local
d’urbanisme
Approuvé
CM-2025-04-03-14
Candidature
au
label
ville
active
et
sportive
Approuvé
CM-2025-04-03-15
Convention
de
prêt
de
ressources
de
la
bibliothèque
|
Approuvé
CM-2025-04-03-16
Convention
de
partenariat
avec
La
MD31
Approuvé
CM-2025-04-03-17
Horaires
de
l’école
maternelle
Approuvé
Page
2
sur
72 ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avrit 2025 Délibérations
: …
Présents
25
Procurations
|
2
Be
et
Votants
27
Délibération
n°CM-2025-04-03-01
Pour
55
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2025
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Contre
0
Abstention
Q
Madame
le
Maire
demande
au
conseit
si
des
membres
ont
des
questions,
des
commentaires
ou
des
remarques
sur
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
reçu.
En
l'absence
de
manifestations
où
remarques,
elle
soumet
La
délibération
d'approbation
du
dernier
procès-verbal
au
vote,
qui
La valide
à l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
le
conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
la
charge
de
rédiger
le
procès-verbal,
arrêté
lors
de
la
séance
suivante.
Vu
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
2025
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
}
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
ji X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GEEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
{proc}
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
Page
3
sur
72
Commune
de
Vitlefranche-de-Lauragaïis,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril
2025 Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAE
X
MAZAS-CANDEIL
[IX
HILAIRE
X
Présents
25
ti
2
rroeure
108
57
Détibération
n°CM-2025-04-03-02
Pour
97
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
Rapporteur: Paul
CANEVESE
Contre
0
Rapporteur:
Pau
cenEevesE
Abstention
0
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Paul
CANEVESE
pour
présenter
la
proposition
de
délibération
relative
au
compte
de
gestion.
Le
conseiller
délégué
aux
finances
de
la
commune
indique
que
les
chiffres
du
compte
administratif
et
ceux
du
compte
de
gestion
sont
similaires,
et
donc
que
la
présentation
qu’il
va
réaliser
pour
Le
compte
de
gestion
sera
Valable
pour
Le
compte
administratif.
I
indique
également
que
cette
présentation
sera
brève
car
les
débats
ont
déjà
été
fournis
lors
de
la
séance
précédente
sur
les
orientations
budgétaires.
IUcommence
par
rappeler
que
le
budget
2024
a
été
construit
en
continuité
du
budget
2023
avec
une
démarche
de
rigueur
et
de
rationalisation,
notamment
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
dégager
des
marges
d'investissement.
Le
résultat
de
l'exercice
montre
ainsi
que
la
démarche
a
porté
ses
fruits
malgré
les
difficultés
rencontrées
en
2024.
Monsieur
CANEVESE
présente
le
résultat
de
l’exercice
2024,
en
bonne
augmentation
par
rapport
à
2023
ce
qui
est
positif,
avec
quelques
restes
à
réaliser,
mais
également
des
excédents
en
fonctionnement
et
en
investissement
permettant
des
excédents
de
financements.
Il
explique
cette
situation,
notamment
par
la
baisse
des
chargés
énergétiques,
du
fait
notamment
des
travaux
sur
l'éclairage
public,
mais
aussi
de
la fin
de
la fluctuation
des
prix.
IL ajoute
que
les
charges
de
fonctionnement
ne
subissent
plus
en
2024
les
retards
et
impayés
de
2022
qui
ont
été
en
partie
soldés
en
2028.
Enfin,
il aborde
la
question
des
charges
de
personnel
et
rappelle
qu’une
hausse
de
3%
est
raisonnable,
notamment
au
vu
des
années
précédentes.
Il rappelle
que
la
commune
est
sur
ce
plan
en
recherche
d'un
équilibre
entre
frein
d'augmentation
et
attractivité.
Sur
Le
chapitre
065
Page
4
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID : 091-219106828-20950622-CM2025062001-DE
comme
sur
les
intérêts
financiers
de
la
dette,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
hausses
restent
contenues
avec
une
capacité
de
désendettement
saine.
Sur
la question
des
recettes,
Monsieur
CANEVESE
insiste
sur
leur
caractère
exceptionnel
en
2024
du
fait
du
passage
au-dessus
de
5000
habitants
et
de
La
double
perception
des
droits
de
mutation.
Ltempère
cependant
ces
bons
résultats
en
insistant
sur
la
nécessité
de
prudence
au
vu
du
contexte
économique
serré
et
des
risques
liés
au
dossier
du
127
rue
de
La
République.
Sur
ce
dossier
il indique
que
Le fonds
de
roulement
s’est
un
peu
reconstitué.
Monsieur
CANEVESE
poursuit
sur
l'investissement
en
indiquant
que
Les
niveaux
de
2024
sont
plus
adaptés
à
la capacité
de
financement
et
de
réalisation
de
La
commune.
Le
taux
d'exécution
sur
cette
section
est
ainsi
en
amélioration,
en
partie
grâce
au
passage
en
fonctionnement
par
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
sur
le
projet
de
Carrefour
Gourmand.
Cela
implique
une
diminution
du
poids
des
restes
à
réaliser.
Le
conseiller
délégué
finis
son
intervention
en
indiquant
que
le
compte
de
gestion
concorde
strictement
avec
Le
compte
administratif,
puis
demande
à
l'assemblée
si
des
conseillers
ont
besoin
de
précisions.
Madame
Le
Maire
remercie
Monsieur
CANEVESE
pour
sa
clarté
et
propose
de
passer
au
vote.
L'assemblée
approuve
le
compte
de
gestion
à
l'unanimité
de
ses
membres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
la
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
Le
comptable
public
de
la
coltectivité.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-06
portant
approbation
du
budget
primitif
2024,
et
les
différentes
détibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à
ce
budget.
Vu
l'exercice
comptable
2024,
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
de
la
collectivité,
et
sa
correspondance
au
sein
du
compte
de
gestion
étabtis
par
Le comptable
public
de
La
commune,
Vu
la
stricte
correspondance
entre
Le compte
de
gestion
soumis
par
Le
comptable
public
et
le compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Considérant
que
Le compte
de
gestion
présenté
a intégré
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
Les
dépenses
effectuées,
les
mandats
délivrés,
les
titres
de
recettes,
l’état
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers,
l'état
du
passif,
de
l'actif
ainsi
que
les
restes
à
recouvrer
et
à
payer.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
correspond
en
tous
points
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
de
la commune
pour
l'exercice
2024
est
approuvé
et
considéré
comme
conformes
au
regard
des
éléments
suivants
:
Page
5 sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Article
2
:
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2024
8 959
034.04
€
3959
034.04
€
Réalisations
2024
2 530
926.59
€
2959
090.19 €
Résultat
exercice
2024
428
163.60
€
Excédent
reporté
1015280.19€
Résultat
de
clôture
2024
1 443
443.79
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Restes
à
réaliser
2024
468
863.48
€
99
431.71
€
Soide
des
restes
à
Lo
-369
431.77
€
réaliser Résultat
de
clôture
2024
| 1
074012.02€
Excédent
de
’
1 074 012.02
€
financement Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2024
9 287
008.08
€
9287
008.08€
Réalisations
2024
7899747.25€
8494937.72€
Résultat
exercice
2024
595
190.47
€
Excédent
reporté
1184
516.64
€
Résultat
de
clôture
2024
1779
707.11
€
Page
6
sur
72 Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avril
2025
ID
:0931-219106828-20250820-CM2025052901-DE
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseilters
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
24
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2025-04-03-03
Votants
26 |
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
Pour
26 |
Rapporteur
: Paul CANEVESE
Contre
0
|
Présidence
: Andrée
AIME
Abstention
0
Débats: Madame
le
Maire
quitte
la
pièce
et
ne
prends
pas
part
aux
débats
et
au
vote
du
compte
administratif,
en
tant
qu'ordonnatrice.
Madame
AIME
prend
la
présidence
de
séance
en
l'absence
de
Madame
Le
Maire.
Monsieur
CANEVESE
reprend
la
suite
de
sa
présentation
et
indique
que
le
compte
administratif
est
strictement
identique
au
compte
de
gestion,
dans
ses
chiffres,
mais
également
dans
ses
enjeux
tels
que
présentés
dans
la
délibération
précédente.
En
l'absence
de
questions,
Madame
AIME
soumet
la
délibération
d'approbation
du
compte
administratif
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Au
terme
de
cette
délibération,
Madame
le
Maire
rejoint
la
salle
et
reprends
la
présidence
de
séance.
Page
7
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avril
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
la
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
Le
comptable
public
de
la
collectivité.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-06
portant
approbation
du
budget
primitif
2024,
et
les
différentes
délibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à
ce
budget.
Vu
l'exercice
comptable
2024,
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
administratif
tenu
par
lordonnateur
de
la
collectivité,
et
sa
correspondance
au
sein
du
compte
de
gestion
établis
par
Le
comptabie
public
de
ta
commune.
Vu
la
délibération
n°CM-2025-04-08-02
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
tenu
par
le
comptable
public.
Vu
l'exercice
comptable
2024,
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
de
la
collectivité,
et
sa
correspondance
au
sein
du
compte
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
de
La
commune.
Vu
la
stricte
correspondance
entre
Le
compte
de
gestion
soumis
par
Le
comptable
public
et
te
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Vu
le
compte
administratif
proposé
à délibération
au
Conseil
Municipal
par
l'ordonnateur.
Considérant
que
le
compte
administratif
présenté
a
intégré
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
Les
dépenses
effectuées,
les
mandats
délivrés,
les
titres
de
recettes,
l'état
des
opérations
pour
Le
compte
de
tiers,
l'état
du
passif,
de
l'actif
ainsi
que
Les
restes
à
recouvrer
et
à
payer. Considérant
que
le
compte
de
gestion
souris
par
le
comptable
public
correspond
en
tous
points
au
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Considérant
que
le
Maire
n’a
pas
pris
part
aux
débats
de
la
présente
délibération
conformément
aux
obligations
issues
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
public
de
La
commune
pour
l'exercice
2024
est
approuvé
et
considéré
comme
conformes
au
regard
des
éléments
suivants
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2024
|3959
034.04
€
3 959
034.04
€
Réalisations
2024
2530
926.59
€
2 959
090.19
€
Page
8
sur
72
Commune
de
Viliefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Résultat
exercice
2024
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
428
163.60
€
Excédent
reporté
1015280.19€
Résultat
de
clôture
2024
1443
443.79
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Restes
à
réaliser
2024
468
863.48
€
99
431.71
€
Solde
des
restes
à
eo
-369
431.77
€
réaliser Résultat
de
clôture
2024
|1074012.02€
Excédent
de
|
1074012.02€
financement Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2024
9287
008.08€
9287
003.08
€
Réalisations
2024
7899
747.25
€
8494937.72€
Résultat
exercice
2024
595
190.47
€
Excédent
reporté
1184
516.64€
Résultat
de
clôture
2024
1779707.11€
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
Détail
des
votes
Conseillers
Pour
| Contre
| Abst
Conseillers
Pour
Contre
Abst
GR
ET
PRADELLES
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
9
sur
72 ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Paur
|Contre
|
Abst
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AÎMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEH
| X
HILAIRE
X
Présents
25
rrecuretIons
à
Délibération n°CM-2028-04-03-04
Pour
57
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
Conue
5
Rapporteur : Paul
CANEVESE
Abstention
0
Débats: Monsieur
CANEVESE
poursuit
ordre
du
jour
du
conseil
avec
le
projet
de
délibération
sur
l'affectation
du
résultat.
IL rappelle
notamment
l'impact
de
l'excédent
d'investissement
et
de
fonctionnement,
du
fait
de
l'absence
de
besoin
de
financement
complémentaire
des
restes
à
réaliser,
sur
l'exercice
2025.
Il
par
ailleurs
qu'il
est
proposé
de
ne
pas
ponctionner
l'excédent
de
fonctionnement
pour
financer
l'investissement
via
Le
résultat
2024
en
2025.
En
l'absence
de
remarques
ou
questions,
Madame
le
Maire
soumet
La
délibération
au
vote,
et
le
conseil
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
La
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
Le
comptable
public
de
la
collectivité,
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-06
portant
approbation
du
budget
primitif
2024,
et
les
différentes
délibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à
ce
budget.
Page
10
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID :091-218108828-20050529-CM0025052201-DE
Vu
l'exercice
comptable
2024,
tel que
repris
dans
les
comptes
administratifs
et de
gestion
approuvés
par
les
délibérations
n°CM-2025-04-03-02
et
n°CM-2025-04-03-03.
Considérant
que
l'article
L.2311-5
suscité
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
La
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumuté
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité,
dès
La
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif,
Considérant
que
ce
même
article
permet
au
Conseil,
lorsque
la
section
d'investissement
ne
fait pas
ressortir
de
besoin
de financement
pour
sa
clôture,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
constaté
à cette
même
section
pour
l'exercice
suivant,
sauf
à en
décider
autrement.
Considérant
que
ce
même
article
dispose
que
le
résultat
excédentaire
ou
en
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
également
reporté
ou
repris
en
totalité
dès
la
pius
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
le
résultat
de
l'exercice
2024
après
approbation
du
compte
administratif,
pour
La
section
de
fonctionnement,
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
595
190.47
€,
auquel
s'ajoute
un
excédent
reporté
de
1
184516.64
€,
portant
le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
à
1 779
707.11
€.
Considérant
que
le
résultat
de
l'exercice
2024
après
approbation
du
compte
administratif,
pour
La section
d'investissement,
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
428
163.60
€ auquel
s'ajoute
un
excédent
reporté
de
1 015
280.19
€
portant
le
résultat
de
clôture
en
investissement
à 1 443
443.79
€.
Considérant
que
pour
l'investissement,
les
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice
2024
sont
portés
à
99
431.71
€,
et
que
les
restes
à
réaliser
sont
portés
à
468
863.48
€,
établissement
un
besoin
de
financement
pour
Le
report
d'investissement
de
2024
à 2025,
de
369
431.77€.
Considérant
que
Le résultat
excédentaire
de
l'exercice
2024
en
investissement
permet
de
financer
la totalité
du
besoin
de
financement
pour
le
report
entre
2024
et
2025
pour
cette
section,
aboutissant
à
un
excédent
net
d'investissement
de
1
074
012.02
€.
Considérant
qu'il
convient
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
ainsi
dégagé
au
compte
002,
et
l'excédent
d'investissement
reporté
ainsi
dégagé
au
compte
001.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
résultat
définitif
de
l'exercice
2024
est
affecté
comme
suit :
Dénomination
Montants
Recettes
de
fonctionnement
8494937.72€
Page
11
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31260,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Dépenses
de
fonctionnement
7899747.25€
Excédent
de
fonctionnement
n-1
1184
516.64€
Déficit
de
fonctionnement
n-1
0€
Restes
à
réaliser
de
fonctionnement
n sur
n+1
en
dépenses
0€
Restes
à
réaliser
de
fonctionnement
n sur
n+1
en
recettes
0€
Résultat
de
fonctionnement
2024
1778
707.11
€
Recettes
d'investissement
2959
090.19
€
Dépenses
d'investissement
2 530
926.59
€
Excédent
d'investissement
n-1
1015280.19€
Déficit
d'investissement
n-1
0€
Excédent
d'investissement
N
hors
RAR
(compte
001)
1443
443.79
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
n
sur
n+1
en
dépenses
468
863.48
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
n sur
n+1
en
recettes
99
431.71
€
Total
besoin
de
financement
RAR
369
431.77
€
Total
excédent
d'investissement
reporté
(compte
001)
1074012.02€
Total
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
1779707.11€
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
12
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID : 001-219105828-20250520-.CM2005052201-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseiliers
Pour
:
Contre
|
Abst
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
:
X
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
2
sie
nat
Votants
37
Délibération
n°CM-2025-04-03-05
Pour
57
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2025
Conte
5
Rapporteur: Paul
CANEVESE
Abstention
0
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
le
sujet
des
taux
de
fiscalité
avait
déjà
été
abordé
en
conseil
Lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
IL
insiste
sur
la
nécessité
de
gestion
rigoureuse
et
responsable
des
fonds
communaux
afin
de
ne
pas
avoir
à
augmenter
Les
taux,
et
propose,
cette
année
encore,
de
ne
pas
toucher
aux
taux
de
fiscalité.
ILindique
par
ailleurs
que
les
bases
fiscales
de
taxes
d’habitations
sont
en
baisse
du
fait
d'erreurs
du
trésor
en
2024
qui
avaient
entraîné
de
nombreux
dégrèvements.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y a
des
questions,
puis
propose
de
passer
au
vote.
Le
conseil
approuve
la
délibération
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Générat
des
impôts
et
notamment
son
article
L.1380
disposant
de
l'établissement
annuel
d'une
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
dont
l'assiette
d'imposition
est
définie
par
la
valeur
locative
fixée
au
regard
de
l’article
L.1388
du
même
code. Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
son
article
L.1393
disposant
de
l'établissement
annuel
d’une
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
dont
l'assiette
d'imposition
est
définie
par
La
valeur
locative
fixée
au
regard
de
l'article
L.1396
du
même
code. Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
son
article
L.1407
disposant
de
l'établissement
annuel
d’une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
Page
13
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
dont
l'assiette
d'imposition
est
définie
par
la
valeur
locative
fixée
au
regard
de
l’article
L.1409
du
même
code.
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
son
article
L1447-0
disposant
l'établissement
d’une
contribution
économique
territoriale
composée
d’une
cotisation
foncière
des
entreprises,
définie
par
l'article
L.1447
du
même
code
et
dont
la
base
d'imposition
est
définie
à
l’article
L.1467
du
même
code.
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
L.1494
à
1518D
disposant
des
règles
d'évaluation
de
la
valeur
locative
des
biens
imposables
au
titre
des
contributions
susmentionnées. Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.1379,
disposant
que
les
communes
perçoivent
notamment
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties,
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
et
La
cotisation
foncière
des
entreprises.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.1636B
sexies
disposant
que
les
Conseils
Municipaux
votent
chaque
année
les
taux
de
fiscalité
pour
les
taxes
foncières,
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
et
disposant
des
règles
d'encadrement
des
taux.
Vu
te
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
L.1609
nonies
C,
disposant
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
au
titre
de
l’article
L.1379-0
bis
du
même
code,
se
substitue
aux
communes
membres
pour
tes
dispositions
relatives
à
La
cotisation
foncière
des
entreprises
et
pour
la
perception
du
produit
de
cette
taxe.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
L.1639A,
disposant
que
les
communes
doivent
faire
connaître
leurs
décisions
en
matière
de
taux
de
fiscalité
avant
le
15
avril
de
chaque
année
aux
services
fiscaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
Les
taux
de
La
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
et
sur
la
propriété
non-bâtie,
ainsi
que
sur
celui
de
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Considérant
que
pour
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
est
substituée
dans
les
droits
de
La
commune.
Considérant
que
les
bases
d’impositions
définitives
au
terme
de
l'année
2024
pour
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
sont
établies
à
6517280
€,
et
son
à
titre
prévisionnelles
anticipées
à
6628
000€,
notamment
au
regard
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales,
fixé
à
1.017
pour
l’année
2025.
Page
14
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
{a séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Considérant
que
les
bases
d’impositions
définitives
au
terme
de
l’année
2024
pour
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
non-bâtie
sont
établies
à
44080
€,
et
son
à
titre
prévisionnelles
anticipées
à
44
829€,
notamment
au
regard
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales,
fixé
à
1.017
pour
l’année
2025.
Considérant
que
Les
bases
d’impositions
définitives
au
terme
de
l’année
2024
pour
La
taxe
d'habitation
sont
établies
à
487
003
€,
et
son
à
titre
prévisionnelles
anticipées
à
495
282
€,
notamment
au
regard
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales,
fixé
à
1.017
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2024,
Le taux
de
la taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
était
fixé
à
54.11%,
celui
de
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
non-bâtie
était
fixé
à
160.19%
et
celui
de
La taxe
d'habitation
à
16.24%.
Considérant
la
volonté
de
l'assemblée
délibération
de
ne
pas
modifier
ces
taux
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article 1: Le
Conseil
Municipal
approuve
les
taux
pour
Les
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit:
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
54.14%
Taxes
foncières
sur
Les
propriétés
non
bâties
160.19%
principale Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation |
16.24%
Article 2 : Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des votes
Conseillers
Pour |
Contre
!
Abst
: Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
{proc}
X
Page
15
sur
72
Commune
de
Viltefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|} Abst
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2025-04-03-06
Votants
27 |
Objet
: Modification
des
autorisations
de
programme
et
Pour
27
|
crédits
de
paiement
pour
2025
et
2026
Contre
O
|
Rapporteur:
Paul CANEVESE
Abstention
0
Débats: Monsieur
CANEVESE
indique
que
la
délibération
concerne
la
modification
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement
liés
aux
investissements
de
l’année.
Il rappelte
par
ailleurs
qu’il
s’agit
de
la
principale
dépense
de
l’année.
Après
avoir
rappelé
au
conseil
le
principe
des
« AP-CP
»,
il ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
celles
du
Carrefour
Gourmand
avec
une
légère
hausse
pour
permettre
d'intégrer
dans
les
dépenses
certaines
diagnostics,
notamment
liés
à
la
sécurité
du
bâtiment
(structure,
incendie,
diagnostics
amiante,
etc.).
IL indique
aussi
qu’il
prolongement
de
La
durée
est
proposé.
En
l'absence
de
questions
où
remarques
de
l'assemblée,
Madame
le
Maire
soumet
La
délibération
au
vote
qui
est
approuvée
à
l'unanimité.
Vu
l'article
L.2311.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiements.
Vu
Particle
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-11-29-04
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune,
notamment
pour
ses
dispositions
concernant
la
gestion
des
autorisations
de
programmes
été
des
crédits
de
paiements.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-15
relative
à
La
mise
en
place
des
autorisations
de
programmes.
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16
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Vu
le
projet
de
Budget
primitif
2025
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
regrouper
sur
une
délibération
uniques
Les
autorisations
de
programmes
(AP) ;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
des
AP
;
Considérant
La
nécessité
de
réajuster
la
répartition
des
montants
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
tes
deux
AP
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
d’autres
études
préalables
au
lancement
des
travaux,
telles
que
les
études
de
désamiantage,
de
sécurité
incendie,
de
structure,
ainsi
que
des
études
de
marché
et
d’encrage
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article T: Le
Conseil
Municipal
approuve
de
prolonger
la
durée
des
autorisations
de
programmes
n°1
et
n°2
jusqu’en
2026.
Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
de
modifier
les
montants
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiements
comme
suit:
AP001
- Aménagement
du
R+2
du
Carrefour
Gourmand
en!
AP002-Amènagement
de
RDC
Médiathèque
+
salles | du
Carrefour
Gourmand
Opérations
| associative
et
citoyenne
AP
votée
837
368,30
€
467
452,00
€
Révision
10572,78€
36
390,42 €
AP
actualisée | 847
941,08
€
503
842,42€
CP
2024
395
005,67
€
151
587,00
€
Réalisations 2024
28
080,18€
28
640,90
€
CP
2025
819
860,90
€
475
201,52€
rticle
3 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
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72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
{proc}
X
SIDOBRE
(proc)
|X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
25
FUN
-
Délibération n°CM-2025-04-03-07
Pour
27
Objet
: Subventions
aux
associations
pour
2025
Rapporteur
: Thomas BONNAFOUS
Contre
0
Abstention
0
Débats : Monsieur
BONNAFOUS
prend
la
parole
et
la
suite
de
l’ordre
du
jour
avec
Les
subventions
aux
associations.
I
rappelle
Les
trois
types
de
subventions
passibles
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
ces
fonds
communaux
(projets,
fonctionnement
et transport).
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
cette
année,
la
commune
a
reçu
47
demandes
pour
un
montant
d'environ
280
000€.
Il rappelle
que
Le
contexte
économique
est
complexe
et
indique
que
le
budget
alloué
aux
subventions
cette
année
est
de
166
500€,
soit
environ
10%
de
moins
qu'en
2024.
remercie
les
membres
de
la
commission
d’avoir
travaillé
sur
la ventilation
de
ces
fonds
vers
les
demandes,
et
insiste
sur
le fait
que
la
somme
allouée
reste
importante,
permettant
de
valoriser
Les
associations
et
leur
travail.
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
pour
arbitrer,
il
a
été
pris
comme
parti
de
limiter
l'impact
sur
Les
subventions
de
fonctionnements
pour
éviter
de
toucher
à
des
postes
de
dépenses
fixes.
Les
baisses
ont
ainsi
plutôt
concerné
les
subventions
de
projet
et
de
transport.
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18
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72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avril
2025
ID
:091-219105828-20250529.CM2025052201.DE
Après
avoir
présenté
le
tableau
qui
récapitulé
les
allocations
individuelles
par
association,
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
celles
concernées
par
des
baisses
sont
contactées
ou
vont
l'être
pour
expliquer
cette
proposition.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
BONNAFOUS,
ainsi
que
la
commission
pour
Le
travail
effectué.
En
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
L.1111-2.
Vu
le
Code
du
Sport,
et
notamment
son
article
L.118-2
disposant
que
pour
leurs
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
peuvent
percevoir
des
subventions
publiques. Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
créant
un
principe
de
contractualisation
des
relations
financières
entre
les
communes
et
les
associations.
Vu
te
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
posant
application
de
la
loi
susmentionnée
avec
le
principe
du
recours
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
pour
les
subventions
supérieures
à
23
000€,
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
aout
2021
portant
création
d’un
contrat
d'engagement
Républicain
auquel
toutes
les
associations
subventionnées
doivent
souscrire.
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
portant
application
de
la
loi
susmentionnée
et
détaillant
Les
engagements
des
associations
subventionnées.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-02-08-08
portant
approbation
du
modèle
de
convention
d'objectifs
et
de
moyen
pour
les
associations
subventionnées
par
la
commune,
et
fixant
le
seul
de
contractualisation
à
10
600€.
Vue
projet
de
budget
primitif
fixant
les
crédits
disponibles
pour
Le
subventionnement
aux
associations. Vu
la
campagne
de
demandes
de
subventions,
Les
dossiers
reçus
et
les
analyses
réalisées. Considérant
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
sa
clause
générale
de
compétence,
si
elle
justifie
d’un
intérêt
local,
subventionner
une
association.
Considérant
que
les
actions
soutenues
peuvent
concourir
au
développement
économique,
sociai,
sanitaire,
culturel,
scientifique,
à
La
protection
de
l'environnement,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
ou
encore
au
développement
des
pratiques
sportives.
Considérant
que
les
associations
subventionnées
s'engagent
à
respecter
les
lois
de
la
République,
la
liberté
de
conscience,
la
liberté
des
membres
de
l'association,
l'égalité,
La
non-discrimination,
Le
principe
de
fraternité,
à faire
avancer
la
prévention
de
la
violence,
Page
19
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72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
à
respecter
la
dignité
des
personnes
humaines
et
à
garantir
Le
respect
des
symboties
de
la
République.
Considérant
que
l'octroi
d'une
subvention
communale
est
un
pouvoir
discrétionnaire
de
l'assemblée
délibérante,
et
que
son
attribution
n’ouvre
aucunement
droit
à
prolongation
de
tout
ou
partie
de
son
montant
pour
les
années
à venir.
Considérant
que
les
subventionnements
sont
octroyés
au
titre
du
fonctionnement,
des
frais
de
transports
et
des
projets,
ces
deux
dernières
catégories
donnant
droit
à
un
versement
sur
justificatif
a
posteriori,
La
première
à
un
versement
sans
justificatif
a
priori.
Considérant
que
pour
toutes
les
associations
dont
le
subventionnement
sera
supérieur
ou
égal
à
10
000€,
le
versement
sera
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
dont
Le
contenu
sera
négocié
entre
l'association
et
Les
services
municipaux
après
attribution
des
montants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article 1: Le
Conseit
Municipal
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales
pour
l’année
2024
telles
qu'exposées
ci-dessous
:
Association
Fonct.
Projet
Transport
:
Total
AI.C.L.
300€
0€
0€
300€
Des
pieds
au
sommet
300€
DE
0€
300€
Repair
Lauragais
300€
0€
0€
300€
Hop’là
300€
0€
0€
800€
SOS
Enfants
du
Liban
300€
0€
0€
300€
FCPE
Lycée
Léon
Blum
0€
150€
0€
150€
UNSS
Collèges
Jules
Ferry
0€
150€
0€
150€
Ecole
maternelle
0€
1 000€
0€
1 000€
Ciné
Bor
400€
0€
0€
400€
Cinefol
31
12
000€
0€
0€
12
000€
Ciub
Mouche
du
Lauragais
350€
0€
0€
350€
Comité
des
fêtes
de
la
Pradelle
12
000€
0€
0€
12
000€
Page
20
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Comité
des
fêtes
permanent
FNACA
Anciens
combattants
Football
Club
Villefranchois
Francas La
Plume
Lauragaise
Lyre
Lauragaise
Médaillés
militaires
Vélo
club
Vitlefranchois
Viltefranche
Athlétisme
Lauragais
Taiji
du
soleil
ACCA
(chasse)
Asayake Los
amics
de
la
lenga
d'Oc
Restos
du
cœur
Tennis
club
Villef
Baby
Rugby
Villefranche
Renneville
Aviron
club
Moto
club
Fédération
des
retraités
du
chemin
de
fer
As
de
pastel
Calendreta Les
pêcheurs
à la
ligne
Twirling
club
Triathlon
club
du
Lauragais
18
000€
300€ 39
000€
500€ 1
000€
2 000€ 250€ 600€ 1
000€ 0€ 1 650€ 350€ 550€ 400€ 1 700€ 600€ 300€ 1 000€ 100€ 300€ 0€ 300€ 3 500€ 1 000€
| | |
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
0€ 0€ QE GE 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 630€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 250€ 500€ 0€ 0€ 0€
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE 0€ 0€
18
000€
300€
28
500€
67
500€
3
100€
GE 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 480€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 6
900€
440€
3 600€ 1
000€
2 000€ 250€ 600€ 1
000€
630€ 1
650€
350€ 550€ 400€ 2180€ 600€ 300€ 1
000€ 100€ 550€ 500€ 300€ 10 400€ 1 440€
Page
21
sur
72 Procès-verbal
de
{a séance
du
conseil
du
3 avril
2025
Football
Amis
Club
Equi-Landes Bingbang
compagnie
Handball
club
Diapason MJC Coustellous SOS
méditerranée
Le
cercle
des
nageurs
Total
Article 2:
250€
250€
900€
0€
1 300€
0€
7 850€
0€
600€
0€
8 000€
2 500€
200€
0€
200€
0€
500€
500€
120
450€
5 930€
0€
500€
0€
900€
0€
1 300€
0€
7 850€
0€
600€
0€
10
500€
0€
200€
0€
200€
0€
1 000€
39
420€
165
800€
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
l'ensemble
des
formalités
de
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEVZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Page
22 sur 72 m1 nvOoyÉ
en
fé
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avril
2025
ID
: 091-218105828-20250522-CM2025052201-DE
Présents
25
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2025-04-03-08
Vi RER
5
Objet : Budget primitif 2028 Rapporteur
: Paul
CANEVESE
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
CANEVESE
commence
par
remercier
le
travail
des
différents
services,
et
notamment
de
la
responsable
des
ressources
et
de
la
direction
générale.
IL
indique
que
malgré
les
aléas
et
incertitudes,
notamment
au
niveau
des
soutiens
de
l'Etat,
Le
budget
proposé
est
équilibré
et
ambitieux,
tel
que
voulu
par
les
orientations
budgétaires
arrêtées
le
13
février.
Le
conseiller
délégué
indique
donc
que
le
document
proposé
est
pragmatique
et
responsable
au
regard
des
capacités
financières
de
La
commune
mais
aussi
des
risques
sur
Les
concours
financiers
des
partenaires.
IL
indique
que
le
budget
intègre
Les
éléments
imposés
au
niveau
national
comme
la
baisse
de
certaines
dotations
ou
les
hausses
de
certaines
charges,
salariales
notamment.
Malgré
ces
difficultés,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
la
qualité
du
service
public
sera
préservée
et
développée
grâce
à
la
poursuite
du
travail
d'optimisation
de
recettes
et
de
rationalisation
des
dépenses,
notamment
sur
Le
plan
de
l'efficience.
Le
conseiller
délégué
aux
finances
fait
également
une
pause
sur
Le
dossier
du
127
rue
de
la
République
et
son
poids
sur
la
trésorerie
communale,
opération
semblant
équilibrée
mais
ne
l’étant
pas,
Le
propriétaire
défaillant
ne
remboursant
pas
ses
dettes.
La
somme
d'un
million
d'euros
manque
ainsi
en
caisse.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
situation
est
compliquée,
que
La
commune
cherche
de
l’aide,
notamment
financière
sur
ce
dossier,
pour
éviter
qu’à
terme
ce
soient
Les
Villefranchois
et
Villefranchoises
qui
payent.
Monsieur
CANEVESE
indique
qu'un
travail
est
en
cours
entre
services
de
la
DDT,
de
la
DGFIP
et
services
communaux,
mais
Les
baisses
de
budgets
y
compris
de
ces
services
rendent
l'obtention
d'aides
plus
difficile.
Dans
ce
cadre,
il
indique
que
des
mesures
ont
été
prises
pour
assumer
Le
risque,
via
l'inscription
au
budget
de
réserves
pour
provision,
pour
environ
700
000€.
IL
est
par
ailleurs
rappelé
que
le
budget,
malgré
cette
situation,
est
voté
en
équilibre.
Monsieur
CANEVESE
rentre
ensuite
dans
le
détail
du
budget,
chapitre
par
chapitre.
Il
indique
que
le
volet
de
l’enfance
jeunesse
et
du
centre
social
ont
de
légères
hausses
budgétaires.
Il
détaille
ensuite
Les
chiffres
globaux
du
fonctionnement
courant
avec
les
charges
à caractère
général
et
la
masse
salariale,
en
augmentation
du
fait
des
cotisations
CNRACL,
dont
l'impact
est
chiffré
autour
de
80
000€
cette
année
soit
l'équivalent
de
deux
postes
à temps
complet.
IL indique
que
ces
mesures
nationales
rendent
difficile
à tenir
la
stratégie
de
modération
de
La
masse
salariale,
imposant
des
non-remplacements
de
Page
23
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
départs
en
retraites.
IL ajoute
que
malgré
la
situation,
l'investissement
sur
La
formation
des
agents
se
poursuit.
Sur
les
charges
à
caractère
général,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
l'inflation
a
beaucoup
impacté
le
chapitre,
mais
que
le
travail
de
limitation
de
hausse
voir
de
diminution
se
poursuit.
Dans
ce
cadre,
il
indique
que
le
respect
des
obligations
de
sécurité
nécessite
de
nombreux
contrats.
Sur
Le
chapitre
65,
il poursuit
en
mentionnant
quelques
hausses
à venir
sur
Le
plan
des
cotisations
à certains
syndicats
comme
Le SDIS,
ainsi
que
le
remboursement
des
travaux
au
SDEHG
ou
encore
les
contributions
à
l'école
intercommunale
de
musique
ou
au
centre
communal
d'action
sociale
(cet
élément
implique
des
reventilations
de
crédits
entre
budget
communal
et
C.C.A.S.).
Enfin,
sur
Le
plan
des
amortissements,
Monsieur
CANEVESE
indique
qu’ils
sont
en
hausse
du
fait
des
travaux
réalisés
les
années
précédents,
mais
il
ajoute
que
c'est
une
recette
d'investissement.
Il détaille
ensuite
également
la
provision
du
127
rue
de
La
Répubtique.
Monsieur
CANEVESE
précise
que
pour
les
recettes,
la
commune
a
choisi
une
posture
prudente
afin
de
pallier
Les
aléas
liés
aux
financements
de
l'Etat
mais
également
aux
baisses
de
certaines
recettes
(taxe
d'habitation
avec
Le
PLU
en
fin
de
vie,
baisse
des
bases
de
taxes
d’habitation,
diminution
des
aides
de
la
CAF,
etc.).
IL ajoute
que
ces
éléments
sont
aussi
projetés
prudemment
sur
Les
recettes
des
services
tarifés
en
cas
d’aléas,
notamment
technique
sur
la
piscine.
Le
conseiller
délégué
aux
finances
passe
ensuite
aux
dépenses
d'investissement,
avec
l'AP-CP
du
Carrefour
Gourmand
qui
représente
la
principale
dépense
de
la
section.
Il
indique
ainsi
que
la
section
d'investissement
regroupe
plus
ou
moins
2,5
millions
d'euros.
À
noter
que
parmi
ces
dépenses,
se
retrouve
un
remboursement
de
taxe
d'aménagement
trop
perçu
de
l'Etat
sur
un
oubli
de
dégrèvement
à
la
clinique
Monié.
Se
retrouve
également
l’anuité
de
la dette,
avec
le verrouillage
des
crédits
du
prêt
relais
pour
environ
800
000€
afin
d’équilibrer
la trésorerie.
Monsieur
CANEVESE
insiste
ensuite
sur
les
hénéfices
du
travail
de
recherche
de
subventionnements
qui
a
porté
ses
fruits
avec
737
000€
attendus
cette
année.
Il insiste
également
sur
la vente
de
l’ancienne
caserne
de
pompiers
pour
environ
450
000€.
Monsieur
BONNAFOUS
prend
la
parole
pour
présenter
les
investissements
à
venir
pour
le
pôle
sport
et
vie
associative,
avec
notamment
une
étude
pour
La
rénovation
de
la
piscine
ainsi
que
ta
réparation
de
son
système
de
chauffage.
Pour
cet
équipement,
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
les
enjeux
sont
notamment
l'isolation
énergétique,
le
chauffage
mais
aussi
l’état
des
plages.
IL
indique
que
la
mise
en
place
d'une
programmation
pluriannuelle
sera
probablement
nécessaire.
L'investissement
sur
les
chaudières
va
normalement
déjà
permettre
certaines
économies
par
un
pilotage
plus
fin.
ILajoute
par
ailleurs
que
ces
nouveaux
équipements
sur
Le
chauffage
seront
compatibles
avec
les
futurs
travaux
et
que
cet
argent
n’est
donc
pas
gaspillé.
Monsieur
BONNAFOUS Page
24
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID : 091.218108828-20250629.CM2025052001.DE
termine
en
indiquant
qu’un
petit
budget
est
alloué
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
Raymond
Castanet
qui
est
vieillissante.
Monsieur
BOUVIER
prend
la
parole
et
indique
que
l'AP-CP
du
Carrefour
Gourmand
représente
près
de
1 295
000€
d'investissement,
dont
le
détail
a
déjà
été
abordé
lors
de
la
commission
d'appel
d'offre,
répartis
entre
Les
travaux
du
rez-de-chaussée,
du
second
étage
et
l'achat
du
mobilier.
I ajoute
que
l'effort
pour
Le
Carrefour
Gourmand
représente
près
de
70%
du
budget
de
l’année,
et
qu’il
est
donc
important
que
ce
projet
aille
à
son
terme
en
2025.
À
noter
également
la
présence
de
70000€
de
budget
pour
la
vidéoprotection,
ainsi
que
de
nombreuses
plus
petites
lignes.
Madame
AIME
indique
que
pour
te
pôle
enfance
jeunesse,
est
prévue
la
végétalisation
des
cours
d'écoles,
dans
la
continuité
du
programme
déjà
engagé,
tout
comme
pour
les
jeux
dans
les
cours
et
l'amélioration
du
sas
de
l'école
élémentaire
pour
permettre
plus
de
sécurité.
Elle
ajoute
que
du
petit
matériel
divers
est
prévu,
tout
comme
des
animations.
Madame
le
Maire
remercie
les
conseillers
pour
leurs
interventions,
et
en
l'absence
de
questions
ou
remarques,
soumet
la
détibération
au
vote,
qui
obtient
l'unanimité
des
votes. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2311-1
disposant
que
le
budget
est
l’acte
prévisionnel
par
lequel
la
commune
établie,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ses
recettes
et
dépenses
à venir;
Vu
l’article
L.2311-2
du
même
code
disposant
que
le
budget
comprend
les
ressources
nécessaires
à
la
couverture
des
dépenses
d'investissement
à
effectuer
pour
l'exercice
concerné,
notamment
dans
le
cadre
d’une
priorisation
des
travaux
selon
des
critères
d'urgence
et
de
nécessités
définis
par
le
Conseil;
Vu
l'article
L.2311-3
du
même
code
disposant
de
la
possibilité
de
dotations
d'investissement
pluriannueltes
comprenant
des
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiements ;
Vu
les
articles
L.2311-5
et -6 du
même
code
disposant
des
règles
d'affectation
de
résultat
entre
les
exercices
comptables ;
Vu
l'article
L.2812-1
du
même
code
disposant
que
le
budget
est
proposé
par
Le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal,
et
précédé
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
;
Vu
l'article
L.2313-1
du
même
code
disposant
des
annexes
et
notes
devant
être
jointes
au
budget;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-2
disposant
que
les
communes
doivent
adopter
leur
budget
avant
Le
15
avril
de
l’année
d'exercice
comptable;
Vu
l'article
L.1612-5
du
même
code,
disposant
que
le
budget
de
La
commune
est
voté
en
équilibre
réel,
tant
pour
sa
section
de
fonctionnement
que
d'investissement,
en
évaluant
de
manière
sincère
les
recettes
et
dépenses
et
en
finançant
Le
capital
des
annuités
de
la
Page
25
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
{a séance
du
conseil
du
3 avril 2025
dette
à
échoir
au
cours
de
l'exercice
via
des
ressources
propres
issues
de
La
section
de
fonctionnement
;
Vu
l'article
L.1612-14
disposant
la
liste
des
dépenses
obligatoires
pour
la
commune
:
Vu
la
délibération
n°CM-2024-12-18-08
autorisant
Le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits
;
Vu
La
détibération
n°CM-2025-02-13-05
actant
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
La
commune
pour
l’année
2025
et
les
exercices
suivants
;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
annexé
à
La délibération
n°CM-2025-02-13-05
;
Vu
la
délibération
n°CM-2025-04-03-04
portant
affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
comptable
2024
au
regard
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
approuvés
par
les
libérations
n°CM-2025-04-03-02
et
n°CM-2025-04-08-03
;
Vu
la
délibération
n°CM-2025-04-03-05
portant
fixation
des
taux
des
impositions
locales
directes
pour
l’année
2024 :
Vu
la
délibération
n°CM-2025-04-03-06
portant
sur
les
modifications
et
actualisations
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
;
Vu
Le
projet
de
budget
2025
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
les
éléments
budgétaires
et
réglementaires,
locaux
et
nationaux
pour
l'année
2025,
notamment
discutés
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Considérant
les
grands
équilibres
du
projet
de
budget
proposé
par
Le
Maire
au
Conseil
Municipal,
et
le
résultat
de
l'exercice
précédent.
Le
conseil
Municipal
approuve
le
budget
2025,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
9637627.11€
3778
034.89
€
Recettes
9637
627.11€
3 778
034.89
€
Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Page
26
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID : 091.218108828-20250629.CM2025052001.DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour !
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc}
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
25
Freuetons
S-
Délibération n°CM-2025-04-03-09
Pour
27
Objet
: Modifications
tarifaires
Gontre
5
Rapporteur:
Thomas
BONNAFOUS
Abstention
0
Débats
:
Monsieur
BONNAFOUS
prend
la
parole
et
indique
que
la
piscine
municipale
est
un
bel
outit
qu’il
convient
de
faire
vivre.
IL ajoute
que
sur
proposition
de
la
responsable
de
la
piscine,
il
souhaite
ajouter
aux
tarifs
La
possibilité
d'organiser
des
anniversaires
à
la
piscine,
avec
la
proposition
d'un
montant
réduit
de
8€
par
personne,
avec
un
maximum
de
10
personnes,
et
la
gratuité
pour
l’accompagnant
adulte.
I!
ajoute
que
Les
maîtres-
nageurs
pourront
préparer
des
jeux
pour
Les
groupes
d'enfants
avec
du
matériel,
puis
que
les
enfants
pourront
faire
un
petit
goûter.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
BONNAFOUS
et
demande
s’il
y
a des
remarques
ou
questions.
Elle
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
La valide
à
l'unanimité
Vu
te
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29;
L2331-2etL1611-4; Vu
la délibération
n°
CM
2024-02-28-03,
n°
CM
2024-04-08-10,
n°
CM
2024-05-13-04,
n°
CM
2024-07-18-05,
CM-2024-10-02-06
et
CM-2025-02-13-03
portants
modifications
tarifaires
:
Page
27
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avrit 2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Considérant
la
nécessité
de
rajouter
un
tarif
pour
l’'aqua-anniversaire
:
Le
Conseil
Municipal, après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
Les
tarifs
municipaux
sont
modifiés
comme
suit :
Locations
sportives
:
Par
jour
30€
Terrain
stade
Par
semaine
150€
Courts
tennis
Par
heure
10€
Par
heure
10€
Gymnase
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
Raymond
Castanet
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
polyvalente
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Piscine
municipale:
Entrées
particuliers
Villefranchois.es
Extérieur.es
Ticket
1
entrée
{moins
de
6 ans)
Gratuité
Gratuité
Ticket
1
entrée
(Tarif
réduit):
-Jeune
-
de
6
ans
à
16
ans
-Etudiant
(-25
ans
sur
présentation
de
la
carte
étudiante)
-Personne
en
situation
de
handicap
{sur
justificatif}
2.75€
83.30€
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
28
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Ticket1
entrée
83.85€
4.40€
Carte
12
entrées
(Tarif
réduit):
|
22€
27,50€
-Jeune
-
de
6
ans
à
16
ans
-Etudiant
(-25
ans
sur
présentation
de
la carte
étudiante)
-
Personne
en
situation
de
handicap
{sur
justificatif) Carte
12
entrées
33€
38.50€
Abonnement
annuel
(Tarif
réduit)
: |
100€
120€
-Jeune
-
de
6
ans
à
16
ans
-Etudiant
(-25
ans
sur
présentation
de
la carte
étudiante)
-
Personne
en
situation
de
handicap
(sur
justificatif) Abonnement
annuel
210€
240€
ASEI,
Scolaires
(écoles,
collèges
et
lycées),
et
associations
extérieures
Ligne
d'eau
Par
heure
50€
Demi-bassin
Par
heure
80€
Bassin
entier
Par
heure
150€
Présence
d’un
MNS
(si
disponible)
Par
heure
20€
Ecole
de
natation
.
à
Pour
des
séances
Carte
annuelle
Villefranchois.es
.
198€
50min
.
Pour
des
séances
Carte
annuelle
extérieur.es
.
231€
50min
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
29
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
..
Pour
des
séances |
99€
Carte
annuelle
agent
municipal
.
50min
Carte
annuelle
ayant
droit
agent
| Pour
des
séances |
99€
municipal
résidant
sur
la
commune
50min
Carte
annuelle
ayant
droit
agent |
Pour
des
séances
|
121€
municipal
résident
hors
commune
50min
Aqua
bike
Ticket
1 séance
Séance
35
minutes
11€
Carte
12
séances
Séance
35
minutes
99€
Location
vélo
Par
35
minutes
2.75€
Aquagym Ticket
1
séance
Séance
45
minutes
6.60€
Carte
12
séances
Séance
45
minutes
66€
Abonnement
annuel
Séance
45
minutes
400€
Apprentissage
de
la
natation
Ticket
1 leçon
individuelle
Leçon
30
minutes
17.60€
Carte
10
leçons
collectives
.
.
.
Leçon
30
minutes
110€
Villefranchois.es Carte
10
leçons
collectives
Extérieur.es
Leçon
30
minutes
143€
Découverte
du
milieu
aquatique
(3
ans)
30
minutes
(trimestre)
|
99€
Centres
de
loisirs
et
colonies
Page
30
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2028
Fi ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Tickett
entrée
{par
personne)
3€
Animateur
accompagnant
Gratuité
Âqua-anniversaire Ticket
1.entrée
{(par.personne
de
moins
de
18
ans)
3€
laccompagnant
adulte
gratuit
par
groupe
(1
pour‘10
enfants)
Gratuité
Tarifs
spéciaux
Ticket
1 entrée
agent
municipal
Villefranche
en
fonctions
2.75€
Entraînement
Gendarmerie
Convention
Entraînement
Pompiers
Convention
Buvette
Piscine
Location
du
local
(au
mois)
250€
Police
Municipale:
Funéraire Vacations
funéraires
20€
Concessions
cimetière
30
ans
(par
m°)
150€
Caveau
provisoire
(par
jour
d'occupation)
Gratuité
1%
mois
puis
5€
Case
15
ans
columbarium
365€
Case
30
ans
columbarium
425€
Cavurne
750€
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
31
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Animaux Déjections
animales
amende
35€
Garde
de
chien {frais
de
chenil
par jour)
10€
Capture
animal
errant
(1°
fois}
ADE
Capture
animal
errant
(fois
suivantes)
100€
Fourrière Frais
d'enlèvement
Frais
de
gestion
pour
l'enlèvement
5€
Véhicules
PL
44t-PTAC
>
19t
274,40
€
Véhicules
PL
19t-
PTAC
> 7,5t
213,40
€
Vélicules
PL
7,5t-
PTAC
> 3,5t
122,00
€
Voitures
particulières
127,65
€
Autres
véhicules
45,70
€
Frais
de
garde
Frais
de
gestion
1€
Véhicules
PL
44 t-PTAC
>
19t
9,20
€
Véhicules
PL
19t-
PTAC
> 7,5t
9,20
€
Vélicules
PL 7,5t-
PTAC
> 8,5t
9,20
€
Voitures
particulières
6,75€
Autres
véhicules
8,00
€
Frais
d'expertise
Véhicules
PL
44t-PTAC
>
19t
91,50
€
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
32
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Véhicules
PL
19t-
PTAC
> 7,5t
91,50
€
Vélicules
PL7,5t-
PTAC
> 3,5t
91,50
€
Voitures
particulières
61,00
€
Autres
véhicules
immatriculés
30,50
€
-Frais de
scolarité :
Frais
de
scolarité
annuels
par
enfants
Maternelle
1
815.22€
Elémentaire
566.10
€
Locations
diverses :
Appartements
(location
par
mois)
Monsieur
Gilbert
SOLE
172€
Madame
Corinne
BLANC
303€
Salles
municipales :
Halle
au
Salé
Public
1
jour
(sauf
période
du
vendredi
soir aulundimatin)
Week-end
{vendredi
soir-lundi
matin)
Associations Vilefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
150€
850€
Entreprises
extérieures
200€
500€
Particuliers
Villefranchois
100€
250€
Particuliers
extérieurs
200€
500€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
33
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Fi ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Halle
centrale
(pas
de
location
aux
particuliers)
Public
1
jour
(sauf
période
du
vendredi
soir au lundi matin)
Week-end soir-lundi
matin)
{vendredi
Associations Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
300€
700€
Entreprises
extérieures
400€
1000€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
300€
Forfait
chauffage
40
€/heure
Foyer
rural
(pas
de
location
aux
particuliers)
Public
1
jour
(sauf
période
du
vendredi
soir au lundimatin)
Week-end
(vendredi
soir-lundi
matin)
Associations Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
75€
175€
Entreprises
extérieures
100€
250€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
34
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril
2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Mini-bus Caution
500€
Franchise
contractuelle
assurance
150€
Frais
de
carburant
manquant
(par
litre)
2€
Frais
nettoyage
intérieur
100€
Frais
nettoyage
extérieur
80€
Amende
tabac,
alcool
et
diverses
substances
illicites
100€
Occupation
du
domaine
public
:
TERRASSES Périodes
hors
fêtes
locales
Saison hiver
{du
Ter
octobre
au
30 juin}
par
m?
4,40
€
Saison
été
(du
1er
jullet
au
30
septembre)
par
m°
8,80
€
Période
des
fêtes
locales
- 5 jours
maximum
d'extension
de
S
terrasses
Extension
jusqu'à
200
m°
forfait
200,00
€
m”
supplémentaires
: <
10
m°
sans
électricité
par
jour
10,00
€
m”
supplémentaires
: < 10
m°
avec
électricité
par
jour
15,00
€
m”
supplémentaires
: > 10 m”
sans
électricité
parjour/m?
|1,00€
m”
supplémentaires
: >
10
m”°
avec
électricité
parjour/m*
|1,50€
Cirques
et forains (HORS
NOËL
ET FETES
LOCALES)
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
85
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Ces
tarifs
s'entendent
pour
7
jours
glissants
maximum
-
Aucune
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ne
sera
délivrée
au-delà
de
cette
période
Cirques
par jour
50€
Manège forain
moins
de
100m°
parjour
25€
Manège
forain
plus
de
100m°
par
jour
50€
Lieu
de
vie
forain
sans
électricité
(toute
à
:
A
a
par
semaine
30
€
semaine
commencée
est
düûe)
Coffret
électrique
Lieu
de
vie
forain
parjour
2€
FORAINS
FÊTES
LOCALES
(FETE
DE
MAI
ET
AOÛT)
Manèges
moins
de
50
m°
par jour
12,50
€
Manèges
de
50 à 99
m°
par jour
25€
Manèges
plus
de
100
m°
par
jour
50€
Lieu
de
vie
forain
5
jours
avant-5
jours
,
.
.
.
.
.
forfait
par
famille
de
pendant
-5 jours
après
la fête
(15
jours
au
,
80
€
forains*
total) Coffret
électrique
Lieu
de
vie
forain
Par
jour
2€
FORAINS
NOËL
Manèges
sans
électricité
par
jour
5E
Manèges
avec
électricité
par
jour
7.5€
Lieu
de
vie
forain
(forfait
par
famille
de
.
.
par
semaine
30€
forains*) Coffret
électrique
Lieu
de vie
forain
Par
jour
2€
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Piace
Gambetta
Page
36
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
*Farnille
=
couple,
enfants
mineurs
du
premier
degré.
NE
SONT
PAS
PRIS
DANS
« FAMILLE
» LES
ENFANTS
MAJEURS.
Occupations
ponctuelles
PS:
Tarifs
pour
espace
cuisine/équipements
-
espace
tables/chaises
gratuit
hors
autres
tarifs
applicables
notamment
terrasses
Occupation
moins
de
10m
sans
.
à
Le
Par
jour
10€
électricité Occupation
moins
de
10m?
avec
.
4
sue
Par
jour
15€
électricité Occupation
plus
de
10m
sans
électricité
|
Par
jour /
m°
1€
Occupation
plus
de
10m°
avec
électricité
|
Parjour/ m?
1,5€
Marché de
plein
vent:
Droit
de
place
- Halle
centrale
Passagers
6.60€
Forfait
5
premiers
mètre
linéaires
Abonnés
5.28€
Passagers
0.35€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
Abonnés
0.28€
Droit
de
place
-
Place
Gambetta,
Liberté
et
Godefroy
Calès
Passagers
6.60€
Forfait
5 premiers
mètre
linéaires
Abonnés
5.28€
Passagers
0.35€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
Abonnés
0.28€
Passagers
25€
Posticheur
Abonnés
25€
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
37
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril
2025
Fi ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Branchements
et
stationnement
Passagers
1.50€
Electricité
Abonnés
1,50€
Passagers
70€
Camion
de
livraison
Abonnés
70€
Festivités
:
Buvette Boisson
chaudes
non
alcoolisées,
eau
1€
Soda et
jus
2€
Boisson
catégorie
2
2€
Boisson
bouteille
catégorie
2
10€
Mets
sucrés
ou
salés
(portion)
1€
Crêpes
(portion)
2€
Sandwich
(unité)
3€
Festivités Niveau
1
4€
Niveau
2
5€
Niveau
3
6€
Niveau
4
7E
Niveau
5
BE
Niveau
6
9€
Niveau
7
10€
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
38
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Niveau
8
12€
Niveau
9
15€
Niveau
10
18€
Niveau
11
20€
Niveau
12
30€
Prêt
de
matériel:
Cautions
prêt
de
matériel
(conventionnement)
(par
unité)
Table
pliante
-
entreprises
70€
Chaise
- entreprises
20€
Plateau
bois
- entreprises
15.50€
Tréteaux
- entreprises
10€
Matériel
pour
les
particuliers
caution
globale
200€
Matériel
pour
Les
associations
caution
globale
500€
Restaurations
scolaires
:
Repas Tranches
de
quotients
sociaux
Repas
Moins
de
1000€
1€
De
1001
à
1100€
2.64€
De
1101
à 1499€
2.97€
De
1500
à 1999€
38.58€
2000€
et
plus
4€
Repas
adulte
5.59€
ALAE
:
| | |
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
39
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
ALAE
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
MIDI
SAUF
MERCREDI
QUOTIENT
SOCIAL
ALAE
<1000€
0,10€
de
1 001€
à 1
100€
0,20
€
de
1101
e à 1 499€
0,80€
de1
500
e à 1
999€
0,40
€
2 2000€
0,50
€
ALAE
ÉLÉMENTAIRE
07h15-
08h00-
17h00-
17h00-
Mercredi
12h-
QUOTIENT
SOCIAL
09h00
09h00
18h30
18h00
12h30
<1000€
0,80€
0,60€
0,80€
0,60
€
0,30€
de
1 001
€ à 1
100€
1,20€
1,00€
1,20€
1,00€
0,50€
de
1101
e à
1 499€
1,60
€
1,40
€
1,60
€
1,40
€
0,80
€
de1
500
e à 1 999€
2,00
€
1,80€
2,00€
1,80
€
1,30
€
2 2000€
2,40
€
2,20€
2,40€
2,20€
1,70€
ALAE
MATERNELLE
QUOTIENT
SOCIAL
07h15-
08h00-
16h30-
16h30-
Mercredi
08h30
08h30
17h30
18h30
11h30-12h30
s1000€
0,60
€
0,80€
0,60
€
0,80
€
0,60
€
de
1 001
€ à
1 100€
1,00€
0,50
€
1,00
€
1,20
€
1,00
€
de
1101
e à
1 499€
1,40€
0,80
€
1,40€
1,60
€
1,40
€
de1
500
e à 1 999€
1,80€
1,80€
1,80€
2,00€
1,80€
2 2000€
2,20€
1,70€
2,20
€
2,40
€
2,20€
Séjours,
sports
et vacances
:
Page
40
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avrit
2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Séjour
été
ados
(ALSH)
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
247,50€
De
501
à 700€
Semaine
258€
De
701
à 900€
Semaine
258.50€
De
901
à
1100€
Semaine
264€
De
1101
à 1500€
Semaine
269.50€
Plus
de
1500€
Semaine
275€
Journées
jeunes-ados
{repas
inclus)
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Demi-journée
6.60€
De
501
à
700€
Demi-journée
7.70€
De
701
à 900€
Demi-journée
8.80€
De
901
à
1100€
Demi-journée
11€
De
1101
à
1500€
Demi-journée
13.20€
Plus
de
1500€
Demi-journée
14.30€
En
cas
de
durée
« journée
», application
du
tarif
X2
Chantiers
jeunes
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
11€
De
501
à
700€
Semaine
12.10€
Page
41
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
De
701
à
900€
Semaine
13.20€
De
901
à 1100€
Semaine
14.30€
De
1101
à 1500€
Semaine
15.40€
Plus
de
1500€
Semaine
16.50€
Ecole
Municipale
d'initiation
Sportive
La
demi-journée
10€
La
journée
sans
repas
15€
La
journée
avec
repas
20€
Annuel
180€
Séjour1
nuit
{2jours)
100€
Séjour
2
nuits
(3 jours)
150€
Séjour
3
nuits
(4
jours)
200€
Séjour
4
nuits
(5
jours)
250€
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
l'ensemble
des
formalités
de
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEVYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
42
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID: 091-218105828-20250822-CM2025062201-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2025-04-03-10
Votants
27 |
Objet :
Attribution
de
la
délégation
de
service
public
du
Pour
27
|
marché
de
plein
vent
Contre
0
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats: Madame
le Maire
indique
que
la délibération
concerne
Le renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
du
marché
de
plein
vent,
qui
expirera
au
31
mai.
Elle
indique
que
jusqu’à
présent,
c'était
la société
Fréry
qui
est
titulaire
du
marché,
avec
des
hauts
et
des
bas
dans
la
gestion,
déjà
abordés
l’année
passée.
Elle
indique
que
Le
seul
changement
important
dans
la procédure
de
passation
concerne
la
hausse
du
montant
de
la redevance
de
8400€
à
10
000€
en
plancher.
La
seule
candidature
a
été
celle
de
la
société
actuellement
titulaire. Madame
le
Maire
indique
qu'après
examen
en
commission
d'appel d'offre,
la candidature
et
l'offre
ont
été
considérés
comme
valide
et
elle
propose
donc
de
renouveler
la
délégation
à
cette
société,
à
compter
du
4%
juin,
contre
redevance
de
10
000€.
En
l'absence
de
remarques
où
questions,
elle
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l'approuve
à
l'unanimité.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.1121-1
et
suivants
concernant
les
contrats
de
concession
de
services
publics ;
Vu
la
délibération
n°2021-05-11-2
du
11
mai
2021
portant
attribution
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
période
2021-2024
et
La
délibération
n°CM-2024-05-13-05
pour
la
période
2024-2025;
Vu
l'appel
public
à
La
concurrence
et
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Vu
la
candidature
unique
reçue ;
Page
43
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Fi ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avrit 2025
Vu
le
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
offres
et
l’avis
de
la
commission
d’appel
d'offre
;
Considérant
que
les
collectivités
peuvent,
par
contrat
de
concession,
confier
l'exécution
et
la
gestion
d’un
service
à
un
opérateur
économique
qui
en
supporte
le
risque
d'exploitation,
en
contrepartie
du
droit
d'exploitation
;
Considérant
que
la
contrepartie
de
ce
droit
d'exploitation
est
une
redevance
que
doit
verser
l'opérateur
à
la
collectivité
;
Considérant
que
Le
marché
de
plein
vent
est
géré
par
délégation
de
service
public
via
un
contrat
de
concession
;
Considérant
qu'un
avis
d'appel
pubtic
à
La
concurrence
a
été
passé
en
vue
de
la
délégation
du
droit
d'exploitation
de
ce
service
à compter
du
1° juin
2025
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois
par
décision
expresse
;
Considérant
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
pour
leurs
candidatures
et
leurs
offres,
et
considérant
que
la
candidature
de
l’entreprise
Fréry
a
été
considérée
comme
complète
;
Considérant
les
critères
de
sélection
des
offres
suivants
:
Capacité
à faire
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
5%
Capacité
à faire
respecter
l'impact
du
marché
sur
l’environnement
5%
Stratégie
de
commercialisation
25%
Proposition
d’un
programme
d'animation
25%
Conditions
financières
: estimatif
de
La
redevance
annuelle
sur
3 ans
25%
Moyens
en
personnels
et
matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
du
contrat !
15%
Considérant
la
candidature
et
l'offre
unique
de
l’entreprise
Fréry;
Considérant
les
notations
suivantes
de
ladite
offre
:
Capacité
à faire
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
5
Capacité
à faire
respecter
l'impact
du
marché
sur
l’environnement
5
Stratégie
de
commercialisation
12.5
Proposition
d’un
programme
d'animation
12.5
Conditions
financières
: estimatif
de
la
redevance
annuelle
sur
3 ans
25
Page
44
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Moyens
en
personnels
et
matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
du
contrat |
15
Considérant
Le
classement
après
analyse
des
offres
:
Entreprise
Fréry
75
points
1er
Considérant
le
montant
annuel
de
redevance
de
10
000€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article 1: Le
contrat
de
concession
n°2025-006
portant
délégation
de
la gestion
du
marché
de
plein
vent
est
attribué
à
la
société
candidate
Entreprise
Fréry.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
détibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseilters
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2025-04-03-11
Votants
27
|
Objet
: Attribution
du
marché
public
pour
l'aménagement
du
Pour
27
|
Carrefour
Gourmand
Contre
0
Rapporteur
: Jean-Marc BOUVIER
Abstention
0
Page
45
sur
72
Commune
de
Viliefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Débats
:
Monsieur
BOUVIER
prend
la
parole
en
l'absence
de
Monsieur
SIDOBRE
et
indique
que
la
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
Le
28
mars
concernant
le
Carrefour
Gourmand.
L’élu
indique
que
sur
les
bases
des
critères
définis
au
marché,
notamment
la
valeur
technique,
les
moyens,
la
méthodologie,
les
plannings
et
Le
prix,
les
entreprises
ont
été
classées
pour
Les
différents
lots
du
marché.
IUs’appuie
ensuite
sur
des
vues
3D
pour
indique
que
la
médiathèque
et
le
centre
social
seront
une
belle
réussite,
après
celle
de
l'étage
commerçant
et
ses
différents
nouveaux
établissements
qui
fonctionnent
bien
depuis
leur
ouverture.
I
reprend
l'analyse
des
offres
et
indique
que
Le
marché
comprenait
5
lots
pour
lesquels
les
offres
ont
été
notées
par
des
critères
pondérés.
Sur
La
base
de
ces
notations,
pour
ces
lots,
les
entreprises
candidates
ont
été
classées.
Monsieur
BOUVIER
liste
ensuite
les
entreprises
proposées
pour
chaque
lot
ainsi
que
les
montants
de
leurs
offres.
Une
fois
cette
liste
faite
il ajoute
un
rappel
sur
les
montants
globaux
d'investissement
du
projet.
Enfin
il
indique
que
les
élus
concernés
seront
régulièrement
en
réunion
de
suivi
de
chantier.
Enfin,
Monsieur
BOUVIER
rappelle
que
Le
choix
du
type
d'aménagement
et de
commerce
au
rez-de-chaussée
n’est
pas
encore
définitivement
fixé
à
la
suite
des
retours
mitigés
des
études
de
marché
sur
le
principe
d’une
coque
froide.
Il
indique
que
dans
ce
cadre
les
investissements
au
rez-de-chaussée
sont
très
limités
pour
le
moment.
Madame
le
Maire,
en
l'absence
d’autres
remarques
ou
questions,
propose
de
passer
au
vote,
et
le
conseil
municipal
approuve
les
propositions
de
la
commission
d’appel
d'offre
par
délibération
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Pubtique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
n°2025-04
devant
assurer
les
travaux
d'aménagement
du
Carrefour
Gourmand
en
halles
gourmandes,
médiathèque,
centre
social
et
salles
associatives
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2025-04
ainsi
que
les
candidatures
et
les
offres
reçues
pour
Les
5
lots;
Vu
l'avis
de
la commission
d’appel
d’offre
du
28
mars
2025,
son
analyse,
ses
propositions
de
notations
et d’attributions
tel
qu'exposé
ci-dessous
:
Lot
1:
Désamiantage
Nous
avons
reçu
une
seule
candidature
et
offre
sur
le
lot
de
désamiantage,
celle
de
l'entreprise
Bourdarios.
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants
:
Page
46
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Critères
Intitulé
Pondération
1-
Valeur
technique
de
l'offre
55
%
A-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
20
%
B-
Méthodologie
et
planning
d'intervention
25
%
C-
Quatité
&
performance
des
produits
et
matériaux
|5
%
D -
Environnement
5
%
2-
Prix
de
la
prestation
45
%
TOTAL
100
%
conforme;
8
= traité,
conforme
et avec
réflexion
avancée
Chaque
critère
est
noté
sur
3
points
:
0
=
non
traité;
1
=
peu
explicité;
2
=
traité
et
Critères
Offre
Bourdarios
- analyse
1-
Valeur
technique
de
l'offre
12.24/20
A-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
4.85/7.27
Moyens
en
personnel
CAO/DOA
propre
à
l'entreprise
|
2/3
affectée
à
l'étude
Moyens
en
personnel
affectés
au
chantier
2/3
Moyens
en
matériel
propre
à
l'entreprise
affectés
au
|
2/3
chantier Organigramme
d'exécution
avec
CV
+ habilitations
2/3
B-
Méthodologie
et
planning
d'intervention
6.06/9.09
Modes
opératoires
de
gestion
des
difficultés
techniques
|
2/3
propres
au
chantier
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la
protection
des
usagers
243
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la
protection
du
personnel
2/3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
47
sur
72 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Planning
prévisionnel
des
travaux
avec
contrôle
et essais
|
2/3
C-
Qualité
et
performance
des
produits
et
matériaux
|
0.67/1.82
Respect
des
CCT
et descriptifs
architecturaux
2/3
Fourniture
de
fiches
techniques
des
produits
et matériaux
|
2/3
D-
Environnement
0.67/1.82
Gestion
des
déchets
du
chantier
2/3
Points
supplémentaires
développement
durable
213
2-Prix
20/20
Total
15.73/20
Classement
1
Au
vu
de
l'analyse
il est
proposé
l'attribution
du
lot
n°1
à
l’entreprise
Bourdarios,
dont
l'offre
s'élève
à
10
470.59€.
Lot2:Gros
œuvre
Nous
avons
reçu
trois
offres
des
entreprises
Comminges
Bâtiment,
ERC
et
Nerocan.
Les
critères
de
sélection
étaient
Les
suivants
:
Critères
intitulé
Pondération
1-
Valeur
technique
de
l'offre
55
%
A-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
20
%
B-
Méthodologie
et
planning
d'intervention
25
%
C-
Qualité
&
performance
des
produits
et
matériaux | 5
%
D-
Environnement
5
%
2-
Prix
de
la
prestation
45
%
TOTAL
100
%
Chaque
critère
est
noté
sur
3
points:
0
=
non
traité;
1
=
peu
explicité
; 2
=
traité
et
conforme
; 8
=
traité,
conforme
et
avec
réflexion
avancée
Page
48
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avrit
2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Fi
Offre:
Comminges |
Offre
ERC
Offre
Critères
Pa
Bâtiment
Nerocan
2-
Valeur
technique
de
l'offre
13/20
8.76/20
12.24/20
C-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
4.85/7.27
3.64/7.27
4.85/7.27
Moyens
en
personnel
CAO/DOA
propre
à
l’entreprise |
1/3
2/3
2/3
affectée
à
l'étude
Moyens
en
personnel
affectés
au
chantier
2/3
2/3
2/3
Moyens
en
matériel
propre
à
l’entreprise
affectés
au |
2/3
1/3
2/3
chantier Organigramme
d'exécution
avec
CV +
habilitations
3/3
1/3
2/3
D-
Méthodologie
et
planning
d’intervention
6.82/9.09
3.79/9.09
6.06/9.09
Modes
opératoires
de
gestion
des
difficultés
techniques |
2/3
1/3
2/3
propres
au
chantier
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la protection
des
usagers
3/3
1/3
213
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la protection
du
personnel
3/3
1/3
2/3
Planning
prévisionnel
des
travaux
avec
contrôle
et |
1/3
2/3
2/3
essais
C-
Qualité
et
performance
des
produits
et |
0.5/1.82
0.5/1.82
0.67/1.82
matériaux Respect
des
CCT
et descriptifs
architecturaux
2/3
1/3
213
Fourniture
de
fiches
techniques
des
produits
et |
1/3
2/3
243
matériaux
D-
Environnement
0.83/1.82
0.83/1.82
0.67/1.82
Gestion
des
déchets
du
chantier
2/3
3/3
2/3
Points
supplémentaires
développement
durable
3/3
2/3
213
2-Prix
20/20
17.35/20
11.26/20
Page
49
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Total
16.15/20
12.62/20
11.80/20
Classement
2
3
Au
vu
de
l'analyse
il est
proposé
le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
lot
à
l’entreprise
Comminges
Bâtiment
pour
un
montant
de
88
231.62€
(avec
options
117
058.62€) :
Candidat
Prix
Classement
Comminges
Bâtiment
88
281.62€
(117
058.62€)
1
ERC
101719.25€
(144
229.96€)
|
2
Nerocan
156
722.87€
(165
856.07€)
|
3
Lot
3
: Menuiseries,
serrurerie
et
signalétique
Nous
avons
reçu
deux
offres
des
entreprises
Antras
et
Ronco
Menuiserie.
Les
critères
de
sélection
étaient
Les
suivants
:
Critères
Intitulé
Pondération
1-
Valeur
technique
de
l'offre
55
%
A-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'entreprise
20
%
B-
Méthodologie
et
planning
d'intervention
25
%
C-
Qualité
&
performance
des
produits
et
matériaux
|5
%
D-
Environnement
5
%
2-
Prix
de
la
prestation
45
%
TOTAL
100
%
Chaque
critère
est
noté
sur
3
points:
O0
=
non
traité;
1
=
peu
explicité;
2
=
traité
et
conforme
; 3 = traité,
conforme
et avec
réflexion
avancée
Offre.
Ronco
Critères
Offre
Antras
sue
Menuiserie
3-
Valeur
technique
de
l'offre
12.08/20
9.97/20
Page
50
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
ia séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
E-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
4.85/7.27
4.85/7.27
Moyens
en
personnel
CAO/DOA
propre
à
l’entreprise |
2/3
2/3
affectée
à l'étude
Moyens
en
personnel
affectés
au
chantier
2/3
2/3
Moyens
en
matériel
propre
à
l’entreprise
affectés
au |
2/3
2/3
chantier Organigramme
d'exécution
avec
CV
+ habilitations
2/3
2/3
F-
Méthodologie
et
planning
d'intervention
6.06/9.09
3.79/9.09
Modes
opératoires
de
gestion
des
difficultés
techniques |
2/3
1/3
propres
au
chantier
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la protection
des
usagers
213
213
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la protection
du
personnel
2/3
1/3
Planning
prévisionnel
des
travaux
avec
contrôle
et |
2/3
1/3
essais
C-
Qualité
et
performance
des
produits
et
|0.5/1.82
0.67/1.82
matériaux Respect
des
CCT
et descriptifs
architecturaux
1/3
2/3
Fourniture
de
fiches
techniques
des
produits
et
|2/3
218
matériaux
D-
Environnement
0.67/1.82
0.67/1.82
Gestion
des
déchets
du
chantier
2/3
2/3
Points
supplémentaires
développement
durable
2/3
2/3
2-Prix
19.93/20
20/20
Total
15.61/20
14.48/20
Classement
1
2
Au
vu
de
l'analyse
il est
proposé
le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
lot
à
l’entreprise
Antras
pour
un
montant
de
102
746.12€
(avec
options
117
514.57€):
Commune
de
Viliefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
51
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avrit 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Candidat
Prix
Classement
Antras
102
746.12€(117514,57€)
|
1
Ronco
Menuiserie
102
409.31€
(130
666.81€)
|
2
Lot
4:
Plâtrerie,
revêtement
de
sols,
peintures
et
faïences
Nous
avons
reçu
quatre
offres
des
entreprises
Massoutier,
Pages,
ETP
et Oliveira
&
Rogel-
Lorenzi.
Les
critères
de
sélection
étaient
Les
suivants
:
Critères
Intitulé
Pondération
1-
Valeur
technique
de
l'offre
55
%
A-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
20
%
B-
Méthodologie
et
planning
d'intervention
25
%
C-
Qualité
&
performance
des
produits
et
matériaux | 5
%
D-
Environnement
5
%
2-
Prix
de
la
prestation
45
%
TOTAL
100
%
Chaque
critère
est
noté
sur
3
points
:
0
=
non
traité;
1
=
peu
explicité;
2
=
traité
et
conforme
; 3
= traité,
conforme
et avec
réflexion
avancée
LT
Offre
Offre
Pages
Offre
ETP.
Offre
Critères
:
Fe
Massoutier
Oliveira
4-
Valeur
technique
de
l'offre
14.4/20
11.1/20
12/20
11.4/20
G-
Moyens
mis
en
œuvre
par
|6.06/7.27
3.64/7.27
4.24/7.27
3.64/7.27
l’entreprise
Moyens
en
personnel
CAO/DOA
propre
à |
3/3
2/3
2/3
1/3
l’entreprise
affectée
à
l'étude
Moyens
en
personnel
affectés
au
chantier
|
2/3
1/8
2/3
2/3
Moyens
en
matériel
propre
à
l’entreprise |
3/3
2/3
2/3
2/3
affectés
au
chantier
Page
52
sur
72
Commune
de
Vilefranche-de-lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Organigramme
d'exécution
avec
CV
+]|2/3
143
1/3
1/3
habilitations
H-
Méthodologie
et
planning |
5.3/9.09
5.3/9.09
5.3/9.09
5.3/9.09
d'intervention
Modes
opératoires
de
gestion
des
|2/3
213
2/3
2/3
difficultés
techniques
propres
au
chantier
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la
protection |
1/3
213
1/3
2/3
des
usagers
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la protection
du |
2/3
213
2/3
213
personnel Planning
prévisionnel
des
travaux
avec |
2/3
1/3
2/3
1/3
contrôle
et essais
C-
Qualité
et
performance
des |
1.21/1.82
0.91/1.82
1.21/1.82
1.21/1.82
produits
et
matériaux
Respect
des
CCT
et
descriptifs |
2/3
21/3
21/3
2/3
architecturaux Fourniture
de
fiches
techniques
des |
2/3
1/3
213
2/3
produits
et matériaux
D-
Environnement
1.82/1.82
1.21/1.82
1.27/1.82
1.21/1.82
Gestion
des
déchets
du
chantier
3/3
213
213
213
Points
supplémentaires
développement |
3/3
213
213
21/3
durable
2-Prix
12.14/20
13.57/20
16.31/20
20/20
Total
13.38/20
12.19/20
13.92/20
15.25/20
Classement
3
4
2
1
Au
vu
de
l'analyse
il est
proposé
le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
lot
à
l'entreprise
Oliveira
&
Rogel
- Lorenzi
pour
un
montant
de
173
463.61€
{avec
options
193
252.17€):
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
53
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Candidat
Prix
Classement
Massoutier
285
770.25€
(289
351.05€)
Pages
255
572,41€
(263
531,41€)
ETP
212
767.24€
(224
683.24€)
Oliveira
&
Roget
-Lorenzi
1738
463.61€
(193
252.17€)
Lot 5 :
Electricité,
SSI, plomberie,
chauffage
et
me
Nous
avons
reçu
trois
offres
des
entreprises
AJS,
Brunet
Toulouse
et
Cirkad.
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants
:
Critères
Intitulé
Pondération
1-
Valeur
technique
de
l'offre
55
%
A-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
20
%
B-
Méthodologie
et
planning
d'intervention
25
%
C-
Qualité
&
performance
des
produits
et
matériaux | 5
%
D-
Environnement
5
%
2-
Prix
de
la
prestation
45
%
TOTAL
100
%
Chaque
critère
est
noté
sur
3
points:
O0
=
non
traité;
1
=
peu
explicité
; 2
=
traité
et
conforme
; 8
= traité,
conforme
et avec
réflexion
avancée
Offre
Brunet
|:Offre
Critères
Offre
AJS
à
Cirkad
5- Valeur
technique
de
l'offre
13/20
12.27/20
10.8/20
I-_
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
4.85/7.27
4.85/7.27
3.03/7.27
Moyens
en
personnel
CAO/DOA
propre
à
l’entreprise |
2/3
2/3
2/3
affectée
à l'étude
Moyens
en
personnel
affectés
au
chantier
2/3
2/3
1/3
Page
54
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Moyens
en
matériel
propre
à
l'entreprise
affectés
au |
2/3
2/3
1/3
chantier Organigramme
d'exécution
avec
CV
+ habilitations
2/3
2/3
1/3
}-_
Méthodologie
et
planning
d'intervention
6.06/9.09
5.80/9.09
5.30/9.09
Modes
opératoires
de
gestion
des
difficultés
techniques |
2/3
2/3
2/3
propres
au
chantier
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la protection
des
usagers
213
1/3
213
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la protection
du
personnel
213
2/3
243
Planning
prévisionnel
des
travaux
avec
contrôle
et |
2/3
2413
1/3
essais
C-
Qualité
et
performance
des
produits
et |
1.21/1.82
0.91/1.82
1.21/1.82
matériaux Respect
des
CCT
et descriptifs
architecturaux
213
2/3
2413
Fourniture
de
fiches
techniques
des
produits
et
|2/3
243
213
matériaux
D-
Environnement
0.91/1.82
1.21/1.82
1.21/1.82
Gestion
des
déchets
du
chantier
213
2/3
2/3
Points
supplémentaires
développement
durable
1/3
213
2/3
2-Prix
13.43/20
18.53/20
20/20
Total
13.21/20
14.84/20
14.92/20
Classement
3
1
2
Au
vu
de
l’anaiyse
il est
proposé
Le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
lot
à
l’entreprise
Brunet
pour
un
montant
de
253
685€
{avec
options
254
310€):
Candidat
Prix
Classement
AJS
349
959.38€
(350
552.41€)
|
3
Brunet
253
685€
(254
310€)
1
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
55
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Cirkad
235
029.60€
(235
585.8€)
2
Résumé générat
de la
proposition d'attribution
:
Lot
Candidat
Prix
avec
options
possibles
Lot1
: Désamiantage
Bourdarios
10
470.59€
Lot
2
: Gros
œuvre
Comminges
Bâtiment
117
058.62€
Lot
3
: Menuiseries,
serrurerie
et
signalétique
Antras
117
514.57€
Lot
4:
Plâtrerie,
revêtement
de
sols,
peintures
et |
Oliveira
&
Rogel-
Lorenzi
193252.17€
faiences Lot
5
: Electricité,
SSI,
plomberie,
chauffage
et
vmc
Brunet
254
310€
692
606.95€
HT
soit
Total
831
127.14€
TTC
Considérant
que
La
commune
souhaite
aménager
par
des
travaux
les
Locaux
de
l’ancien
SPAR
devenu
Carrefour
Gourmand
en
médiathèque,
halles
gourmandes,
centre
social
et
salles
associatives
;
Considérant
les
offres
et
candidatures
reçues,
et
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offre
au
vu
des
critères
de
sélection
fixés
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Les
lots
du
marché
de
travaux
n°2025-04
sont
attribués
aux
candidats
suivants
au
regard
du
classement
ci-dessus
exposé,
au
vu
des
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Lot
Candidat
Prix
avec
options
possibles
Lot
1
: Désamiantage
Bourdarios
10
470.59€
Lot
2:
Gros
œuvre
Comminges
Bâtiment
117
058.62€
Lot
8
: Menuiseries,
serrurerie
et
signalétique
Antras
117
514,57€
Page
56
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
ta
séance
du
conseil
du
3 avril
2025
ID
: 091-218105828-20250522-CM2025052201-DE
Lot
4:
Plâtrerie,
revêtement
de
sols,
peintures
et
|
Oliveira
&
Roget
- Lorenzi
193
252.17€
faïences Lot
5
:Etectricité,
SSI,
plomberie,
chauffage
et
vmc
Brunet
254
310€
Total
658
911.94€
HT
soit
790
694.33€
TTC
Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
détibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GEÉEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
25
LrOENTEROnS
.
Délibération n°CM-2025-04-03-12
Bour
53
Objet :
Traversée
électrique
de
la
rue
Voltaire
Gontie
0
Rapporteur
: Guy
DARNAUD
Abstention
0
Débats
:
Monsieur
DARNAUD
prend
la
parole
et
indique
que
lorsque
l’on
déplace
le
marché
de
plein
vent
où
d’autres
activités
sur
le
parking
du
boulodrome,
côté
rue
Voltaire,
un
branchement
provisoire
est
à
chaque
fois
nécessaire
pour
alimenter
Les
stands,
avec
un
Page
57
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avril
2025
passage
aérien
systématiquement
nécessaire
et
des
coûts,
notamment
de
location
de
nacelle.
Il
explique
que
dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'établir
un
branchement
enterré
définitif
passant
sous
la
rue
Voltaire,
Les
travaux
devant
être
réalisés
par
Enedis.
[Ltermine
en
indiquant
que
cet
investissement
sera
vite
amorti.
En
l'absence
de
questions
et
sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
approuve
la
délibération
à l'unanimité. Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
Enedis
en
vue
de
la
réalisation
du
raccordement
du
parking
du
boulodrome
avec
une
alimentation
électrique
permanente
traversant
en
souterrain
la
rue
Voltaire
;
Considérant
Le
coût
de
cette
réalisation
estimé
à
5
000€
environ,
est
rapidement
amorti
par
la
fin
des
besoins
de
poses
et
déposes
de
coffrets
temporaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
La
convention
CS
06
de
l'affaire
référencée
RAC-24-247HAKBSI8
PON-C4-MAIRIE
pour
la
réalisation
par
Enedis
d’une
traversée
électrique
de
la
rue
Voltaire,
via
la
création
d’une
servitude
et
les
travaux
afférents,
est
approuvée.
Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
Page
58 sur 72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3
avril
2025
ID
: 091-218105828-20250522-CM2025052201-DE
Détail
des
votes
Conseitters
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
| Pour
| Contre
| Abst
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations
|
2
en
ea
Délibération
n°CM-2025-04-03-13
Votants
27
:
à
:
Pour
27
Objet
: Arrêt
du
plan
local
d'urbanisme
Rapporteur
: Guy
DARNAUD
Contre
0
Abstention
0
Débats: Monsieur
DARNAUD
prend
la
parole
et commence
par
rappeler
Le contexte
et
l'historique
de
la démarche
de
révision
du
plan
local
d’urbanisme.
ILindique
qu’elle
a débuté
en
2020,
et
a
été
suivie
d’une
première
définition
des
orientations
du
P.A.D.D.
en
2021
par
l’ancienne
équipe
municipale,
puis
de
deux
révisions
en
2022
et
en
2024
par
La
nouvelle
équipe,
pour
notamment
intégrer
les
retours
des
personnes
publiques
associées.
I
indique
ainsi
que
l'étape
du
jour
est
l'arrêt
du
projet
par
le
conseil
municipal,
pour
permettre
l'approbation
du
P.L.U.
pour
septembre
2025.
L’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
poursuit
en
expliquant
qu’au
préalable
à
l'arrêt,
Le
projet
a
suivi
une
phase
de
diagnostic
et
de
concertation.
lt
explique
que
cette
concertation
est
passée
par
des
articles
de
presse,
Le
site
de
La
mairie,
le
magazine
municipal,
des
panneaux
d'exposition,
des
réunions
publiques
ainsi
que
des
permanences
sur
rendez-vous.
Concernant
les
diagnostics,
pour
lesquels
il
précise
qu'un
bureau
d'étude
et
les
partenaires
ont
tenu
un
rôle
important,
l'élu
indique
qu’ils
ont
étudiés
Les
évolutions
de
la
population,
de
l’environnement,
de
l'urbanisation,
de
l'eau,
ainsi
que
des
zones
naturelles
et des
risques.
Monsieur
DARNAUD
poursuit
ensuite
avec
des
détails
de
rappel
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.,
avec
les
axes
de
définition
d’un
territoire
accueillant
à
valoriser,
dont
l'attractivité
est
à
préserver
et
la
dynamique
à
accompagner.
Ces
grands
axes
doivent
ainsi
permettre
l’accueil
de
1300
nouveaux
habitants
et
680
logements,
avec
une
consommation
foncière
diminue
conformément
à
la
loi
climat
résilience,
dont
l'élu
rappelle
qu’elle
nécessite
la
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
IL donne
ainsi
les
chiffres
de
référence
avec
42
hectares
consommés
sur
La
période
2011-
2020
et
l'objectif
de
diminution
à
maximum
21
hectares
pour
la
période
2020-2030.
Conformément
à ces
chiffres,
ilindique
que
le
projet
vise
28
hectares
pour
2035. Page
59
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Monsieur
DARNAUD
s’attarde
ensuite
sur
la densité
de
logements
par
hectare
préconisée
par
Le
SCOT,
à
savoir
25,
et
ajoute
le
souhait
de
ta
municipalité
de
fixer
l'objectif
de
logement
social
par
opération
collective
à
20%
Monsieur
DARNAUD
passe
ensuite
au
projet
en
lui-même
et détaille
Les
différentes
zones
de
la
commune
et
leurs
classements
proposés
pour
l'arrêt
avec
les
zones
U
en
centre
ville
ou
en
proximité
immédiate,
et
des
zones
à
urbaniser
sur
Les
extérieurs,
notamment
pour
l’'écanomie.
Il
passe
ensuite
sur
les
questions
des
O.A.P.
et
détaille
chacune
d'entre
elles,
avec
en
premier
lieu
une
OAP
de
densification
et
renouvellement
urbain
sur
Le
centre
ville,
devant
permettre
une
meilleure
concentration
des
logements
avec
un
travail
sur
les
dents
creuses
et
le
maintien
du
commerce
en
linéaire
sur
les
rez-de-chaussée,
L'étu
poursuit
avec
La
présentation
du
projet
d'OAP
de
trame
verte
et
bleue
devant
permettre
La
conservation
et
la
valorisation
des
cours
d’eau,
des
espaces
boisés,
des
prairies
et
plus
globalement
devant
préserver
la
biodiversité,
notamment
via
les
continuités
écologiques.
Monsieur
DARNAUD
présent
ensuite
Les
OAP
sectorielles
avec
leur
typologie
d'habitat
et
d'aménagements
principaux
attendus
ainsi
que
leur
localisation.
Pour
compléter
la
démarche,
Monsieur
DARNAUD
indique
que
la
répartition
entre
économie
et
habitat
a
été
difficile,
avec
une
demande
de
zonage
économique
non
entièrement
satisfaite.
Pour
la
suite,
l’adjoint
précise
que
le
projet
devra
être
soumis
à
consultation
des
personnes
publiques
pour
trois
mois,
puis
à
une
enquête
publique
d’un
mois,
le
tout
devant
permettre
une
approbation
en
septembre.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
DARNAUD
et
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques.
En
l'absence
de
manifestations,
Le
projet
est
soumis
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-6,
L.153-14
et
R.153-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2020
ayant
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Villefranche-de-Lauragais
et
précisé
Les
objectifs
et
modalités
de
concertation;
Vu
le
décret
n°2023-195
du
22
mars
2023
portant
diverses
mesures
relatives
aux
destinations
et
sous-destinations
des
constructions
pouvant
être
réglementées
par
Les
pians
locaux
d'urbanisme
ou
les
documents
en
tenant
lieu,
et
notamment
son
article
2
permettant
au
Conseil
Municipal
de
décider
que
seront
applicables
aux
projets
les
dispositions
des
articles
R.151-27
et
R.151-28
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’annexé
à
La
présente
délibération
;
Vu
Le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
Page
60
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril
2025
ID:
091-219105828-20250629-CM2025052201-DE
Considérant
Les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
les
débats
successifs
s'étant
tenus
au
sein
du
conseil
municipal
sur
Les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
;
Considérant
les
principales
options,
orientations
et
règles
que
contient
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
;
Considérantles
modalités
de
concertation
avec
La
population
définies
par
la
délibération
du
16
novembre
2020
et
rappelée
dans
leur
principe
et
Leur
déroulement
effectif
par
le
bilan
de
concertation
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
rticle
1 :
Les
dispositions
des
articles
R.151-27
et
R.151-28
du
code
de
l'Urbanisme
s'appliquent
à
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
actuellement
engagée
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
1°
juillet
2023.
Article
2;
Le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a
été
présenté
est
annexé
à
la
présente
délibération
est
approuvé.
Article
3:
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
est
arrêté.
Article
4:
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
est
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées.
Article
5:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Cela
passera
notamment
par
sa
transmission
à
l'Etat,
au
Conseil
Régional,
au
Conseil
Départemental,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
à
La
Chambre
d'Agriculture,
au
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
du
Pays
Lauragais
au
titre
de
La
mise
en
œuvre
du
SCOT,
à
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais,
au
gestionnaire
d'infrastructure
ferroviaire
SNCF
réseau,
aux
communes
limitrophes
demandeuses
et
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
et
demandeurs,
à
la
commission Page
61
sur
72
Commune
de
Vitlefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
au
centre
national
de
la
propriété
forestière,
à
Tisséo-Collectivité,
à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale,
aux
associations
locales
d'usagers
et
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
demandeuses,
et
aux
représentants
des
organismes
d'habitation
à
loyers
modérés
demandeurs.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
25
rroouratons
is
Délibération n°CM-2025-04-03-14
|
Pour
97
Objet
: Candidature
au
label
ville
active
et
sportive
Contre
5
Rapporteur
: Thomas
BONNAFOUS
Abstention
0
Débats : Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
la
commune
a
souhaité
candidater
au
label
ville
active
et
sportive.
Pour
ce
faire,
ilexplique
que
les
services
municipaux,
et
notamment
le
responsable
du
pôle
vie
locale
ont
réalisé
un
travail
particulièrement
sérieux
pour faire
le
dossier
de
candidature.
L'élu
explique
que
ce
label
a une
validité
de
trois
ans
et
récompense
la
politique
sportive
des
villes,
notamment
pour
la
diversification
des
activités
et
la valorisation
des
initiatives
et
actions
du
public
et
du
privé
sur
Le
sport.
Page
62
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3
avril
2025
ID:
091-219105828-20250629-CM2025052201-DE
Monsieur
BONNAFOUS
explique
que
le
label
prend
la
forme
d’un
petit
panneau
blanc
avec
des
lauriers
aux
entrées
de
ville,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
cette
candidature
au
label ville
active
et
sportive,
et
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
règlement
du
label
« Ville
Active
&
Sportive
» ;
Considérant
que
le
Conseil
National
des
Villes
Actives
et
Sportives
(CNVAS)
parte
le
dispositif
de
labellisation
« Ville
Active
et Sportive
» auprès
de
l’ensemble
des
collectivités
de
métropole
et
d'outre-mer
sans
distinction
de
taille
ou
de
situation
géographique
;
Considérant
que
le
label
«
Ville
Active
et
Sportive
»
récompense
et
valorise
les
communes
qui
portent
des
initiatives,
des
actions,
des
politiques
sportives
cohérentes,
ainsi
que
la
promotion
des
activités
physiques
accessibles
au
plus
grand
nombre,
à tout
âge
;
Considérant
que
le label
est
gratuit
et
attribué
sur
une
échelle
de
1 à 4
lauriers,
pour
une
durée
de
3
ans,
sur
la
base
de
4 critères :
- La
motivation
et
la
valorisation
de
la
candidature
au
label;
- La
présentation
de
la
politique
sportive
et des
publics
bénéficiaires
;
- L'état
des
lieux
des
équipements,
sites
et aménagements
et des
évènements
sportifs
du
territoire
;
- Les
initiatives
sportives
innovantes
de
développement
de
la
pratique.
Considérant
que
la commune
de
Villefranche-de-Lauragais
mène
une
politique
sportive
ambitieuse
visant
à donner
l’accès
au
sport
à tous
;
Considérant
par
conséquent
que
la
politique
sportive
de
la
commune
de
Villefranche-
de-Lauragais
s'inscrit
pleinement
dans
la
dynamique
du
label
« Ville
Active
et Sportive
» :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide:
Article
1 :
Le
conseil
approuve
la
candidature
de
La
commune
au
label
« Ville
Active
&
Sportive
».
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Page
63
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragaïis,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Détail
des
votes
Conseillers
Pour
|! Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
{proc}
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
25
LEMTBRONS
=
Délibération
n°CM-2025-04-03-15
Pour
57
Objet :
Convention
de
prêt
des
ressources
de
la
bibliothèque
Bontre
0
Rapporteur
: Annie
HILAIRE
Abstention
0
Débats: Madame
le
Maire
donne
la
parote
à
Madame
HILAIRE
qui
explique
que
la
commune
va
proposer
deux
conventions
qui
régissent
les
relations
entre
la
bibliothèque
et
ses
partenaires.
La
première
permet
le
prêt
de
ressources
et
la
seconde
permet
un
partenariat
avec
La
médiathèque
départementale.
Cette
première
convention
doit
permettre
le
prêt
des
fonds
de
la
bibliothèque
à
des
partenaires
tels
que
d’autres
bibliothèques
ou
des
associations,
ce
document
fixant
Les
devoirs
de
ces
bénéficiaires
tel
que
les
enjeux
d'assurance,
de
soin,
etc.
La
seconde
permet
de
bénéficier
des
services
d'aides,
de
prêt
et
de
partenariat
de
la
«MD31»,
avec
un
modèle
de
convention
devant
courir
de
2025
à
2029.
Ces
prêts
et
animations
permettent
une
meilleure
offre,
et
l’aide
des
services
permet
une
politique
d'animation.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
sur
des
éléments
budgétaires,
d'effectifs,
d'horaires
ou
encore
de
tarifs.
En
l'absence
de
questions,
Madame
Le
Maire
propose
au
vote
la
convention
de
prêt
aux
partenaires
extérieurs,
qui
est
approuvée
à
l'unanimité.
Page
64
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3
avril
2025
ID
: 091-218105828-20250522-CM2025052201-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
projet
de
convention
de
prêt
de
ressources
de
La
médiathèque
annexé
à La
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
cadre
conventionnel
uniforme
pour
le
prêt
de
ressources
de
La
médiathèque
communale
à ses
partenaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
convention
de
prêt
de
ressources
de
la
médiathèque
annexé
à
la
présente
délibération.
Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|}
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
x
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEVZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2025-04-03-16
Votants
27 |
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
La
médiathèque
Pour
27
|
départementale
Contre
0
Rapporteur
: Annie HILAIRE
Abstention
0
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65
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Débats: Madame
le
Maire
propose
après
la
délibération
précédente,
Les
explications
ayant
déjà
été
données,
au
vote
du
conseil
la
convention
de
partenariat
avec
la
médiathèque
départementale,
que
le
conseil
approuve
également
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
médiathèque
communale
et
la
médiathèque
départementale
;
Vu
le
schéma
de
lecture
département
approuvé
par
la
délibération
du
conseil
départemental
du 25 juin 2024 ;
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
partenariat
avec
la
médiathèque
départementale
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
leur
accompagnement
et du
prêt
de
leurs
ressources
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
médiathèque
et
La
médiathèque
départementale
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
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66 sur 72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31280,
Place
Gambetta Fi
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
ID : 001-219105828-20250520-.CM2005052201-DE
Présents
25
Procurations !
2
june
Délibération
n°CM-2025-04-03-17
Votants
27
:
:
a
Pour
37
Objet
: Horaires
de
l’école
maternelle
Rapporteur
: André
Contre
0
SePPOReURLANQTE
Abstention
0
Débats: Madame
AIME
explique
que
les
horaires
actuels
de
l’école
maternelle
ont
été
instaurés
lors
de
la
crise
sanitaire,
avec
des
décalages
d'entrée
et
de
sortie
que
les
enseignants
trouvent
fonctionnel
afin
de
permettre
des
transitions
plus
calmes,
un
stationnement
plus
fluide,
et
des
services
de
restauration
plus
apaisés.
Dans
ce
cadre,
les
services
souhaitent
pouvoir
poursuivre
ce
fonctionnement
horaire
avec
ces
décalages
de
10
minutes
dans
les
journées
des
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
le
matin
et
en
début
d’après
midi
entre
Les
niveaux
de
classes.
Madame
le
Maire
remercie
Madame
AIME
pour
ses
explications
et
propose
la
délibération
au
vote
qui
est
approuvée
à
l'unanimité
du
conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education,
et
notamment
son
article
D.521-11
ainsi
que
son
article
L.521-
3; Vu
l'arrêté
municipat
AR-EJ-2024-001
fixant
Les
horaires
de
l'école
maternelle
« La
colline
aux
enfants
»;
Considérant
que
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
arrête
l'organisation
de
La
semaine
scolaire
de
chaque
école
du
département
dontil
a La
charge,
après
examen
des
projets
d'organisation
qui
lui
ont
été
transmis
et
après
avis
du
Maire
;
Considérant
que
Le
Maire
peut,
après
avis
de
l'autorité
scolaire
responsable,
modifier
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
établissements
d'enseignement
en
raison
des
circonstances
locales
;
Considérant
que
Le
projet
de
fixation
des
horaires
de
La
semaine
scolaire
doit
être
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
depuis
La
crise
sanitaire,
les
protocoles
ont
permis
La
mise
en
œuvre
d'horaires
de
début
et
fin
de
temps
scolaires
en
décalé
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
« La
colline
aux
enfants
» afin
de
limiter
Les
croisements
de
flux
en
entrées
et
sorties
de
classes
et
à
la
sortie
de
l’école
;
Considérant
que
ce
fonctionnement
a
montré
des
bénéfices
certains
en
faveur
de
transitions
plus
douces
entre
temps
scolaire
et
temps
périscotaire,
outre
Les
bénéfices
sanitaires
;
Page
67
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72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Considérant
qu'il
relève
de
l'intérêt
supérieur
des
enfants
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
cette
organisation
;
Considérant
que
cette
organisation
permet
également
une
optimisation
des
flux
de
circulation
autour
de
l'école
maternelle,
dont
Le
parking
est
régulièrement
objet
de
conflits,
plaintes
et
situations
dangereuses
du
fait
de
trop
fortes
fréquentations
aux
heures
d’entrée
et
de
sortie
de
classe
;
Considérant
qu'une
organisation
en
temps
décalés
permet
de
clairement
définir,
classe
par
classe,
la
responsabilité
de
la
garde
des
enfants
entre
la
commune
et
Les
services
de
l'éducation
nationale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
La
commune
propose
le
maintien
des
horaires
actuellement
appliquées
au
sein
de
Pécole
maternelle
«La
colline
aux
enfants»
afin
de
mieux
respecter
les
rythmes
de
l'enfant
notamment
dans
les
transitions
entre
temps
scolaire
et
périscolaire,
et
optimiser
la
sécurité
des
abords
de
l'établissement
au
vu
des
circonstances
locales
et
de
l'absence
de
désavantages
à
une
telle
organisation.
Article
2
:
Le
conseil
municipal
propose
les
horaires
suivants
pour
l’école
maternelle
« La
Colline
aux
enfants
»:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Accueil
!
MS/GS
|PS
MS/GS
|PS
MS/GS
|PsS
MS/GS
|PS
MS/GS
|PS
en
8h20-
8h30-
8h20-
8h30-
8h20-
8h30-
8h20-
8h30-
8h20-
8h30-
classe
|
8h30
8h40
8h30
8h40
8h30
8h40
8h30
8h40
8h30
8h40
Fin
de
MS/GS
}
PS
11h45
11h45
11h45
11h45
classe
11h30
11h20
Accueil
|
PS
MS/GS
|
PS
MS/GS
Ps
MS/GS
|PS
MS/GS
en
13h20-
|
13h35-
|
13h20-
|
13h35-
13h20-
|
13h35-
|
13h20-
|
13h35-
classe
|
13h30
|13h45
|13h30
|
13h45
13h30
13h45
13h30
|
13h45
Fin
de
15h45
15h45
15h45
15h45
classe APC
15h45-16h30
15h45-16h30
(PS=petite
section,
GS=grande
section,
MS=moyenne
section)
Page
68
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Article
3:
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
ta
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
(proc)
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
EOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Questions diverses
Madame
le
Maire
termine
l'ordre
du
jour
en
indiquant
que
ce
conseil
était
surement
Le
plus
important
de
l’année,
avec
le
vote
du
budget
et
Le
plan
local
d'urbanisme,
et
elle
remercie
Les
services
pour
ces
éléments.
Elle
assure
ainsi
le
conseil
que
les
comptes
municipaux
sont
bien
tenus.
Elle
remercie
par
ailleurs
également
tous
les
conseillers
pour
leur
implication.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
présidence
de
séance
propose
de
passer
aux
questions
diverses. Séance
de
dédicaces
«
Maire,
Le
grand
gâchis
» :
Madame
LOUMAN
prend
la
parole
pour
rappeler
que
quelques
mois
avant
la
séance,
elle
avait
présenté
une
motion
vis-à-vis
de
la
loi
de
finances
pour
2025
et
ses
conséquences
pour
les
collectivités.
Elle
indique
que
dans
ce
cadre,
une
maire
de
Haute
Garonne,
de
la
commune
de
Pibrac,
avait
démissionné
l’année
dernière
après
un
burn-out
du
fait
des
difficultés
quotidiennes
qu'elles
rencontraient.
Madame
LOUMAN
explique
que
cet
Page
69
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052201-DE
ancienne
édile
a
sorti
un
livre
sur
ses
difficultés
en
tant
que
maire,
et
qu'elle
assurera
une
séance
de
dédicace
au
sein
de
la
librairie
Egéa
le
11
avrilentre
10
heures
et
midi.
Chaltenge
interquartier:
Madame
GIRARDIN
explique
que
pour
le
challenge
interquartier,
chaque
conseiller
a
un
prospectus
explicatif,
et
que
chaque
usager
et
ses
voisins
sont
invités
à venir
s'inscrire
à
la
mairie
ou
au
pôle
social
jusqu’au
30
avril
pour
cet
évènement
festif
ouvert
à tous.
Carnaval: Madame
le
Maire
rappelle
que
le
carnaval
aura
lieu
ce
samedi
après-midi
à
14h30
avec
un
départ
au
jardin
public.
La
présidence
clos
la
séance
à
19
heure
50.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
Le
3
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CANEVESE
La
présidence
de
séance,
Valérie
GRAFEDILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le
présent
procès-verbal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Page
70
sur
72
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
L
Publié
le 23/05/2025
S
GC
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
3 avril
2025
1D
:031-213105828-20250522-CM2025082201-DE
2.
ILLE-
AMADE
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
ROUD
/
j
BIGNON
LOUMAN
SOULOUMIAC
BERGÉ
|
!
Cp
(14
/
a
Ï
MERCADAL
HILAIRE
PRADELLES
GOURDOU
Jus
|_{
_Æ—
DRIEUX
BOUVIER
COLOMBIES
SIDOBRE
à
€
s
MARQUIE
FAURE
GAXIEU
MAZAS-CANDEIL
F.
|
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
71
sur
72 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
3 avril 2025
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
72
sur
72
IVOyÉ
en
pr
:091-218105828-20250522-CM;
2005052201-DE