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Déliberation - P8 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - P8 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ee
COMMUNE
d
9 OK
Ehvoyé
en
p'éfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié le
Extrait
ID : 057-215705211-20250407-DE2025
04 01_8-DE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1°
avril
2025
à
19
h 30
Convocation
du
27
mars
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
MULLER
Christiane,
SOTGIU
Mario,
LOMBARDI
Mario,
ZUSCHROTT
Franz,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam
BACH/HUART
Christelle,
MARGHERITA
Michel,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
Mmes
BOURGUIGNON
Magali
(procuration
à
NEUMAYER
Laurence),
SPINDLER
Annette
(procuration
à
SOTGIU
Mario),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier)
et
M.
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à MULLER
Christiane).
En
exercice
Présents Procuratior
Mme
MIHELIC
Patricia,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
classe
est
nommée
secrétaire
de
séance
PoINT
N°8
— Modification
du
tableau
des
emplois
DE2025 04
01_8
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 et 34
;
Considérant
le tableau
des
emplois
modifié
par
le
Conseil
Municipal
le 20
février
2025 ;
Il est proposé
au
conseil
municipal
- de
créer
1 poste
d’Adjoint
d’animation
à
16h/semaine
à compter
du
1%
septembre
2025
- de
créer
1 poste
d’Adjoint
d’animation
principal
à
16h/semaine
à compter
du
1%
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
;
Décide
à
Punanimité
Ko
.
LT
C
Oeting,
le
7 avril
2025
Ü
Le
Maife,
Gerfain
DERUDDER
Le
Secrétaire
de
"0
me
Patricia
MIHELIC
I
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dy/Strasbourg dans
un
délai
de deux
(2)
mois
à compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.