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Procès Verbal - PV CM 22 mai 2025 tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 mai 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
de
Lauragais
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
de
La
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Procès-Verbal
de
séance
Conseil
Municipal
JEUDI
22
MAI
2025
Page
1 sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
L'an
deux
mitle
vingt-cinq, Le
jeudi
22
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
mai
2025,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints; Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE:;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Paul
CANEVESE
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET);
Monsieur
jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
;
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint
avec
au
moins
14
conseillers
présents.
La
présidence
ouvre
la
séance
à
19h01
en
saluant
l'assemblée.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
Numéro
d'acte.
.
Objet
CM-2025-05-22-01
Approbation
du
procès-verbal
du
3
avril
2025
CM-2025-05-22-02
Attribution
du
marché
public
n°2025-05
CM-2025-05-22-03
Attribution
d’un
numéro
de
voie
Route
de
Revel
CM-2025-05-22-04
Remplacement
du
point
lumineux
n°899
CM-2026-05-22-05
Ombrières
photovoltaïques
CM-2025-05-22-06
Création
du
centre
social
CM-2025-05-22-07
Admissions
en
non-valeurs
CM-2025-05-22-08
Accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
piscine
CM-2025-05-22-09
Accroissement
saisonnier
d'activité
pour
L’E.M.LS.
CM-2025-05-22-10
Accroissement
temporaire
d'activité
pour
Le
P.E.J. Page
2
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Délibérations
:
Présents
25
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2025-05-22-01
Votants
27 |
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
3 avril
Pour
27
|
2025
Contre
0
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats: Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’elle
a
reçu
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
et
demande
s’il
y
a
des
remarques.
En
l'absence
de
questions
elle
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
le
conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
Les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
la
charge
de
rédiger
le
procès-verbal,
arrêté
lors
de
La
séance
suivante ;
Vu
le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du
3
avril
2025;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
Le procès-verbal
de
la séance
du
3 avril
2025
tel qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
x
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
|
X
Page
3
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
!
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEI
|X
HILAIRE
X
Présents
25
P
Î
2
re
TS
55 | Délibération n°CM-2025-05-22-02
P
57
Objet
: Attribution
du
marché
n°2025-05
Our
Rapporteur : Annie HILAIRE
et Jean-Marc BOUVIER
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
HILAIRE
et
Monsieur
BOUVIER
pour
présenter
la
délibération.
Madame
HILAIRE
indique
que
dans
Le
cadre
du
projet
de
Carrefour
Gourmand,
la
Mairie
a
lancé
un
marché
public
pour
l'aménagement
mobilier
de
l'étage.
Elle
explique
que
Le
premier
lot
concerne
la
médiathèque,
te
centre
social
et
Les
locaux
associatifs.
Elle
rappelle
que
la
commission
d'appel
d'offre
a
examiné
Les
deux
offres
reçues
sur
la
base
des
critères
techniques
du
marché,
que
la
conseillère
municipale
rappelle
également.
Sur
cette
base,
Madame
HILAIRE
indique
que
la
commission
d'appei
d'offre
propose
lattribution
du
lot
1 du
marché
à
la société
Mobidecor
pour
un
montant
de
155
792,79€,
Monsieur
BOUVIER
précise
que
l'écart
de
prix
était
important,
ce
qui
a généré
des
écarts
de
notation
également
important.
Il
ajoute
que
des
critères
comme
l'esthétique
ont
également
beaucoup
comptés.
Madame
le
Maire
indique
que
la
C.A.O.
propose
de
choisir
l’entreprise
Mobidecor,
et
elle
ajoute
proposer
au
conseil
de
suivre
l'avis
de
la
commission.
Monsieur
BOUVIER
passe
au
lot
n°2
et indique
que
l'analyse
de
la commission
s’est
basée
sur
les
quatre
critères
du
marché.
Il présente
les
offres
reçues
sur
ce
Lot,
indiquant
que
les
prix
pratiqués
sont
très
proches
entre
Les
candidats,
La
différence
s'étant
donc
faite
sur
les
autres
critères
techniques.
Monsieur
BOUVIER
conclus
sa
présentation
en
indiquant
que
l'analyse
de
la
C.A.O.
propose
d'attribuer
Le
lot
n°2
à
l’entreprise
Muratet.
Madame
le
Maire
propose
de
suivre
Les
avis
de
la commission
d'appel
d'offre
et demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
des
questions.
Page
4
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta |
nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2085
Fi
ele
(1/07/2025
ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Elle
rappelle
également
que
le
financement
attribué
par
subventions
pour
ce
projet
est
très
important.
En
l'absence
de
remarques
ou
questions
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l'approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
de
La
Commande
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
pour
Le
marché
n°2025-05
devant
assurer
la
livraison
et
l'installation
des
éléments
de
mobilier
et
d’électroménager
du
Carrefour
Gourmand
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2025-05
ainsi
que
les
candidatures
et
les
offres
reçues
pour
Les
deux
lots
;
Vu
L'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
14
mai
2025,
son
analyse,
ses
propositions
de
notation
et
d’attributions
tel
qu’exposé
ci-dessous
:
e
Lotn°1:Acquisitionet
installation
de
mobilier :
Nous
avons
reçu
deux
offres
des
entreprises
Mobidecor
et
Oddos.
Les
critères
de
sélection
étaient
Les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix des
prestations
40%
Fonctionnalité
d'usage
(modularité,
adaptation
au
public)
20%
Charte
graphique
et thèmes
imposés
20%
Esthétique
15%
Qualité
de
La
démarché
environnementale
(indice
de
durabilité,
conditions
de
5%
reprises,
reconfinement)
Les
notes
attribuées
par
la
commission
sont
les
suivantes
:
Candidat
C1
C2
C3
C4
C5
Note/100
MOBIDECOR
40
17
10
13,2
5
85,2
ODDOS
24.16
20
18
6,5
5
73,66
Au
vu
de
l'analyse,
ilest
proposé
le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
Lot
à
l'entreprise
Mobidecor
pour
un
montant
de
155
792.79€
TTC.
e
Lotn°2:
Acquisition
et
installation
de
mobilier :
Nous
avons
reçu
trois
offres
des
entreprises
Design
Emois,
Muratet
et
Fnac
Darty.
Les
critères
de
sélection
étaient
Les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
60%
Ergonomie
de
la
cuisine
20%
Quatité
des
équipements
et des
conditions
logistiques
(performance
énergétique,
15%
garantie
des
équipements,
service
après-vente)
°
Qualité
de
la
démarché
environnementale
(indice
de
durabilité,
conditions
de
5%
reprises,
reconfinement)
°
Les
notes
attribuées
par
la
commission
sont
Les
suivantes
:
Page
5
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Candidat
C1
C2
C3
C4
Note/100
DESIGN
EMOIS
58.93
17
10
0
85.93
MURATET
59.81
20
15
0
94.81
FNAC
DARTY
60
15
10
0
85
Au
vu
de
l'analyse,
il est
proposé
Le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
Lot
à
l'entreprise
Muratet
pour
un
montant
de
27
785.06€
TTC.
Considérant
que
la
commune
souhaite
meubler
par
bon
de
commandes
d’un
accord
cadre
Les
locaux
de
l’ancien
Spar
devenu
Carrefour
Gourmand,
afin
de
rendre
son
second
étage
fonctionnel
pour
accueillir
une
médiathèque,
un
centre
social
et
une
salle
associative
;
Considérant
les
offres
et
candidatures
reçues
et
la
proposition
de
La
commission
d'appel
d'offre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1:
Les
lots
du
marché
n°2025-05
sont
attribués
aux
candidats
suivants
au
regard
du
classement
ci-dessus
exposé,
au
vu
des
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Lot
-
Candidat
Prix
Lot
1
-
Acquisition
et
installation
de | Mobidecor
155
792.79€
TTC
mobilier Lot
2
-
Aménagement
d’une
cuisine |
Muratet
27
785.06€
TTC
avec
équipement
électroménager
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|!
Contre
|
Abst
GRAFEUNLLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
{proc}
|
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
Page
6 sur 29
Commune
de
Villefranche-de-Llauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
BERGÉ
x
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
25
Procuratians |
2
ii
énas
Votants
27
Délibération
n°CM-2025-05-22-03
Pour
55
Objet
: Attribution
d’un
numéro
de
voie
Route
de
Revel
Rapporteur
: Guy
DARNAUD
Contre
0
pporteu
H
Abstention
0
Débats: Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
DARNAUD
pour
présenter
la
délibération.
Il
explique
que
la
délibération
concerne
la
réponse
par
l'attribution
d’un
numéro
de
voie
Route
de
Revel,
à
La demande
de
Monsieur
ASSALIT.
L’adjoint
explique
que
la
localisation
se
situe
entre
Le
numéro
1 et
le
numéro
5,
et
qu'’ilest
donc
proposé
d'attribuer
Le
numéro
3,
Le
chemin
étant
situé
à
proximité
du
cimetière.
Madame
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
la
délibération
est
habituelle,
et
Monsieur
DARNAUD
indique
que
cette
numérotation
est
importante
pour
La
desserte
d’une
adresse
par
différents
services
des
administrations.
Madame
le
Maire
demande
s’ily
a des
remarques,
puis
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l'approuve
à
l'unanimité.
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
ASSALIT
reçue
en
date
du
17/01/2025
d’ajouter
un
numéro
route
de
Revel
puisque
celle-ci
entraîne
des
difficultés
importantes
dans
le
fonctionnement
des
services
à la suite
de
ta modification
de
son
accès
;
Considérant
la
nécessité
pour
La
Commune
de
délibérer
pour
attribuer
des
numéros
de
rue
;
Considérant
qu'à
fin
de
répondre
à
des
impératifs
de
bon
fonctionnement
des
services
publics,
il y
a
lieu
d'ajouter
des
numéros
afin
de
régulariser
La
situation
sur
Le
logement ;
Considérant
La
numérotation
proposée
sur
Le
plan
joint
en
annexe
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Artiele 1: Le
Conseil
Municipal
décide
que
la
route
de
Revel
est
numérotée
selon
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Page
7
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
détibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
|
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
2
cine
a
Votants
27
Délibération
n°CM-2025-05-22-04
.
Pour
27
Objet
: Remplacement
du
point
lumineux
n°899
Contre
0
Rapporteur
: Guy
DARNAUD
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DARNAUD
pour
présenter
la
délibération.
Il
indique
qu’elle
concerne
un
candélabre
qui
a
été
accroché
à
proximité
de
l’ancien
super
U,
Avenue
Pierre
Mendès-France.
L’adjoint
ajoute
que
les
travaux
seront
menés
sous
La
direction
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
La
Haute
Garonne
(SDEHG)
pour
un
montant
prévisionnel
de
2
693€.
Monsieur
DARNAUD
ajoute
que
La
commune
doit
prendre
en
charge
ces
frais
de
remplacement
car
la
personne
ayant
causé
Le
dégât
sur
Le
candélabre
n’est
pas
connue.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
remplacement
est
important
du
fait de
La
localisation
du
point
lumineux,
au
croisement
de
plusieurs
lotissements
et
sur
une
route
passante.
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8 sur
29
Commune
de
Viliefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Madame
Le
Maire
demande
s’il
y
a des
remarques,
puis
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
travaux
de
remplacement
d’un
mât
accidenté
pour
Le
point
lumineux
n°899
proposé
par
le
syndicat
départemental
d'électricité
de
La
Haute-Garonne
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Le
mat
accidenté
du
point
lumineux
n°899
situé
avenue
Pierre
Mendès-France,
devant
l'ancien
super
u;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article1
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
mandatement
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la
Haute-Garonne
pour
le
projet
de
remplacement
du
point
lumineux
n°899
tel
qu'’annexé
à
la
présente
délibération.
Article 2: Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
| Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
|
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Présents
25
Procurations |
2
ui
ones
Délibération
n°CM-2025-05-22-05
Votants
27
4
La
:
Pour
57
Objet
: Ombrières
photovoltaïques
ou
Rapporteur
: Guy
DARNAUD
Contre
0
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DARNAUD
pour
présenter
la
délibération.
L'adjoint
rappelle
que
la
commune
avait
déjà
délibéré
en
2023
pour
l'installation
d'’ombrières
aux
services
techniques
et
à
la
maternelle.
IL
rappelle
également
les
puissances
de
50
et
36
KW
crête
fléchées
à
l'époque
pour
de
l’autoconsommation,
afin
d'utiliser
La
production
sur
les
bâtiments
concernés
et
revendre
le surplus
à
EDF
à un
prix
relativement
bas.
Monsieur
DARNAUD
explique
qu'il
est
proposé
de
modifier
Le
projet
pour
passer
un
fonctionnement
d’autoconsommation
collective,
afin
de
ne
pas
vendre
le
surplus
mais
plutôt
de
desservir
d’autres
points
de
comptages
municipaux,
et
de
ne
céder
à
bas
prix
qu’en
dernier
recours.
L’adjoint
explique
que
la
consommation
est
plus
intéressante
économiquement
que
la
revente.
Monsieur
DARNAUD
et
Madame
FURCATE
débattent
ensuite
de
la
rentabilité
de
l'opération. L'adjoint
explique
ensuite
à
la
demande
de
Madame
le
Maire
la
notion
de
KW
crête,
comme
puissance
maximale
produisible
par
un
panneau.
Monsieur
DARNAUD
explique
que
la
mise
en
place
du
dispositif
implique
le
paiement
d’une
redevance
à
ENEDIS
au
vu
de
la
puissance
de
50
KW
crête
des
services
techniques
via
un
investissement
de
5 500€
annuel
pendant
20
ans,
avec
des
frais
d'exploitation
de
1 800€
annuel
à
fournir
au
SDEHG,
et
des
frais
ENEDIS
d'environ
900€
par
an.
Pour
la
maternelle
l’adjoint
indique
une
puissance
de
100
KW
crête,
financée
par
une
annuité
pendant
20
ans
de
8
100€,
des
frais
d'exploitation
de
3 250€
et des
frais
ENEDIS
de
1750€.
Monsieur
DARNAUD
indique
que
les
travaux
doivent
être
réalisés
en
juin
et
juillet
2025
afin
d'éviter
Les
problématiques
d'occupation
du
parking
de
la
maternelle.
il ajoute
que
les
panneaux
doivent
vivre
30
ans
et
être
rétrocédés
à
la
commune
après
20
ans.
Monsieur
RAMADE
indique
abonde
dans
Le
sens
de
l'importance
de
ne
pas
commencer
les
travaux
de
la
maternelle
avant
la
fin
d'année
scolaire
ce
que
Madame
le
Maire
et
Monsieur
DARNAUD
approuvent.
Madame
le
Maire
demande
s’ily
a des
remarques,
puis
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
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10
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
03/07/2085
ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Vu
ie
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Pubtiques
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-07-20-18
du
20
juillet
2023
portant
mandatement
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la
Haute-Garonne
pour
La
réalisation
de
deux
ombrières
photovottaïques
sur
le
parking
du
centre
technique
municipal
et
de
l’école
maternelle
;
Vu
les
études
de
faisabilité
du
SDEHG
avancées
en
2023
pour
la
pose
d'ombrières
sur
lesdits
parkings
et
la
proposition
approuvée
du
SDEHG
de
2023
pour
ces
travaux;
Vu
la
proposition
du
SDEHG
actualisée
;
Considérant
que
le
projet
tel
qu'avancé
en
2023
devait
permettre
l'installation
d’combrières
d’une
puissance
de
36.96Kwc
sur
Le
parking
de
la
maternelle
et
de
50.4Kwc
sur
celui
du
centre
technique
municipal;
Considérant
que
Le
projet
était
financé
par
des
annuités
de
6 300€
pendant
20
années
pour
la
maternelle
et
de
8 200€
pendant
20
années
pour
le
centre
des
services
techniques,
éléments
financés
par
La
revente
estimée
de
3
320€
de
surplus
d'électricité
annuel
pour
le
centre
technique
et
2550€
pour
la
maternelle,
avec
une
prime
à
Pautoconsommation
unique
de
4 065€
et
5
540€
la
première
année,
ainsi
que
par
des
économies
d'énergie
anticipées
annuellement
à 6
620€
et 4
395€;
Considérant
que
la SDEHG
propose
une
actualisation
des
conditions
de
réalisations
des
travaux
pour
optimiser
notamment
l'autoconsommation
;
Considérant
que
le
coût
actualisé
est
de
20
annuités
de
7
400€ pour
Le
centre
technique
municipal
pour
une
installation
d’une
puissance
de
50Kwc,
et
de
11
350€
pour
la
maternelle,
pour
une
puissance
de
100
Kwc,
ces
éléments
devant
générer
des
économies
similaires
pour
le
centre
technique
municipal,
et
bien
plus
importantes
pour
la
maternelle,
Le
périmètre
de
production
étant
fortement
augmenté
;
Considérant
que
les
financements
seront
actualisés
sur
La
base
de
La formule
C
n-1
/1IPC
n9;
Considérant
que
la
commune
devra
également
supporter
un
coût
issu
des
taxes
d'utilisation
du
réseau
public
d'électricité
estimé
à 905€
annuel
et
1 750€
annuel;
Considérant
que
le
SDEHG
prend
à
sa
charge
la
maintenance,
l'assurance
et
le
renouvellement
des
anduleurs
des
installations
;
Considérant
que
la
commune
autorise
le
SDEHG
à
réaliser
ces
installations
sur
le
domaine
public;
Considérant
qu'après
20
années,
Le
SDEHG
rétrocède
gratuitement
à
la
commune
l'installation,
la
durée
de
vie
de
l'équipement
étant
anticipée
à 30
années
;
Article 1: La
présente
délibération
remplace
la délibération
n°CM-2023-07-20-18
du 20 juillet
2023.
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11
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29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Article
2:
Le
conseil
approuve
Le
mandatement
du
SDEHG
dans
les
conditions
susmentionnées
pour
l'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
Les
parkings
de
l’école
maternelle
et
du
centre
technique
municipal.
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEVYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
!
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
25
Freneons
s
Délibération n°CM-2025-05-22-06
Pour
27
Objet
:Création
du
centre
social
Contre
6
Rapporteur:
Christel
FAURE
GIRDARDIN
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
FAURE-GIRDARDIN
pour
présenter
la
délibération.
Elle
explique
que
le
but
du
centre
social
est
de
faciliter
l'intégration
des
familles
et des
habitants
dans
la vie
locale
et citoyenne
afin
de
faciliter
Le vivre
ensemble.
L'adjoint
ajoute
que
l’ensemble
est
subventionné
par
La
CAF
surtout
au
niveau
RH.
Madame
FAURE
GIRARDIN
complète
en
expliquant
que
la
CAF
flèche
obligatoirement
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29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
une
personne
à
La
direction,
une
personne
en
animation
animation
collective
et
une
personne
en
animation
famille.
L’adjoint
indique
que
ces
agents
seront
ceux
du
pôle
social
et du
C.C.A.S.
via
une
mutualisation.
Elle
détaille
ensuite
Les
agents
et leurs
futures
missions. Madame
FAURE-GIRARDIN
détaille
ensuite
le
fonctionnement
de
la
gouvernance
du
centre
social,
réfléchis
en
COPIL
entre
certains
élus,
agents
et
membres
de
la
société
civile.
Elle
indique
que
ta
première
instance
est
un
conseil
de
participation
initiative
composé
de
cinq
membres
avec
cinq
suppléants
qui
seront
tous
issus
des
usagers
adhérents
bénévoles.
Elle
ajoute
que
l'instance
doit
faire
des
propositions
d'atelier
à
l'initiative
des
citoyens
et
réfléchir
au
fonctionnement
du
centre
social,
en
faisant
remonter
ces
éléments
à
une
autre
instance
décisionnelle,
le
conseil
de
gestion,
qui
délibérera
sur
Le
fonctionnement
des
activités,
et
notamment
sur
les
questions
de
ressources
humaines
et
de
finances.
L’adjoint
indique
que
le
conseil
de
gestion
sera
composé
de
six
membres,
dont
madame
le
Maire
et
deux
élus,
ainsi
que
trois
représentants
issus
du
CPI,
variant
selon
les
projets
présentés.
Elle
ajoute
que
des
agents
ou
partenaires
pourront
être
invités.
Madame
FAURE-GIRARDIN
détaille
ensuite
Les axes
de
travail
de
la structure
en
abordant
le
sujet
de
la
diminution
de
l'isolement
et
l'objectif
de
favoriser
l'entraide
et
La
coopération.
Elle
insiste
aussi
sur
Le
soutien
à
la
parentalité
et
sur
La
promotion
de
l'égalité
des
chances.
La
participation
citoyenne
et
la
dynamisation
de
la
démocratie
par
l'initiative
citoyenne
sont
aussi
mises
en
avant.
Enfin,
l’adjointe
insiste
sur
l'accompagnement
des
adolescents
et jeunes
adultes.
Elle
termine
en
indiquant
que
le
nom
de
la
structure
sera
La
maison
des
possibles,
pour
conserver
une
continuité
avec
les
activités
actuelles
du
pôle
social,
mais
avec
un
nouveau
lieu
au
deuxième
étage
du
Carrefour
Gourmand,
plateau
pour
lequel
une
démarche
de
participation
citoyenne
est
par
ailleurs
en
cours.
Madame
Le
Maire
remercie
son
adjointe,
et
ajoute
que
le
C.P.I.
est
au
cœur
de
l'initiative
citoyenne,
et
que
le
C.G.D.
est
paritaire
entre
élus
et
société
civile.
Elle
ajoute
que
le
projet
est
abordé
depuis
longtemps,
et
remercie
la
C.A.F.
pour
son
soutien
financier
sur
les
salaires.
Le
Maire
insiste
sur
l'importance
que
la
structure
va
avoir
pour
le
lien
social,
avec
de
bonnes
fréquentations
et
beaucoup
d'initiatives
attendues,
l'exemple
des
activités
actuelles
étant
partant.
Le
Maire
ajoute
l'appellation
officiel
est
«centre
social»
mais
qu’il
convient
plutôt
de
parler
de
lieu
d'initiative
et de
citoyenneté.
Madame
le
Maire
demande
s’ity
a des
remarques,
puis
soumet
la délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l’unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
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29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Vu
l'analyse
des
besoins
sociaux,
la
Convention
Territoriale
Globale
et
Le
projet
social
de
territoire
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
projet
proposé
par
la
commune
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
création
du
Centre
Social
« La
Maison
des
Possibles
» ;
Vu
la
circulaire
n°2012
du
20
juin
2012
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
{CNAF)
relative
à
l'animation
de
la
vie
sociale
;
Considérant
que
La
commune
est
attachée
aux
valeurs
de
respect
de
la dignité
humaine,
de
laïcité,
de
neutralité
et
de
mixité,
mais
également
de
sotidarité,
de
participation
et
de
partenariat
;
Considération
que
la
Maison
des
Possibles,
nom
du
Centre
Social,
est
un
lieu
de
proximité
à
vocation
globale,
familiale
et
intergénérationnelle
qui
accueille
toute
la
population
en
veillant
à
la
mixité
sociale,
pour
permettre
l'expression
des
habitants,
l'animation
de
leur
vie
sociale
et
La
réalisation
de
leurs
projets
;
Considérant
que
la
Maison
des
Possibles
doit
permettre
d'organiser
une
fonction
d'accueil
et
d'écoute
des
habitants-usagers,
des
familles
et
des
groupes
informels
ainsi
que
des
associations,
et
que
cet
accueil
est
basé
sur
l'écoute,
l'information
et
l'orientation
;
Considérant
que
la
Maison
des
Possibles
porte
une
attention
particulière
aux
familles
et
aux
publics
fragilisés
pour
permettre
la
proposition
d’accompagnements
adaptés
;
Considérant
que
la
Maison
des
Possibles
développe
des
actions
d'intervention
sociale
adaptées
aux
besoins
de
La
population
et
du
territoire
et
permettant
participation
et
prise
de
responsabilité
des
usagers
dans
un
cadre
concerté
;
Considérant
que
la
Maison
des
Possibles
porte
une
attention
particulière
aux
problématiques
de
parentalités
et
notamment
à
l'épanouissement
des
parents
et
des
enfants
ainsi
qu'à
la
cohésion
intra-familiale
et
aux
relations
inter-familiales
;
Considérant
l'organisation
proposée
pour
l'animation
de
La
Maison
des
Possibles
:
-
Equipe
sur
la
structure
:
L'équipe
de
quatre
personnes
organisant
la
structure
est
issue
des
effectifs
du
pôle
social,
et
répartie
comme
suit:
- 0.5
équivalent
temps
plein
de
direction
-
0.5
équivalent
temps
plein
d'adjoint
de
direction
et
0.3
équivalent
temps
plein
d'animation
globale
- 0.5
équivalent
temps
plein
d'animation
spécialisée
vers
les
familles
et
0.5
équivalent
temps
plein
d'animation
globale
- 0.4
équivalents
temps
plein
d'animation
globale
-
Schéma de
gouvernance
:
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14
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
fi
re
le
07/07/2025
Fi
en
pi
1/07/2025
Pul
e 01/07/2025
S
ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Schéma
de
La gouvernance
de
la Maison
des
posalbles
:
Bilan
annuelf
«
1 fois
par
an
Considérant
les
soutiens
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
La
Haute-Garonne
pour
le
fonctionnement
de
La
Maison
des
Possibles,
devant
permettre
accompagnement
et
financements
une
fois
l'agrément
obtenu,
notamment
par
La
prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts
des
salaires
;
Considérant
que
les
critères
de
l'agrément
sont
notamment
Le
respect
de
la
démarche
participative,
les
modalités
de
gouvernance
de
la
structure,
Les
axes
prioritaires
d’actions,
objectifs
généraux
et
plans
d'actions,
les
capacités
techniques,
financières
et
budgétaires
de
la
structure,
et
l'accessibilité
du
projet
;
Considérant
les
axes
stratégiques
retenus
pour
la
Maison
des
possibles,
de
développement
du
lien
social,
de
soutien
à
la
parentalité
et
notamment
aux
familles
monoparentales,
d'accompagnement
des
jeunes,
et
de
renforcement
de
la
participation
citoyenne
;
Page
15
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Considérant
que
la
Maison
des
Possibles
réalisera
ses
activités
dans
ses
locaux
au
sein
du
Carrefour
Gourmand:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
approuve
la
création
du
Centre
Social,
nommé
« Maison
des
Possibles
» dans
les
conditions
exposées
au
contrat
de
projet
et
par
La
présente
délibération.
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
lPensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILEE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
|
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
25
protons
-
Délibération n°CM-2025-05-22-07
Pour
57
Objet:
Admissions
en
non-vaieurs
Conte
5
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
et
indique
qu’il
s’agit
d’une
délibération
très
habituelle,
passée
chaque
année
pour
réaliser
Les
admissions
en
non-
valeurs
à la
demande
du
trésor
public.
Elle
ajoute
qu’en
2025
sont
proposés
8 admissions Page
16
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
qui
ont
été
détaillées
dans
la
convocation,
pour
un
montant
total
de
146€
environ,
principalement
du
fait
de
TLPE,
de
décès
ou
de
sommes
trop
petites
pour
permettre
des
poursuites.
Elle
ajoute
que
les
créances
sont
pour
Les
années
2021
à 2024.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a des
remarques,
puis
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2541-12
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
actes
de
renonciation
et
les
libéralités
;
Vu
la
liste
des
non-valeurs
proposée
par
le
comptable
public
en
date
du
3
avril
2025
et
comportant
8
éléments
pour
un
montant
total
de
146.38€
sur
les
années
2021
à
2024
(n°6951540812) ;
Considérant
que
Le
budget
communal
a
prévu
les
crédits
nécessaires
à
ces
admissions
au
compte
6541
via
Les
pertes
sur
créances
irrécouvrables
;
Considérant
que
l'admission
en
non-valeurs
de
créances
ne
fait
pas
s’éteindre
La
dette
à
l'égard
de
la
commune,
mais
autorise
Le
comptable
à
cesser
les
poursuites
;
Considérant
que
l'admission
en
non-valeurs
n'empêche
pas
le
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
venait
à
pouvoir
payer
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Les
8 créances
annexées
à la liste
jointe
pour
un
montant total
de
146.33€
sur
Les
années
2021
à 2024
{n°6951540812)
sont
admises
en
non-valeurs.
Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
}Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
|
X
Page
17
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
25
JROUNE
-
Délibération n°CM-2025-05-22-08
L
Pour
27
Objet
: Accroissement
saisonnier
d’activité
pour
La
piscine
Contre
0
Rapporteur: Thomas
BONNAFOUS
Abstention
0
Débats : Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BONNAFOUS
pour
présenter
la
délibération.
Ce
dernier
explique
que
pour
permettre
le
fonctionnement
de
la
piscine
municipale,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
permanents
liés
à
la
saisonnatité
de
l'ouverture
de
l'équipement.
Le
conseiller
délégué
indique
ainsi
proposer
la
création
de
10
postes
au
total,
dont
trois
agents
de
caisse
et
d’entretien
pour
juillet
et
pour
aout,
un
poste
d'agent
technique
pour
juillet
et
pour
aout,
et
Un
poste
de
mañître-nageur
pour
juillet
et
aout
ainsi
qu'un
second
pour
aout.
Monsieur
BONNAFOUS
indique
par
ailleurs
que
la
commune
a
reçu
un
certain
nombre
de
candidatures
pour
occuper
ces
postes.
Madame
le
Maire
demande
s’ily
a des
remarques,
puis
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.832-23
2°:
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
de
la piscine
municipale,
itestnécessaire
de
recourir
à des
contrats
saisonniers
;
Considérant
que
le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ces
contrats
concernent
trois
postes
d'agents
de
caisse
et
d'entretien
pour
la
période
du
1%
juillet
au
31
juillet,
trois
postes
d'agents
de
caisse
et
d'entretien
pour
la
période
du
1”
aout
au
31
aout,
un
poste
d'agent
technique
du
1°
juillet
au
31
Page
18
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
juillet,
un
poste
d’agent
technique
du
1%
aout
au
81
aout,
un
poste
de
maître-nageur
sauveteur
du
1° juillet
au
31
aout
et
un
poste
de
maître-nageur
sauveteur
du
1°
aout
au
31
aout;
Considérant
que
les
postes
d'agents
de
caisse
et
d'entretien
sont
fixés
à
30
heures
hebdomadaires,
que
ceux
techniques
sont
fixés
à 27
heures
hebdomadaires
et
que
ceux
de
maître-nageur
sont
fixés
à 35
heures
hebdomadaires ;
Considérant
que
les
contrats
seront
conclus
au
1%
échelons
des
grilles
d’adjoints
techniques
et d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
Les
premiers
grades
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
des
emplois
non-permanents
suivants
:
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à compter
du
1 juillet
et jusqu'au
31
juittet,
La
rémunération
de
cetemploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à compter
du
1° juillet
et jusqu'au
31
juillet.
La
rémunération
de
cetemploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à compter
du
1° juillet
et jusqu'au
31
juillet.
La
rémunération
de
cetemploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s’ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à
compter
du
1%
aout et
jusqu’au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s’ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-_
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
Les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à
compter
du
1°
aout et
jusqu'au
31
aout,
La
rémunération
de
cet
emploi
Page
19
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
Les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à compter
du
1%
aout et
jusqu'au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
suivi
technique
des
équipements,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
27
heures,
à
compter
du
1° juillet
et jusqu’au
31
juittet.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
suivi
technique
des
équipements,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
27
heures,
à compter
du
1%
aout
et jusqu’au
31
aout.
La
rémunération
de
cet emploi
sera fixée
par
référence
à l'échelon
1 de
la grille des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s’ajoutent
Les
supptéments
et
indemnités
en
vigueur.
-__
Unemptoi
relevant
du
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
pour effectuer
les
missions
de
maître-nageur
sauveteur,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
à compter
du
1° juillet
et jusqu’au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à l'échelon
1 de
la grille
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
pour
effectuer
Les
missions
de
maître-nageur
sauveteur,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
à
compter
du
1°
aout
et jusqu'au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à l'échelon
1 de
la grilte
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
pour
l'exercice
2025. Article
2
:
Page
20
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst |
Conseillers
Pour
|!
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEVYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
|
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
25
Losuretons
_
Délibération
n°CM-2025-05-22-09
_
Pour
57
Objet
: Accroissement
saisonnier
d’activité
pour
L'E.M.LS.
Contre
5
Rapporteur: Thomas
BONNAFOUS
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BONNAFOUS
pour
présenter
la
délibération.
L'élu
explique
qu’il
s’agit
de
proposer
la
création
d’un
poste
en
accroissement
saisonnier
pour
l'E.M.LS.,
structure
mise
en
place
lors
du
mandat
et
proposant
des
activités
sportives
durant
les
vacances
scolaires.
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
cet
été,
du
7
au
10
juillet,
Les
enfants
doivent
partir
en
séjour
au
lac
de
la
Ganguise,
accompagnés
par
l’'éducateur
sportif
municipal
qui
porte
le
projet.
Il ajoute
qu'il
faut
un
second
accompagnateur,
et
il
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
pour
répondre
à ce
besoin.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a des
remarques,
puis
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
lapprouve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
21
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-23
2° ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
de
l’école
municipale
d'initiation
sportive,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
contrat
saisonnier
;
Considérant
que
Le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à
ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ce
contrat
concerne
un
poste
d’accompagnateur
de
séjour
d'initiation
sportive
du
7
au
10
juillet
pour
un
besoin
total
de
52
heures
;
Considérant
que
le
contrat
sera
conclu
au
1"
échelons
de
la
grille
d’adjoint
d'animation
pour
Le
premier
grade
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d’un
emploi
non-permanent
suivant
:
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
pour
effectuer
Les
missions
d'accompagnement
d’un
séjour
d'initiation
sportive,
pour
une
durée
totale
de
52
heures,
du
7
juillet
au
10
juillet.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1 de
la
grille
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
nécessaires
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
communal
pour
l'exercice
2026. Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
détibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseilters
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
Page
22 sur 29
Commune
de
Villefranche-de-l'auragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc)
| X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
25
rroeurenons
L
Délibération n°CM-2025-05-22-10
DH
Pour
27
Objet :
Accroissement
temporaire
d'activité
pour
le
P.E.J.
Contre
5
Rapporteur
: Andrée
AIME
Abstention
0
Débats: Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
AIME
pour
présenter
la
délibération.
L’adjointe
explique
qu'il
s’agit
de
La création
de
postes
en
accroissement
temporaire
pour
Le
pôle
enfance
jeunesse,
pour
répondre
à
des
besoins
de
renfort
pour
répondre
à
des
aléas
d'effectifs
dans
l’année.
Elle
ajoute
que
le
besoin
est
ici
pour
des
agents
d'animation,
et
détaille
Les
durées
de
validité
des
contrats
et
les
quotités
horaires
correspondantes. Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a des
remarques,
puis
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-28
2° ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
La
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire
d’accroissement
d'activité
au
sein
des
services
enfance
jeunesse,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
des
contrats
d’accroissement
d'activité
temporaires
;
Considérant
que
Le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à
ces
besoins
ponctuels
;
Page
23
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
Y
ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
4e
le 0107/2085
Considérant
que
ces
contrats
concernent
un
poste
d'agent
technique
et
d'animation
pour
la
période
allant
du
25
aout
2025
au
31
décembre
2025
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
20
heures,
et
deux
postes
d’agents
d'animation
pour
la
période
allant
du
29
aout
2025
au
8
juillet
2026
pour
des
quotités
hebdomadaires
de
12
heures
25
minutes
et
9 heures
50
minutes
;
Considérant
que
ces
contrats
seront
conclus
au
1°
échelons
de
la
grille
d’adjoint
d'animation
et
d’adjoint
technique
pour
Le
premier
grade
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
des
emplois
non-permanents
suivants
:
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
pour
effectuer
les
missions
d'animation
en
ALAE,
du
29
aout
2025
au
3 juillet
2026
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
12
heures
25
minutes.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
etindemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
pour
effectuer
tes
missions
d'animation
en
ALAE,
du
29
aout
2025
au
8 juitlet
2026
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
9
heures
50
minutes.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
d'animation
en
ALAE
et
d’entretien
des
locaux,
du
25
aout
2025
au
31
décembre
2025,
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
20
heures.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
nécessaires
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
communal
pour
l’exercice
2025. Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
Page
24
sur
29 ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst }
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
L
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
(proc) |
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
(proc)
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
}
X
HILAIRE
X Résumé
des
délibérations
- Numéro
d'acte
Obiet
Résultat
du vote
CM-2025-05-22-01
|
Approbation
du
procès-verbal
du
3 avril
Unanimité
2025
favorable
CM-2025-05-22-02
|
Attribution
du
marché
public
n°2025-05
Unanimité favorable
CM-2025-05-22-03
|
Attribution
d'un
numéro
de
voie
Route
de
Unanimité
Revel
favorable
CM-2025-05-22-04
|
Remplacement
du
point
lumineux
n°899
Unanimité favorable
CM-2025-05-22-05
|
Ombrières
photovoltaïques
Unanimité favorable
CM-2025-05-22-06
|
Création
du
centre
social
Unanimité favorable
CM-2025-05-22-07
|
Admissions
en
non-valeurs
Unanimité favorable
CM-2025-05-22-08
|
Accroissement
saisonnier
d'activité
pour
La |
Unanimité
piscine
favorable
CM-2025-05-22-09
|
Accroissement
saisonnier
d'activité
pour
Unanimité
PE.M.LS.
favorable
CM-2025-05-22-10
|
Accroissement
temporaire
d’activité
pour
Unanimité
le
PE.J.
favorable
Page
25
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
03/07/2085
ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
présidence
de
séance
propose
de
passer
aux
questions
diverses, Liberté
d’expression
:
Madame
LOUMAN
prend
la
parote
et
indique
souhaiter
que
la
question
de
la
liberté
d'expression,
pilier
fondamental
de
la
société
soit
abordée.
L’élue
explique
souhaiter
parler
de
Monsieur
Boualem
SANSAL.
Elle
donne
en
ce
sens
le
micro
à
Monsieur
Maurice
CALMENN,
intervenant
extérieur
au
conseil
et
amis
de
Monsieur
SANSAL.
L'intervenant
rappelle
que
Monsieur
SANSAL
est
un
écrivain
francophone
contemporain
ayant
reçu
de
nombreux
prix
littéraire.
Il
rappelle
également
que
Monsieur
SANSAL
a
été
arrêté
Le
16
novembre
2024
à Alger
et
a été
enfermé
en
prison
ouilest
resté
depuis
6
mois
sans
visites,
famille
ou
avocats.
Monsieur
CALMEIN
ajoute
que
Le
procès
de
Monsieur
SANSAL
n’a
à
peine
duré
que
5
minutes,
sans
la
présence
d'avocat,
et
l’a
condamné
à
5
ans
de
prison.
ILajoute
que
l'appel
de
monsieur
SANSAL
sera
bientôt
jugé.
Monsieur
CALMEIN
explique
que
les
faits
reprochés
à
Monsieur
SANSAL
sont
sa
liberté
de
parole
pour
dénoncer
les
dangers
de
l’islamisme
et
pour
avoir
pris
position
pour
dire
qu'avant
la
colonisation
française
de
l'Algérie,
les
territoires
de
l'extrême
Ouest
proche
du
Maroc
étaient
sous
souveraineté
Marocaine.
Monsieur
CALMEIN
ajoute
que
ces
prises
de
position
ont
été
considérées
par
l'Algérie
comme
une
atteinte
à
la
sureté
de
l'Etat
et
ont
entraînées
la
prise
en
otage
de
Monsieur
SANSAL
par
le
régime
Algérien.
Monsieur
CALMEIN
indique
que
de
nombreux
soutient
se
sont
mobilisés,
de
tous
bords,
derrière
de
nombreuses
personnalités
comme
Catherine
CAMU
ou
Noët
LENOIR,
via
La
formation
d’un
comité
qui
tient
et
va
tenir
des
réunions
publiques
en
plus
de
faire
parler
de
Monsieur
SANSAL
et
de
sa
situation,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
dans
sa
Celiule.
Monsieur
CALMEIN
indique
que
de
nombreuses
communes
apportent
leur
soutien
à
l'écrivain,
et
qu'ilespère
que
la
commune
de
Villefranche
pourra
participer,
du
fait
de
son
amitié
avec
Monsieur
SANSAL,
en
avançant
la
solution
d'affiches.
Monsieur
CALMEIN
rappelle
ensuite
sa
relation
forte
d'amitié
de
longue
date
avec
l'écrivain.
Madame
LOUMAN
remercie
Monsieur
CALMEIN
pour
sa
présentation
et
rappelle
que
cette
situation
illustre
la
réalité
que
traversent
de
nombreux
artistes
et
intellectuels
qui,
malgré
les
risques,
choisissent
de
défendre
des
valeurs
de
vérité
et
de
justice.
Elle
insiste
sur
La
notion
de
liberté
d'expression,
garantie
de
la
diversité
des
idées
et
opinions,
essentielle
en
démocratie.
Madame
LOUMAN
indique
souhaiter
proposer
que
la
commune
prenne
parti
en
faveur
de
Monsieur
SANSAL
par
sa
communication
dans
la
rue
sur
ses
panneaux
et
ses
réseaux
sociaux.
Page
26
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
03/07/2085
ID:
091-218105828-20250627-CM2025062701-DE
Madame
Le
Maire
indique
approuver
la
prise
de
position
de
Madame
LOUMAN
et
ajoute
souhaiter
un
vote
de
principe
du
conseil
sur
Le
sujet,
pour
affirmer
l'importance
de
ta
liberté
d'expression.
Elle
propose
donc
au
conseil
que
La
campagne
de
communication
pour
sensibiliser
à
La
situation
de
Monsieur
SANSAL
soit
mise
en
place
sur
la
commune,
ce
que
Le
conseil
approuve
par
un
vote
de
principe
à
l'unanimité.
Fête
de
La
musique :
Madame
MERCADAL
prend
ensuite
la
parole
pour
présenter
l'agenda
culturel
à
venir,
avec
la
fête
de
la
musique
Le
21
juin,
en
partenariat
avec
La
MJC
qui
va
tenir
un
concert,
mais
également
une
programmation
sur
La
place
Gambetta
avec
une
chorale
et
d’autres
animations
dont
un
DJ.
Elle
ajoute
qu’une
autre
animation
se
tiendra
sous
la
halle
centrale
avec
le
collège,
mais
aussi
des
buvettes
et
de
quoi
se
restaurer
avec
la
Calendreta
et
Le
Twirling.
L'élue
termine
en
souhaitant
que
Le
temps
soit
clément.
Repas
républicain
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
se
tiendra
le
14
juillet
Le
repas
républicain
pour
sa
troisième
édition,
avec
250
couverts
pour
un
moment
festif
à
l'échelle
locale.
La
présidence
clos
la
séance
à
19h50.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
le
22
mai
2025.
Le secrétaire
de
séance,
La
présidence
de séance,
Jean-Jacques
RAMADE
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte et
informe
que
le
présent
procès-verbal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;:
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http.//wwuw.telerecours.fr
Page
27
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
s
L
Publié
le 01/07/2025
C
ID
: 031-213105828-20250627-CM2025062701-DE
RAMÂDE
GIRARDIN-FAURÉ
GLEYZES
FURCATE-CHASTAING
BIGNO
LOUMAN
SOULOUMIAC ABS
MERCADAL
HILAIRE
PRADELLES
4
|
GOURDOU
um
|
|
ge
ANDRIEUX
COLOMBIES
SIDOBRE
PINAUD
BONNAFOUS
CANEVESE
ABS
af
1
MARQUIE
FAU
GAXIEU
MAZAS-CANDEIL
ss
AGS Page 28
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta IVOyÉ
en
pr
:091-219105828-20250627-CM2025082701-DE
Page
29
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Fi
en
pré
Publié
le 01/07/2
ID:
091-218105828-20250