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Déliberation - delib 26 fev 25 dmde subv CD 18 pr chemins de la Jaroche et du Pre Goriot
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 fev 25 dmde subv CD 18 pr chemins de la Jaroche et du Pre Goriot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : O
Abstentions : Q
Date de convocation
19/02/2025
Date d'affichage
19/02/2025
réf : 03/25
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
28/o2/2S
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
28lor{2s
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/02/2025
L' an 2025 et le 26 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MIELEREUX Gérard, M. MILLET
Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe
Excusés : M, AMIOT Yannick, Mme BERGER-LINARD Céline, Mme GAUTIER
Allison, Mme REBOTTARO Catherine
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA SECURISATION ET LA
REFECTION DES CHEMINS DE LA JAROCHE ET DU PRE GORIOT
Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départèémental du Cher (au titre de l'aménagement du territoire et au titre des amendes de police), pour financer les travaux de sécurisation et de réfection des chemins de la Jaroche et du Pré Goriot.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le nouveau pian de financement prévisionnel suivant :
Coût total du projet : 407 334.57 € HT
Bourges Plus — DISC (17.93 % des dépenses) : 73 024.78 €
Etat - DETR {37.10 % des dépenses) : 151 113.83 €
Département 18 (16.18 % des dépenses) : 65921.63 €
Amendes de police (6.14 % des dépenses) : 25000.00 €
Commune de Marmagne (22.65 % des dépenses) : 92274.33 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur ie Maire à effectuer les demandes de subventions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 27 février 2025
Le secrétaire de Séance
COMMUNE DE MARMAGNE—