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Déliberation - P6 tampon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - P6 tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
COMMUNE
d
9
O
Envoyéen
préfecture
le 27/02/2025
DE
LA
MOSELLE
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
Publié
le
Extrait
ID
: 057-215705211-20250226-DE2025
02
_20_6-DE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
février
2025
à
19
h
30
Convocation
du
14
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
En exercice... 23
BOURGUIGNON
Magali,
MULLER
Christiane,
SOTGIU
Mario,
SPINDLER
Annette,
Proeuratio
ZUSCHROTT
Franz,
SCHIFFER
Isabelle,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
Absents….
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
BACH/HUART
Christelle,
MARGHERITA
Michel,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel
et THILLEMENT
Céline.
Membres
absents
excusés
: MM.
LOMBARDI
Mario
(procuration
à
SOTGIU
Mario)
et
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier)
et
Mme
DIEUDONNE
Myriam
(procuration
à BOURGUIGNON
Magali).
Membres
absents
: Mme
KIEFFER
Annick
et M.
GIGLIA
Emmanuel.
Mme
MIHELIC
Patricia,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
est
nommée
secrétaire
de séance
PoINT
N°%6
— Modification
du
tableau
des
emplois
DE2025
02 20 6
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
et
34
;
Considérant
le tableau
des
emplois
modifié
par
le Conseil
Municipal
le
11 juin
2024
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
- de
créer
2 postes
permanents
d’Adjoints
Techniques
Territoriaux
à
17,5h/semaine
à compter
du
1*
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé ;
Décide
à l’unanimité
D’adopter
la modification
proposée.
Oeting,
le 26
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
MIHELIC
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
‘caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
\\C
”
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Ces
‘Administratif
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
4Sbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de