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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 02 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
V'fanche
CONSEIL MUNICIPAL.
e
Lauragais
DU
13
FEVRIER
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
jeudi
13
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
7 février
2025.
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
ouvre
la
séance
à
19
heures
en
saluant
l'assemblée.
Christel
FAURE-GIRARDIN
est
désignée
secrétaire
de
séance
et procède
à l'appel.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Guy
DARNAUD,
Jean-François
GLEYZES,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE.
Absents
excusés ayant donné procuration
: Jean-Marc
BOUVIER
(procuration Julien SIDOBRE),
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL
(procuration
Emilie
FAURE),
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
Nicole
MARQUIE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
Muriel
GOURDOU),
Muriel
PINAUD
(procuration
Christel
FAURE-GIRARDIN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
14
conseillers
sont
physiquement
présents
donc
le
quorum
est
atteint
avec
au
moins
50%
des
conseillers
en
exercice
présents.
Présents
22
Procurations
5
Votants
21
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’ils
sont
reçus
le
projet
de
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
et
demande
s’il
y
a
des
remarques
ou
des
questions.
En
l'absence
de
manifestations,
elle
soumet
le
projet
de
délibération
et
de
procès-verbal
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2025-02-13-01
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
le
conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
la
charge
de
rédiger
le
procès-verbal,
arrêté
lors
de
la
séance
suivante.
Vu
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2024
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du vote
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
x
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
x
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
x
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations
5
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING
pour
présenter
le
projet
de
délibération.
L'adjointe
en
charge
des
ressources
humaines
commence
par
expliquer
aux
conseillers
que
la
création
de
poste
n’a
pas
pour
objet
de
rajouter
un
agent
aux
effectifs
municipaux,
mais
plutôt
de
permettre
la
nomination
en
promotion
interne
d’un
agent
déjà
en
poste.
Elle
explique
que
cela
doit
permettre
de
faire
passer
un
agent
du
grade
de
rédacteur
principal
1°
classe
vers
le
grade
d’attaché
territorial,
avec
une
période
de
détachement
en
stage
sur
6
mois.
Madame
FURCATE-CHASTAING
indique
qu’à
la fin
de
ces
6 mois
le poste
initial
sur
rédacteur
sera
fermé
une
fois
devenu
vacant.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
en
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
le
projet
de
délibération
au
vote,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
des
conseillers.
Délibération
CM-2025-02-13-02
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2313-1
et
ses
articles
R2313-3
à
-8 ; Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.542-2
et
L.542-3
;
p.2 ID:
091-218105828-20250403-CM2025040901-DE
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
l’état
du
tableau
des
effectifs
tel
qu'il
ressort
des
délibérations
n°CM-2024-10-02-03,
n°CM-2023-04-25-5,
n°CM-2023-10-26-08
et
n°CM-2024-12-18-02
et tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
la
commune
doit,
dans
le
cadre
de
son
budget
mais
également
de
son
fonctionnement
courant,
mettre
en
place
un
suivi
et
une
présentation
de
l’état
de
son
personnel
et
en
assurer
la
mise
à jour
régulier
au
regard
de
ses
besoins
;
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
et
modifier
les
emplois
en
en
précisant
les
grades,
natures,
durées
et
fonctions,
ainsi
qu'en
indiquant
leur
ouverture
aux
différents
motifs
de
recrutement
possible
;
Considérant
que
doivent
être
inscrits
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’état
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
de
la
commune ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1:
Est
créé
un
poste
de
responsable
ressources,
ouvert
en
catégorie
A,
sur
la
filière
administrative,
au
cadre
d'emploi
des
attachés
sur
les
grades
d'attaché
et
d’attaché
principal,
à
temps
complet
(numéro
de
poste
ADM23). Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du
vate
:
Conseillers
Pour
{|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
x
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEVZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
x
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
x
GAXIEU
X
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
Présents
22
Procurations
5
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
explique
que
le
projet
de
délibération
concerne
une
modification
de
deux
tarifs
: les
frais
de
scolarisation
et
le chauffage
de
la
halle
centrale.
L'édile
commence
par
présenter
les
chiffres
proposés
pour
la
fixation
des
frais
de
scolarisation
des
enfants
extérieurs
et
devant
permettre
le
subventionnement
des
écoles
privées.
Elle
annonce
ainsi
le
coût
par
enfant
en
maternelle
et
en
élémentaire.
Elle
poursuit
en
expliquant
que
la
halle
centrale
est
aujourd’hui
prêtée
sans
chauffage
du
fait
du
coût
de
fonctionnement
de
l’appareillage
très
élevé.
Madame
le
Maire
indique
que
dans
ce
cadre
certains
demandeurs
ont
souhaité
avoir
la
possibilité
de
payer
le chauffage
pour
l’utiliser.
Elle
explique
que
le coût
de
fonctionnement
du
chauffage
a été
étudié
et
revient
à 40€
de
l'heure
environ.
Elle
propose
donc
ce
tarif
à
la
délibération,
tout
en
expliquant
que
ce
tarif
reste
dissuasif
et
que
la
halle
mettra
du
temps
à
monter
en
température.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
et
en
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
le
projet
de
délibération
au
vote,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
des
conseillers.
Délibération
CM-2025-02-13-03
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-2
et
L.1611-4;
Vu
les
délibérations
n°CM-2024-02-28-03,
n°CM-2024-04-08-10,
n°CM-2024-05-13-04,
n°CM-2024-07-18-05
et
n°CM-2024-10-02-06
portants
modifications
tarifaires
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
coût
moyen
annuel
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
communales
et d’ajuster
en
conséquence
les frais
de
scolarité
demandés
aux
communes
extérieures
;
Considérant
que
le
fonctionnement
du
chauffage
de
la
halle
centrale
revient
à
un
coût
horaire
de
40€
à
la
commune
et
qu’en
conséquence
le
chauffage
n’est
plus
activé
lors
des
prêts
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
tarif
de
mise
en
œuvre
du
chauffage
pour
permettre
sa
prise
en
charge
par
le
bénéficiaire
de
l’usage
de
la
halle
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Les
frais
de
scolarités
annuels
par
enfants
sont
actualisés
comme
suit
:
-__
Maternelle
: 1 815.22€
-__
Elémentaire
: 566.10€
Article
2
:
Est
institué
un
tarif
de
mise
en
œuvre
du
chauffage,
au
forfait,
pour
la
halle
centrale,
de
40€
par
heure.
Article
3
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les formalités
pour
la rendre
exécutoire.
p.4 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
Détails
des
résultats
du
vote
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
*
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations
5
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
explique
que
la
délibération
concerne
des
travaux
sur
un
coffret
électrique
au
lieu-dit
«
En
Dax
»,
au
niveau
de
l'intersection
du
hameau
du
même
nom.
Elle
explique
que
l'électricité
ne
fonctionnait
plus
pour
l'éclairage
public
ce
qui
a
entraîné
des
plaintes
en
mairie.
Elle
indique
que
pour
des
questions
de
sécurité
il est
proposé
de
rénover
en
lien
avec
le SDEHG
le coffret
responsable
de
la
panne,
ce
qui
dois
générer
un
reste
à
charge
pour
la commune
de
1
155€.
Monsieur
DARNAUD
indique
que
l'objectif
est
la
réparation
de
la
partie
interne
du
coffret,
avec
un
nettoyage
de
l’ensemble
et
une
remise
en
service
de
l'éclairage
public
du
secteur
autour
des
deux
fermes
situées
à
proximité.
Il explique
également
que
la
panne
est
due
à
la vétusté
du
matériel
objet
de
la
délibération.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
en
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
le
projet
de
délibération
au
vote,
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
conseillers.
Délibération
CM-2025-02-13-04
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
de
réparation
du
coffret
de
commande
de
l'éclairage
public
n°P15
situé
au
lieu-dit
«
En
Dax»; Considérant
que
l'éclairage
public
du
lieudit
«
En
Dax
»
nécessite
une
rénovation
pour
un
coût
de
1
155€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
mandate
le
syndicat
départemental
de
l'électricité
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
pour
rénover
le
coffret
de
commande
P15
(référence
4BV5)
pour
un
coût
plafond
de
1 155€
couvert
en
fonds
propres.
p.5 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
Article 2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du vote
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
x
BLANC
x
BONNAFOUS
x
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
x
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
x
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations
5
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CANEVESE
pour
présenter
cette
délibération.
Il rappelle
que
les
conseillers
ont
été
destinataires
du
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
doit
fonder
le
débat.
Dans
ce
cadre,
il remercie
le travail
des
services
municipaux.
Le
conseiller
délégué
rappelle
que
ce
document
fait
le
bilan
de
la
situation
financière
de
la
commune
mais
également
d'ouvrir
sur
certaines
perspectives.
Il
rappelle
également
que
ce
document
sera
publié.
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
la
commune
évolue
dans
une
conjoncture
économique
compliquée,
dans
le
cadre
d’un
déficit
public
important
et
d’une
crise
inflationniste
encore
présente.
Sur
ce
point,
il souligne
que
les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
dérapage
des
comptes
publics
du
fait
de
la
règle
d'équilibre
des
budgets
qui
s'appliquent
à
elles.
Il
ajoute
que
les
décisions
gouvernementales
entraînent
des
conséquences
importantes
pour
le
bloc
local,
y
compris
pour
la
commune.
Monsieur
CANEVESE
indique
ainsi
qu’au
niveau
national,
du
fait
de
cette
situation,
la
santé
financière
des
collectivités
se
dégrade.
Monsieur
CANEVESE
appui
sur
le travail
de
construction
budgétaire
réalisé
avec
pragmatisme
et
responsabilité,
pour
permettre
une
modération
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
laisser
des
marges
d'investissement.
Le
conseiller
délégué
insiste
aussi
sur
le
fait
que
les
équilibres
d'investissement
ont
été
ajustés
pour
préserver
l'avenir
de
la commune.
Il
rappelle
quelques
chiffres,
dont
le
déficit
public
et
le
calendrier
budgétaire
particulier
de
l’année.
Il indique
que
ce
retard
a
entraîné
des
délais
sur
l'information
autour
de
certaines
recettes
comme
les
dotations
et
les
subventions.
p.6 04:04/2085 4/42
ID:
091-218105828-20250403-CM2025040901-DE
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
subventionnements
sont
ainsi
anticipés
en
baisse
du
fait
des
changements
du
budget
de
l'Etat.
H
indique
que
dans
ce
cadre,
les
projections
de
recettes
ont
été
réalisées
avec
prudence,
notamment
sur
le
FCTVA
ou
sur
la
revalorisation
des
bases
d'imposition,
dont
le
coefficient
est
revenu
à
la
normale
du
fait
de
la diminution
du
rythme
de
l'inflation.
fi s’attarde
aussi
sur
les
coûts
importants
générés
par
les
hausses
de
certaines
cotisations
dont
celles
de
la
retraite
des
fonctionnaires,
la
CNRACL,
indiquant
que
le
coût
annuel
est
de
80
000€
pour
2025.
Monsieur
CANEVESE
finis
la
présentation
du
contexte
national
en
indiquant
que
les
subventionnements
seront
probablement
beaucoup
plus
difficiles
à obtenir
dans
le futur.
ILenchaîne
ensuite
en
présentant
la
rétrospective
de
l'exercice
budgétaire,
en
commençant
par
les
charges
de
fonctionnement,
|| indique
dans
ce
cadre
que
les
charges
à caractère
général
sont
en
baisse,
notamment
du
fait
des
travaux
sur
l'éclairage
public,
des
coûts
de
l’électricité
et
de
la
fin
du
rattrapage
des
impayés
laissés
par
l'ancienne
mandature
en
2022
et
soldés
en
2023.
I appuie
tout
de
même
sur
certaines
augmentations
comme
les
coûts
des
contrats
du
fait
de
mise
en
conformité
des
obligations
d'entretien
et
de
contrôle
sur
les
bâtiments
municipaux.
Monsieur
CANEVESE
indique
tout
de
même
que
malgré
une
inflation
encore
présente
les
services
municipaux
ont
fait
des
efforts
conséquents
pour
permettre
une
baisse
du
« 011
»
de
9%.
Il ajoute
qu'il
sera
difficile
de
revenir
aux
chiffres
des
années
passées.
Enfin,
il indique
que
la
consigne
de
construction
budgétaire
donnée
aux
services
est
de
travailler
à
budget
constant
sauf
cas
exceptionnel.
Monsieur
CANEVESE
indique
ainsi
souhaiter
prioriser
un
travail
sur
la
dépense
et
sa
rationalisation
pour
pius
d’efficience. Sur
les
charges
de
personnel,
le
conseiller
délégué
indique
qu’elles
sont
en
augmentation.
|| s’attarde
dans
ce
cadre
sur
les
postes
subventionnés
par
des
partenaires.
Monsieur
CANEVESE
indique
ensuite
que
l'augmentation
est
à
3%,
et
que
limiter
cette
hausse
est
un
des
enjeux
les
plus
importants
pour
la
commune,
avec
un
besoin
de
diminution
des
coûts
à terme.
il détaille
ensuite
les causes
des
hausses
de
masse
salariale
sur
l’année,
et
notamment
te
point
d'indice,
le Ségur,
les
cotisations,
les
grilles
indiciaires
ou
encore
la
revalorisation
de
l’action
sociale
et
des
primes.
Pour
limiter
ces
effets
Monsieur
CANEVESE
indique
que
des
recrutements
ont
été
gelés
et
que
certains
départs
en
retraite
n'ont
pas
été
remplacés.
Un
travail
organisationnel
interne
a
aussi
été
mené,
avec
un
budget
conséquent
alloué
à
la
formation
ainsi
que
la
modernisation
d'outils.
Monsieur
CANEVESE
pondère
cependant
le
poids
des
dépenses
de
personnel
en
rappelant
qu’elles
sont
le
corolaire
de
charges
de
centralités
liés
à des
équipements
indispensables
pour
le territoire.
Le
conseiller
poursuit
sur
le chapitre
65
sur
les
charges
de
gestion
courante,
en
indiquant
qu'il
est
relativement
stable
(contributions
aux
syndicats
comme
l'EiML
ou
le
SDIS,
indemnités
des
élus
et
subventions
aux
associations).
Il ajoute
que
la
cotisation
au
SDEHG
augmente
du
fait
des
travaux
mais
que
cela
se
finance
avec
la
baisse
de
consommation
d'énergie.
Monsieur
CANEVESE
rappelle
ensuite
que
les
dernières
années
ont
été
marquées
par
une
forte
dégradation
des
niveaux
d'épargne
de
la commune,
du
fait d'un
effet
ciseau
important
entre
recettes
et
dépenses.
Il indique
que
pour
2024
l'amélioration
est
importante,
et
mieux
qu’anticipée.
Il
rappelle
cependant
que
la
situation
est
expliquée
par
la
provision
du
risque
sur
le
dossier
du
127
rue
de
la
République
et
les
problématiques
de
trésorerie
qui
y sont
liées.
Pour
l'investissement,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
la situation
de
l'endettement
de
la
commune
est
plutôt
bonne,
avec
quelques
emprunts
qui
sont
sur
le
point
de
se
terminer.
Il
rappelle
tes
emprunts
les
plus
récents
pour
le
SPAR
et
pour
le
relais
de
trésorerie
sur
le
dossier
du
127.
If
ajoute
par
ailleurs
que
l'absence
de
taux
variables
sur
les
emprunts
est
une
très
bonne
chose
et
permet
d’avoir
une
dette
très
saine.
p.7 04:04/2085 4/42
ID:
091-218105828-20250403-CM2025040901-DE
Sur
les
investissements,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
restes
à
réaliser
sont
en
baisse,
car
le
niveau
d'investissement
est
plus
adapté
à la capacité
de
réalisation
des
services.
Cela
permet
un
taux
de
réalisation
des
opérations
prévues
en
amélioration.
Madame
le Maire
demande
combien
l’ancien
SPAR
aura
couté
à la commune.
Monsieur
CANEVESE
indique
que
tout
compris,
le
coût
sera
au-dessus
de
4
millions
d'euros.
Madame
le
Maire
rappelle
le
coût
d'achat
de
950
000€
hors
taxes,
et
l'annonce
par
l’ancienne
municipalité
d'environ
400
000€
de
travaux
pour
réaménager
tout
le
bâtiment
qui
auront
fortement
augmentés
face
à
la
réalité
des
travaux
nécessaires.
Monsieur
CANEVESE
poursuit
ensuite
en
détaillant
la
réalisation
de
certaines
opérations
comme
les
locaux
de
la
police
municipale,
le
changement
de
SIRH
(point
sur
lequel
les
conseillers
et
notamment
Madame
FURCATE-
CHASTAING
indiquent
la
nécessité
de
modernisation},
les
travaux
du
stade
municipal
(point
sur
lequel
Monsieur
BONNAFOUS
rappelle
qu'il
ne
reste
que
la
bicouche
à
réaliser),
le
tour
du
télégraphe,
la
stèle
Jean-Moulin,
le
mobilier
élémentaire
(reprise
du
cycle
de
renouvellement},
la
végétalisation,
un
nouveau
véhicule,
une
étude
mobilité,
etc.
Sur
le
plan
des
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
le
report
d'excédent
est
en
augmentation
mais
lié
à
la
volonté
de
provisionner
le
risque
du
127.
Il
ajoute
que
cela
signifie
tout
de
même
que
la
trajectoire
de
redressement
de
l'épargne
est
bien
suivie.
Madame
le
Maire
ajoute
que
malgré
ces
bons
signes
le
dossier
du
127
maintien
une
épée
de
Damoclès
au-
dessus
de
la commune
et qu'il
convient
de
ne
pas
se
réjouir
trop
vite.
Sur
les
recettes
fiscales
et
les
dotations,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
recettes
sont
hautes
cette
année
notamment
du
fait
des
droits
de
mutation,
percu
exceptionnellement
sur
le
dispositif
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants
et
de
plus
de
5
000
habitants.
Il
insiste
sur
le
caractère
unique
et
exceptionnel
de
ce
point,
qui
ne
se
reproduira
plus
dans
le futur.
Sur
les
taux
de
fiscalité,
le conseiller
délégué
indique
qu’ils
sont
stables
et
que
la volonté
est
de
ne
pas
y toucher
tant
que
cela
est
possible
pour
la commune,
préférant
travailler
sur
les
dépenses
ou
optimiser
d'autres
recettes.
Il ajoute
que
les
bases
fiscales
ne
seront
pas
très
dynamiques
dans
le futur
du
fait
de
la
fin
de
vie
du
plan
local
d'urbanisme
et
de
la
baisse
de
l'inflation.
Monsieur
DARNAUD
indique
qu’en
effet,
les
zones
constructibles
se
font
rares
au
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
CANEVESE
indique
par
ailleurs
que
le
recensement
permettra
un
meilleur
visuel
sur
les
locaux
vacants
et
les
résidences
secondaires.
Il ajoute
que
les
subventions
et
dotations
sont
au
global
stables,
mis
à
part
les
recettes
de
la
CAF
qui
baissent
avec
le
nombre
d'élèves,
phénomène
compensé
par
les
recettes
liées
à
la
mise
en
place
de
la
cantine
à
1€
et
des
aides
liées.
Sur
la
dotation
globale
de
fonctionnement
Monsieur
CANEVESE
indique
qu'elle
reste
basse
comparé
à
la
décennie
précédente
ou
les
recettes
étaient
à
plus
du
double
des
montants
actuels.
Madame
le
Maire
ajoute
que
malgré
ces
baisses
de
recettes
les
compétences
à
mettre
en
œuvre
elles,
n'ont
pas
baissé.
Monsieur
CANEVESE
ajoute
que
les
charges
de
centralités
sont
également
importantes,
Madame
FURCATE-CHASTAING
demande
des
précisions
sur
le
subventionnement
CAF.
Monsieur
CANEVESE
indique
que
le
poste
de
responsable
du
pôle
enfance
jeunesse
est
subventionné,
ainsi
que
les
heures
par
enfant
au
sein
des
ALAE
via
un
montant
fixe
par
heure
servant
à financer
la rémunération
des
animateurs
diplômés,
le
tout
étant
contrôlé
par
la CAF
sur
le financier
et
la qualité.
Sur
les
dotations,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
services
ont
réalisés
des
projections
prudentes,
stables,
en
attendant
te détail
de
la
loi
de
finance.
il indique
que
sur
le volet
des
recettes
tarifaires,
le
même
principe
de
p.8 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
prudence
a
été
appliqué,
notamment
sur
le
périscolaire
et
la
piscine.
Il ajoute
par
ailleurs
que
les
redevances
sont
en
légère
hausse,
tout
comme
les
loyers,
notamment
pour
les
loges
du
Carrefour
Gourmand.
Pour
conclure,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
pour
les
recettes
de
fonctionnement,
elles
ont
tendance
à
se
stabiliser,
et
il indique
donc
qu'il
conviendra
d'agir
avec
prudence
dans
le futur.
Sur
le
volet
des
recettes
d'investissement,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
la
baisse
des
restes
à
réaliser
consomme
moins
l'excédent
de
fonctionnement
ce
qui
améliore
le
report.
Il
ajoute
que
les
subventions
obtenues
ont
aussi
permis
un
assainissement
de
ce
volet
de
recette,
notamment
grâce
aux
services
finances,
petite
ville
de
demain
et
urbanisme,
malgré
une
complexification
des
dossiers
à monter.
Il souligne
ainsi
la forte
augmentation
des
montants
en
la
matière,
malgré
la
perte
d'éligibilité
à certaines
aides
du
fait
de
la
population
communale
et
la
réduction
des
fonds
disponibles
des
partenaires
communaux.
Il
prend
notamment
dans
ce
cadre
l'exemple
de
la
vidéoprotection
ou
les
financements
n'ont
pu
être
obtenus,
éléments
pour
lesquels
Monsieur
GLEYZES
abonde.
Toujours
sur
ces
recettes
d'investissement,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
pour
2025,
le
FCTVA
sera
préservé.
Il
ajoute
sur
ces
recettes
que
la
taxe
d'aménagement
est
en
réduction
du
fait
de
la
situation
de
l’urbanisme.
Madame
le Maire
insiste
dans
ce
cadre
sur
la nécessité
de
prudence.
Monsieur
CANEVESE
présente
ensuite
l'analyse
des
ratios
financiers,
et
notamment
de
l'épargne,
avec
un
retournement
de
l'effet
ciseau
plutôt
bénéfique
pour
les
finances
communales.
Madame
FURCATE-CHASTAING
et
Monsieur
CANEVESE
insistent
sur
la problématique
à
prendre
en
compte
malgré
ces
bons
chiffres,
sur
le volet
de
la
trésorerie
avec
le
manque
à gagner
sur
le
127.
I conclu
que
la trajectoire
suit
les prévisions
d'amélioration,
mais
indique
que
les éléments
de
contexte
comme
les
cotisations
retraites
vont
fortement
perturber
la
prospective,
notamment
sur
la
part
de
rigidité
de
charges
liées
à la masse
salariale.
Monsieur
CANEVESE
et
Madame
FURCATE-CHASTAING
insistent
sur
la
nécessité
de
maintenir
l'attractivité
de
recrutement
de
la collectivité
et
les
possibilités
de
mobilité
notamment
via
la formation.
Le
conseiller
délégué
aux
finances
présente
ensuite
le comparatif
des
ratios
entre
la
commune
et
les
moyennes
de
la strate,
tout
en
précisant
que
les
charges
de
centralité
faussent
ces
ratios.
Il passe
ensuite
sur
le volet
de
la prospective,
avec
l’enjeu
de
solder
le dossier
du
127
rue
de
la République
qui
impacte
très
fortement
la
trésorerie
de
la
commune,
ce
qui
nécessite
beaucoup
de
prudences
et
d'anticipation
pour
éviter
de
revenir
à
des
difficultés
de
paiement.
Monsieur
CANEVESE
insiste
ici
sur
l’enjeu
du
dispositif
de
subventionnement
de
l’agence
nationale
de
l’habitat,
présentant
pour
l'instant
encore
des
incertitudes.
Pour
ne
pas
prendre
de
risque
Monsieur
CANEVESE
indique
que
la commune
a opté
pour
une
stratégie
de
poursuite
de
la
provision
sur
ce
risque
pour
palier
à toute
éventualité,
notamment
sur
la
question
du
prêt
relais
et
pour
protéger
les
capacités
d'investissement
sur
la
prochaine
mandature.
Sur
la capacité
d'investissement
communale,
les
baisses
de
possibilités
de
financements
par
les
partenaires
vont
pousser
à
revoir
à
la
baisse
les
projets
d’investissements.
Monsieur
CANEVESE
indique
ainsi
que
le
budget
d'investissement
est
à
2.37
millions
d'euros
dont
1.294
sont
fléchés
vers
l'aménagement
du
Carrefour
Gourmand,
0.468
en
restes
à
réaliser
et
0.600
environ
en
nouvelles
opérations,
dont
par
exemple
la
Vidéoprotection
avec
une
approche
phasée
selon
les
financements
qui
seront
obtenus.
A
titre
d'exemple,
plusieurs
projets
sont
cités
comme
des
études
auprès
de
l’ANAH,
la végétalisation
des
cours
scolaire,
une
étude
sur
les
besoins
de
rénovation
de
la piscine
municipale,
etc.
Madame
le
Maire
remercie
par
ailleurs
les
services
et
les
élus
pour
avoir
respecté
les
consignes
de
restrictions
budgétaires,
ce
qui
a
évité
de
trop
nombreuses
coupes
lors
des
arbitrages.
Monsieur
CANEVESE
reprend
l'énumération
de
certains
projets
comme
des
jeux
à
l’école
maternelle
ou
le
sas
p.9 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
d'accueil
de
l’élémentaire.
Il ajoute
que
le
montant
nécessaire
au
remboursement
du
prêt
relais
est
verrouillé
budgétairement
pour
protéger
la
trésorerie.
Il
indique
également
que
le
budget
d'investissement
est
conditionné
à
la vente
de
l’ancienne
caserne
dans
l’année.
Sur
le
volet
des
subventions,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
sont
budgétées
celles
déjà
attribuées
ou
certaines. Monsieur
BONNAFOUS
prend
la
parole
et
remercie
Monsieur
CANEVESE
pour
sa
présentation.
||
ajoute
sur
le
volet
des
charges
de
fonctionnement,
il est
important
de
remercier
les
agents,
les
usagers
et
les
associations
qui
ont
joué
le jeu
des
efforts
sur
le chauffage
notamment.
Il souhaite
également
valoriser
les
agents
qui
malgré
les baissent
d'effectifs
répondent
présents.
Monsieur
CANEVESE
finis
le
volet
de
la
prospective
en
présentant
des
charges
de
personnel
en
légère
augmentation,
tout
comme
pour
les
charges
à caractère
général,
en
commentant
le
détail
de
la ventilation
des
dépenses
par
services
et
politiques
publiques.
Il
rappelle
dans
ce
cadre
que
les
services
ont
travaillé
avec
des
consignes
de
stabilité.
Madame
le
Maire
indique
que
dans
ce
cadre
tous
ont
bien
respecté
ces
consignes
et
réalisé
des
efforts
importants
(agents,
élus,
usagers
et
associations).
Elle
ajoute
qu’elle
pense
la
prospective
équilibrée
et
cohérente
au
vu
des
enjeux
budgétaires.
Elle
conclus
en
remerciant
le
travail
des
services
pour
la
complétude
des
documents
préparatoires.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
et
en
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
le
projet
de
délibération
au
vote,
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
conseillers
qui
actent
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
s’est
tenu.
Délibération
CM-2025-02-13-05 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-21
; L2312-3
et
L2312-1;
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
;
Considérant
le débat
sur
les orientations
générales
du
budget
dont
les tenants
sont
rapportés
au
procès-verbal
de
séance
;
Considérant
la situation
financière
de
la
commune
sur
les
exercices
antérieurs;
Considérant
les
besoins
de
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Considérant
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes
;
Considérant
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget
;
Considérant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
fournis
et
présenté
au
conseil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
acte
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé.
Article
2
:
p.
10 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du
vote
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
x
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
<
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Informations
Diverses:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
Elle
rappelle
avant
que
le
conseil
passe
à ce
volet
que
l'agenda
des
évènements
à venir
est
projeté.
Journées
internationales
des
droits
des
femmes
:
Madame
MERCADAL
indique
que
des
animations
du
6
au
8
mars
se
tiendrons
des
animations
entre
services,
commerçants,
lycée
et
associations
afin
de
sensibiliser
sur
les
droits
des
femmes.
Elle
indique
que
le
planning
est
sur
le
site
de
la
mairie.
Concert
de
printemps
de
l'EIML
:
Madame
HILAIRE
indique
que
le
28
mars,
l'EIML
réalise
son
concert
de
printemps
au
foyer
rural.
Etude
de
marché
des
halles gourmandes
:
Monsieur
SIDOBRE
indique
que
le
questionnaire
lié
à
l'étude
de
marché
des
halles
gourmandes
s'est
terminé,
avec
près
de
450
réponses.
Il ajoute
que
le
compte
rendu
sera
fourni
par
le
bureau
d'étude
fin
février.
Commerces
du
Carrefour
Gourmand
Monsieur
SIDOBRE
indique
que
les
deux
premières
loges
du
Carrefour
Gourmand
ont
ouvert
et
rencontrent
un
fort
succès,
la
troisième
et
dernière
loge
devant
ouvrir
prochainement.
Madame
le
Maire
clos
la
séance
à
20h06
après
avoir
remercié
Monsieur
CANEVESE
pour
son
travail
sur
le
volet
budgétaire
et
financier.
Fait
à Villefranche
-de-Lauragais,
le
13
février
2025.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.
telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213105828-20250403-CM2025040301-DE
RA
E
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
«7
GLEYZES
FURCATE-CHASTAING
NC
Le
BIGNOI
LOUMAN
SOULOUMIAC
FAed
MERCADAL
HILAÏRE
PRADELLES
GOURDOU
ANDRIEUX
BOUVIER
COLOMBIES
SIDOBRE
\ PINAUD
BONNAFOUS
CANEVESE
MARQUIE
7
FAURE
GAXIEU
MAZAS-CANDEIL